Règlements de la Ville de Québec

 
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Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1268
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la structure administrative de l’Office du tourisme de Québec relativement à la composition et au mandat du conseil de l’Office
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 3 du Règlement de l’agglomération sur la structure administrative de l’Office du tourisme de Québec, R.A.V.Q. 567, est modifié par le remplacement, à la fin du paragraphe 5°, de « . » par « ; ».
2.L’article 4 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement du premier alinéa, avant le paragraphe 1°, par le suivant :
« 4.Le conseil se compose de treize administrateurs nommés par les différents intervenants du milieu touristique comme suit :  »;
2°le remplacement, des sous-paragraphes a) à d) du paragraphe 2° par les suivants :
« a)un par la MRC de l’Île d’Orléans et la MRC de La Côte-de-Beaupré;
« b)un par la MRC de La Jacques-Cartier et la MRC de Portneuf; »;
3°la suppression, au paragraphe 5°, des mots « des membres »;
4°le remplacement du paragraphe 6° par le suivant :
« 6°cinq sont nommés par le conseil de l’Office du tourisme. »;
5°le remplacement du deuxième alinéa par le suivant :
« Advenant le cas où un poste d’administrateur devient vacant, le conseil, à la première séance qui suit la vacance de ce poste, nomme un administrateur pour combler celui-ci. L'administrateur ainsi nommé poursuit le mandat pour sa durée restante.  ».
3.L’article 5 de ce règlement est modifié par le suivant :
« 5.Le mandat d’un administrateur débute lors de l’assemblée générale annuelle des membres et est d’une durée de trois ans.
Le mandat peut être renouvelé pour un mandat additionnel.
Malgré le deuxième alinéa, le mandat des administrateurs nommés par les intervenants identifiés aux paragraphes 3°, 4° et 5° du premier alinéa de l’article 4 peut être renouvelé indéfiniment si ceux-ci sont les plus hauts dirigeants de ces intervenants. ».
4.L’article 6 de ce règlement est modifié par le suivant :
« 6.Le président du conseil est choisi parmi les administrateurs qui procèdent à son élection lors de la première séance qui suit l’assemblée générale annuelle des membres.
Son mandat est d’une durée de deux ans et il peut être renouvelé pour un mandat additionnel d’une durée d’un an. ».
5.L’article 8 de ce règlement est modifié par le remplacement du mot « membre » par « administrateur ».
6.L’article 12 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement du mot « membre » par « administrateur »;
2°le remplacement du mot « membres » par « administrateurs ».
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la structure administrative de l’Office du tourisme de Québec afin d’apporter des ajustements à la composition et au mandat du conseil de l’Office du tourisme de Québec.
Ainsi, le conseil se compose désormais de treize administrateurs nommés par différents intervenants du milieu touristique. En outre, le mandat d’un administrateur est dorénavant d’une durée de trois ans et sauf exception, il peut être renouvelé pour un mandat additionnel. Toutefois, le mandat du président du conseil a une durée de deux ans et celui-ci peut être renouvelé pour un mandat subséquent d’une durée d’un an.

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