2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète :
1°un emprunt de 1 000 000 $ remboursable sur cinq ans;
2°un emprunt de 1 000 000 $ remboursable sur cinq ans. Cet emprunt sera remboursé par la Société d’habitation du Québec en application d’une entente conclue avec cette dernière concernant l’administration du programme Rénovation Québec.
Cependant, lorsque le montant de l’emprunt est remboursé, en tout ou en partie, par une subvention versée sur une période de plus d’une année, le terme du remboursement de l’emprunt est alors ajusté, pour le montant de cette subvention, conformément à la période de versement de celle-ci.