Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement et de reconstruction de sentiers dans les parcs et les espaces verts relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 4 mars 2020
En vigueur le 22 avril 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux d’aménagement et de reconstruction de sentiers dans les parcs et les espaces verts relevant de la compétence d’agglomération ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et techniques y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 90 000 $ pour les travaux et les services professionnels et techniques ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de trois ans.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Des travaux d’aménagement et de reconstruction de sentiers dans les parcs et les espaces verts relevant de la compétence d’agglomération ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et techniques y afférents sont ordonnés et une dépense de 90 000 $ est autorisée à cette fin. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de trois ans.
Cependant, lorsque le montant de l’emprunt est remboursé, en tout ou en partie, par une subvention versée sur une période de plus d’une année, le terme du remboursement de l’emprunt est alors ajusté, pour le montant de cette subvention, conformément à la période de versement de celle‑ci.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieur à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci,
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement, ainsi que toute autre source de financement externe ou à la charge de la ville.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
description de la demande
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera soumis pour adoption un règlement ordonnant des travaux d’aménagement et de reconstruction de sentiers dans les parcs et les espaces verts relevant de la compétence d’agglomération ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et techniques y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 90 000 $ pour les travaux et les services professionnels et techniques ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de trois ans.
