Règlements de la Ville de Québec

 
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Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1310
Ce règlement remplace le Règlement de l’agglomération sur le Schéma d’aménagement et de développement révisé adopté le 4 juillet 2019, lequel n’est pas entré en vigueur en raison de l’avis de non-conformité notifié le 4 novembre 2019 par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Cet avis indique que le schéma tel qu’adopté en juillet 2019 ne respecte pas les orientations gouvernementales en matière d’aménagement de protection du territoire et des activités agricoles.
Afin de se conformer à cet avis ministériel, les agrandissements du périmètre d’urbanisation en zone agricole introduits au schéma sont retirés. Incidemment, toutes les références à ces agrandissements du périmètre d’urbanisation en zone agricole sont également retirées aux chapitres des grandes orientations, des grandes affectations du sol, des plans d’action, ainsi qu’au document complémentaire. En outre, tous renvois et références aux conclusions énoncées au cahier technique intitulé « Démographie et potentiels de logements » relativement au besoin d’agrandissement du périmètre d’urbanisation en zone agricole sont également retirés. Finalement, toutes les mentions relatives à la zone agricole « consolidée » sont supprimées du schéma.
Les modifications apportées sont uniquement celles requises par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation dans l’avis de non-conformité aux orientations gouvernementales en matière de protection du territoire agricole, tel que transmis le 4 novembre 2019.
Le Schéma d’aménagement et de développement révisé oriente et encadre l’occupation du territoire jusqu’en 2036. Ainsi, il a pour fonction de déterminer les grandes orientations d’aménagement et d’identifier les conditions visant à accueillir la croissance démographique dans des milieux de vie de qualité, à favoriser la compétitivité, à donner priorité à la mobilité durable, en arrimant la planification des transports et l’aménagement du territoire, à valoriser et préserver le patrimoine et les milieux d’intérêt et à protéger les personnes et les biens.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Le Schéma d’aménagement et de développement révisé de l’annexe I du présent règlement est adopté.
2.Le Règlement numéro 207 concernant le Schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec est abrogé.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
Schéma d’aménagement et de développement / révisé - agglomération de québec 12.2019 / volumeS 1 et 2
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement remplaçant le Règlement de l’agglomération sur le Schéma d’aménagement et de développement révisé afin de tenir compte de l’avis de non-conformité transmis par le ministère des Affaires municipales et l’Habitation en date du 4 novembre 2019.

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