« 11.5.Aux fins de la réorganisation des régimes de retraite, les fusions doivent être considérées dans l’ordre suivant :
1°la fusion prévue par l’article 14.3.1 du Règlement numéro V-1314-01 concernant le Régime de retraite des employés de la Ville de L’Ancienne-Lorette;
2°la fusion prévue par l’article 6.1.1 du Règlement numéro 303-88 « Règlement pourvoyant à l’établissement et au maintien d’un régime de retraite pour les employés de la Corporation Municipale de Saint-Émile ».
12. Dispositions diverses et finales ».