Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT
R.C.A.1V.Q. 255Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 11110Md
Avis de motion donné le 14 décembre 2015
Adopté le 25 janvier 2016
En vigueur le 1er février 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 11110Md, à savoir le site de l’actuel hôtel Le Concorde situé au coin de la Grande Allée est et des Cours du Général-De Montcalm, afin d’assurer sa concordance au programme particulier d’urbanisme pour la colline Parlementaire tel que modifié par le règlement R.V.Q. 2323.
Ce règlement ajoute certains usages à ceux déjà autorisés et précise certaines conditions d’exercice en regard des usages permis. Ainsi, ce règlement ajoute le groupe d’usages H1 logement en précisant toutefois que ces usages ne peuvent être exercés qu’aux étages 3 à 25 du bâtiment et ce, jusqu’à concurrence d’un maximum de 50 % de la superficie de plancher de ces étages. L’exercice d’un usage du groupe C10 établissement hôtelier est par ailleurs assujetti à l’exigence de maintenir un minimum de 206 unités d’hébergement. En plus du 27e étage, les groupes d’usages C20 restaurant et C21 débit d’alcool sont désormais permis au 26e étage du bâtiment. Les groupes d’usages C1, P1, P3, P5, respectivement service administratif, équipement culturel et patrimonial, établissement d’éducation et de formation et établissement de santé sans hébergement ne seront plus permis aux étages 3 à 25 du bâtiment. Finalement, le groupe d’usages C4 salle de jeux mécaniques ou électroniques est autorisé aux étages 1 et 2 du bâtiment.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 11110Md, par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 11110Md, à savoir le site de l’actuel hôtel Le Concorde situé au coin de la Grande Allée est et des Cours du Général-De Montcalm, afin d’assurer sa concordance au programme particulier d’urbanisme pour la colline Parlementaire tel que modifié par le règlement R.V.Q. 2323.
Ce règlement ajoute certains usages à ceux déjà autorisés et précise certaines conditions d’exercice en regard des usages permis. Ainsi, ce règlement ajoute le groupe d’usages H1 logement en précisant toutefois que ces usages ne peuvent être exercés qu’aux étages 3 à 25 du bâtiment et ce, jusqu’à concurrence d’un maximum de 50 % de la superficie de plancher de ces étages. L’exercice d’un usage du groupe C10 établissement hôtelier est par ailleurs assujetti à l’exigence de maintenir un minimum de 206 unités d’hébergement. En plus du 27e étage, les groupes d’usages C20 restaurant et C21 débit d’alcool sont désormais permis au 26e étage du bâtiment. Les groupes d’usages C1, P1, P3, P5, respectivement service administratif, équipement culturel et patrimonial, établissement d’éducation et de formation et établissement de santé sans hébergement ne seront plus permis aux étages 3 à 25 du bâtiment. Finalement, le groupe d’usages C4 salle de jeux mécaniques ou électroniques est autorisé aux étages 1 et 2 du bâtiment.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
