Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement de La Cité-Limoilou
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 368
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou relativement à l’approbation d’un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéros 1 212 562 du cadastre du Québec
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’approuver un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 212 562 du cadastre du Québec.
Cette partie du territoire est localisée dans la zone 11018Hb. Cette zone est située approximativement à l’est de la rue D’Auteuil, au sud de la rue de l’Arsenal, à l’ouest de la côte du Palais et au nord de la rue Saint-Jean.
Ce règlement prévoit également les dérogations à la réglementation qui sont autorisées.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.314, des suivants :
« 939.315.Le plan de construction du document numéro 28 de l’annexe VI qui décrit le projet qui peut être réalisé sur la partie du territoire visée à l’article 939.313 est approuvé.
« 939.316.Toute dérogation à une norme prescrite en vertu du présent règlement qui apparaît au document numéro 28 de l’annexe VI est autorisée. Ces dérogations sont notamment les suivantes:
1°les usages du groupe C30 stationnement et poste de taxi sont autorisés;
2°le nombre maximum de logements dans un bâtiment est de 42;
3°la hauteur maximale du bâtiment peut atteindre 19 mètres mesurée du côté de la rue Elgin.
« 939.317.La réalisation du projet décrit par le plan de construction visé à l’article 939.315 doit commencer avant l’expiration d’un délai de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéros 1 212 562 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 368. ». ».
2.L’annexe VI de ce règlement est modifiée par l’addition du document numéro 28 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
document numéro 28
ANNEXE I
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’approuver un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 212 562 du cadastre du Québec.
Cette partie du territoire est localisée dans la zone 11018Hb. Cette zone est située approximativement à l’est de la rue D’Auteuil, au sud de la rue de l’Arsenal, à l’ouest de la côte du Palais et au nord de la rue Saint-Jean.
Ce règlement prévoit également les dérogations à la réglementation qui sont autorisées.

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