Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT
R.C.A.1V.Q. 378Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 11040Mc aux fins de sa concordance au programme particulier d’urbanisme pour la colline parlementaire
Avis de motion donné le 24 février 2020
En vigueur le 23 mars 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 11040Mc afin d’assurer sa concordance au programme particulier d’urbanisme pour la colline parlementaire tel que modifié par le Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme pour la Colline Parlementaire, R.V.Q. 2816.
La zone 11040Mc est située approximativement à l’est de l’avenue Galipeault, au sud de la Grande Allée Est, à l’ouest de l’avenue Taché et au nord de l’avenue Wilfrid-Laurier.
Dans la zone 11040Mc, le nombre de chambres associées à un logement pouvant être louées à une clientèle de passage est réduit à trois et le nombre maximal d’établissements destinés à un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général est diminué à un. De plus, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est augmentée à 20 mètres, la marge avant est supprimée et une marge de recul à l’axe de la Grande Allée Est est fixée à 19 mètres est ajoutée. MODIFICATION AVANT ADOPTION
Ce règlement est modifié avant adoption par le retrait des modifications qui devaient être apportées à l’égard de la zone 11104Md.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 11040Mc par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
grille de spécifications
