Règlements de la Ville de Québec

 
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Arrondissement de La Cité-Limoilou
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 379
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur une partie des lots numéros 1 478 078 et 1 479 127 du cadastre du Québec
NOTES EXPLICATIVES
De plus, une salle de spectacle est autorisée à titre d’usage associé à l’atelier d’artiste, sous réserve du respect de certaines normes.
Ce lot est situé dans la zone 15066Mb localisée approximativement à l’est de la rue Bagot, au sud de la rue Saint-Joseph Ouest, à l’ouest du boulevard Langelier et au nord de la rue Demers.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 997.38, de la section suivante :
« SECTION XX
« LOTS NUMÉROS 1 478 078 ET 1 479 127 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 997.39.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, l’exploitation d’un atelier d’artiste dans le domaine de la musique et d’une salle de spectacle associée à cet atelier est permise, sur une partie du territoire formée des lots numéros 1 478 078 et 1 479 127 du cadastre du Québec, illustrée au plan numéro RCA1VQ4UT10 de l’annexe IX, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°l’atelier d’artiste est autorisé uniquement au premier et deuxième étage et ne peut excéder une superficie de plancher de 700 mètres carrés;
2°la salle de spectacle est autorisée uniquement au deuxième étage et ne peut excéder une superficie de plancher de 130 mètres carrés et doit respecter les normes prévues à l’article 31, mais est exemptée de celle prévue à l’article 32.
« 997.40.La permission visée à l’article 997.39 a effet pour une période de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur une partie des lots numéros 1 478 078 et 1 479 127 du cadastre du Québec. ».
2.L’annexe IX de ce règlement est modifiée par l’addition du plan numéro RCA1VQ4UT10 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 2)
plan numéro RCA1VQ4UT10
ANNEXE I
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin que soit autorisée l’exploitation d’un atelier d’artiste dans le domaine de la musique au premier et deuxième étage du bâtiment sis au 76, rue Saint-Vallier Ouest, situé sur une partie des lots numéros 1 478 078 et 1 479 127 du cadastre du Québec, sous réserve du respect de certaines normes.
De plus, une salle de spectacle est autorisée à titre d’usage associé à l’atelier d’artiste, sous réserve du respect de certaines normes.
Ce lot est situé dans la zone 15066Mb localisée approximativement à l’est de la rue Bagot, au sud de la rue Saint-Joseph Ouest, à l’ouest du boulevard Langelier et au nord de la rue Demers.

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