Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT
R.C.A.1V.Q. 386Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 17307Ha
Avis de motion donné le 23 mars 2020
En vigueur le 15 mai 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 17307Ha située approximativement à l’est du boulevard Benoît-XV, au sud de la 24e Rue, à l’ouest de la 4e Avenue et au nord de la 18e Rue.
La zone 17306Ha est agrandie à même une partie de la zone 17307Ha afin d’y appliquer les normes prescrites pour la zone 17306Ha.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q 4, est modifiée au plan numéro CA1Q17Z01 par l’agrandissement de la zone 17306Ha à même une partie de la zone 17307Ha qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA1VQ386A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA1VQ386A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 17307Ha située approximativement à l’est du boulevard Benoît-XV, au sud de la 24e Rue, à l’ouest de la 4e Avenue et au nord de la 18e Rue.
La zone 17306Ha est agrandie à même une partie de la zone 17307Ha afin d’y appliquer les normes prescrites pour la zone 17306Ha.
