Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT
R.C.A.1V.Q. 396Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 1 303 781 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 22 juin 2020
En vigueur le 10 juillet 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser l’occupation d’un bâtiment sis au 1191, avenue Cartier, correspondant à la partie du territoire formée du lot numéro 1 303 781 du cadastre du Québec, par un usage du groupe C2 vente au détail et services au deuxième étage de ce bâtiment.
Ce lot est situé dans la zone 14050Mb, localisée approximativement de part et d’autre de l’avenue Cartier, à l’est de l’avenue De Bourlamaque, au sud de la rue Dumont, à l’ouest de l’avenue De Salaberry et au nord de Grande Allée Ouest.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.322.1, des suivants :
« 939.323.L’occupation d’un bâtiment sur la partie du territoire visée à l’article 939.322.1, par un usage du groupe C2 vente au détail et services au deuxième étage de ce bâtiment, est autorisée.
« 939.324.L’occupation du bâtiment, conformément à l’article 939.323, doit commencer dans un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 303 781 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 396.
Si cette occupation ne commence pas dans le délai prévu au premier alinéa, une dérogation autorisée en vertu de l’article 939.323 cesse de l’être à l’expiration de ce délai. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser l’occupation d’un bâtiment sis au 1191, avenue Cartier, correspondant à la partie du territoire formée du lot numéro 1 303 781 du cadastre du Québec, par un usage du groupe C2 vente au détail et services au deuxième étage de ce bâtiment.Ce lot est situé dans la zone 14050Mb, localisée approximativement de part et d’autre de l’avenue Cartier, à l’est de l’avenue De Bourlamaque, au sud de la rue Dumont, à l’ouest de l’avenue De Salaberry et au nord de Grande Allée Ouest.
