Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT
R.C.A.1V.Q. 397Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur les lots numéros 1 302 293 et 1 305 021 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 22 juin 2020
En vigueur le 10 juillet 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre l’aménagement et l’utilisation d’une aire de stationnement extérieure sur les lots numéros 1 302 293 et 1 305 021 du cadastre du Québec pour une période d’un an.
Ces lots sont situés dans la zone 14066Mb, laquelle est localisée à l’est de l’avenue De Bourlamaque, au sud du chemin Sainte-Foy, à l’ouest de la rue de Candiac et au nord de la rue Dumont.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 997.42, de ce qui suit :
« SECTION XXII« LOTS NUMÉROS 1 302 293 ET 1 305 021 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 997.43.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, l’aménagement et l’utilisation d’une aire de stationnement extérieure sont autorisés sur les lots numéros 1 302 293 et 1 305 021 du cadastre du Québec.
Aux fins du premier alinéa, les articles 591, 595 et le troisième alinéa de l’article 645 ne s’appliquent pas.
« 997.44.La permission visée à l’article 997.43 a effet pour une période d’un an à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur les lots numéros 1 302 293 et 1 305 021 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 397. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre l’aménagement et l’utilisation d’une aire de stationnement extérieure sur les lots numéros 1 302 293 et 1 305 021 du cadastre du Québec pour une période d’un an.
Ces lots sont situés dans la zone 14066Mb, laquelle est localisée à l’est de l’avenue De Bourlamaque, au sud du chemin Sainte-Foy, à l’ouest de la rue de Candiac et au nord de la rue Dumont.
