Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT
R.C.A.2V.Q. 248Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22321Hb
Avis de motion donné le 28 mai 2019
En vigueur le 8 juillet 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22321Hb, située approximativement à l’est du boulevard Neuvialle, au sud du boulevard Père-Lelièvre, à l’ouest de la rue Trudeau et au nord du parc des Saules.
La zone 22320Mb est agrandie à même une partie de la zone 22321Hb, soit à même le lot numéro 1 227 378 du cadastre du Québec, afin que les normes applicables sur cette partie du territoire soient celles de la zone 22320Mb.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA2Q22Z01, par l’agrandissement de la zone 22320Mb à même une partie de la zone 22321Hb qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA2VQ248A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA2VQ248A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22321Hb, située approximativement à l’est du boulevard Neuvialle, au sud du boulevard Père-Lelièvre, à l’ouest de la rue Trudeau et au nord du parc des Saules.La zone 22320Mb est agrandie à même une partie de la zone 22321Hb, soit à même le lot numéro 1 227 378 du cadastre du Québec, afin que les normes applicables sur cette partie du territoire soient celles de la zone 22320Mb.
