Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT
R.C.A.2V.Q. 254Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21405Cc
Avis de motion donné le 24 septembre 2019
Adopté le 23 octobre 2019
En vigueur le 29 octobre 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21405Cc située approximativement à l’est du boulevard Robert-Bourassa, au sud de l’avenue Chauveau, à l’ouest de la rue Coursol et au nord de la rue des Bienfaits.
Les usages des groupes C1 services administratifs et C20 restaurant sont désormais autorisés. En outre, dans ce premier groupe d’usages, la superficie maximale de plancher d’un établissement est limitée à 1 000 mètres carrés.
De plus, la hauteur minimale d’un bâtiment principal est réduite à huit mètres.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 21405Cc par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21405Cc située approximativement à l’est du boulevard Robert-Bourassa, au sud de l’avenue Chauveau, à l’ouest de la rue Coursol et au nord de la rue des Bienfaits.
Les usages des groupes C1 services administratifs et C20 restaurant sont désormais autorisés. En outre, dans ce premier groupe d’usages, la superficie maximale de plancher d’un établissement est limitée à 1 000 mètres carrés.
De plus, la hauteur minimale d’un bâtiment principal est réduite à huit mètres.
