Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT
R.C.A.3V.Q. 240Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36244Ab
Avis de motion donné le 28 janvier 2019
Adopté le 11 février 2019
En vigueur le 20 février 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36244Ab, située approximativement à l’est de la route de Fossambault, au sud de l’avenue Notre-Dame, à l’ouest de la route Jean-Gauvin et au nord des rangs Saint-Ange et Saint-Denis.
L’agrandissement d’un bâtiment principal dérogatoire protégé qui est implanté sur un lot non desservi ou partiellement desservi ou sur un lot qui n’est pas contigu à une rue publique ou à une rue en cours de réalisation est désormais autorisé, pourvu notamment que cet agrandissement soit conforme. De plus, la réparation ou la reconstruction d’un tel bâtiment, qui est implanté sur un lot dérogatoire qui est protégé par droits acquis, sur un lot qui n’est pas contigu à une rue publique ou à une rue en cours de réalisation ou sur un lot non desservi ou partiellement desservi, qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur à la suite d’une cause hors du contrôle du propriétaire, est désormais autorisée sous réserve du respect des normes visées à l'article 896.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1. L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 36244Ab par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
GRille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36244Ab, située approximativement à l’est de la route de Fossambault, au sud de l’avenue Notre-Dame, à l’ouest de la route Jean-Gauvin et au nord des rangs Saint-Ange et Saint-Denis.
L’agrandissement d’un bâtiment principal dérogatoire protégé qui est implanté sur un lot non desservi ou partiellement desservi ou sur un lot qui n’est pas contigu à une rue publique ou à une rue en cours de réalisation est désormais autorisé, pourvu notamment que cet agrandissement soit conforme. De plus, la réparation ou la reconstruction d’un tel bâtiment, qui est implanté sur un lot dérogatoire qui est protégé par droits acquis, sur un lot qui n’est pas contigu à une rue publique ou à une rue en cours de réalisation ou sur un lot non desservi ou partiellement desservi, qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur à la suite d’une cause hors du contrôle du propriétaire, est désormais autorisée sous réserve du respect des normes visées à l'article 896.
