Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 243
Le plan de zonage est d’abord modifié de la façon suivante :
la zone 31208Ha est agrandie à même une partie de la zone 31207Ha, qui est supprimée;
la zone 31275Ha est créée à même une partie de la zone 31201Ha, qui est réduite d’autant;
la zone 31276Ha est créée à même une partie des zones 31201Ha et 31205Ha, qui sont réduites d’autant;
la zone 31277Ha est créée à même une partie des zones 31205Ha et 31206Ha qui sont réduites d’autant et d’une partie de la zone 31207Ha, qui est supprimée;
la zone 31278Ha est créée à même une partie des zones 31206Ha, 31208Ha et 31216Ha, qui sont réduites d’autant;
la référence alphanumérique de la zone 31535Hb est remplacée par « 31535Ha », dont la dominante et la valeur signifient « habitation de petit gabarit »;
la zone 31546Ha est créée à même une partie de la zone 31501Ha, qui est réduite d’autant.
Dans la zone 31005Ha, les usages du groupe H1 logement dans un bâtiment jumelé d’un logement sont à présent autorisés. En outre, un logement supplémentaire est à présent associé à un logement de ce dernier groupe d’usages. De plus, un lot doit dorénavant avoir une largeur minimale de dix-huit mètres et si un bâtiment jumelé s’implante sur ce dernier, il doit plutôt avoir une largeur minimale de neuf mètres. La marge latérale est haussée à trois mètres et la largeur combinée des cours latérales est supprimée. Qui plus est, un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot dérogatoire qui est protégé par des droits acquis, qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur suivant une cause hors du contrôle du propriétaire, peut maintenant être reconstruit ou réparé sous réserve du respect de certaines conditions.
Dans les zones 31006Ha et 31228Ha, la largeur minimale d’un lot doit désormais être de treize mètres.
Dans les zones 31008Ha, 31224Ha, 31230Ha et 31235Ha, la largeur minimale d’un lot doit dorénavant être de dix-huit mètres.
Dans la zone 31201Ha, la largeur minimale d’un lot doit à présent être de dix-huit mètres. De plus, un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot dérogatoire qui est protégé par des droits acquis, qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur suivant une cause hors du contrôle du propriétaire, peut maintenant être reconstruit ou réparé sous réserve du respect de certaines conditions.
Dans la zone 31205Ha, les usages du groupe H1 logement dans un bâtiment jumelé d’un logement sont à présent autorisés. En outre, un logement supplémentaire est à présent associé à un logement de ce dernier groupe d’usages. De plus, un lot doit dorénavant avoir une largeur minimale de dix-huit mètres et si un bâtiment jumelé s’implante sur ce dernier, il doit plutôt avoir une largeur minimale de neuf mètres. La marge latérale est haussée à trois mètres. Qui plus est, un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot dérogatoire qui est protégé par des droits acquis, qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur suivant une cause hors du contrôle du propriétaire, peut maintenant être reconstruit ou réparé sous réserve du respect de certaines conditions.
Dans la zone 31206Ha, un logement supplémentaire est dorénavant associé à un logement du groupe d’usages H1 logement. De plus, un lot doit maintenant avoir une largeur minimale de dix-huit mètres et si un bâtiment jumelé s’implante sur ce dernier, il doit plutôt avoir une largeur minimale de neuf mètres. La marge latérale est haussée à trois mètres. Par surcroît, un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot dérogatoire qui est protégé par des droits acquis, qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur suivant une cause hors du contrôle du propriétaire, peut maintenant être reconstruit ou réparé sous réserve du respect de certaines conditions.
Dans la zone 31208Ha, le nombre maximum de logements autorisés dans un bâtiment jumelé du groupe d’usages H1 logement est haussé à deux. En outre, un logement supplémentaire est à présent associé à un logement de ce dernier groupe d’usages. De plus, un lot doit dorénavant avoir une largeur minimale de dix-huit mètres et si un bâtiment jumelé s’implante sur ce dernier, il doit plutôt avoir une largeur minimale de neuf mètres. La marge latérale est haussée à trois mètres. Qui plus est, un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot dérogatoire qui est protégé par des droits acquis, qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur suivant une cause hors du contrôle du propriétaire, peut maintenant être reconstruit ou réparé sous réserve du respect de certaines conditions.
Dans la zone 31216Ha, un logement supplémentaire est dorénavant associé à un logement du groupe d’usages H1 logement. De plus, un lot doit maintenant avoir une largeur minimale de dix-huit mètres. L’exigence relative au nombre minimal d’étages pour un bâtiment principal est supprimée. La marge latérale est haussée à trois mètres. Par surcroît, un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot dérogatoire qui est protégé par des droits acquis, qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur suivant une cause hors du contrôle du propriétaire, peut maintenant être reconstruit ou réparé sous réserve du respect de certaines conditions.
Dans la zone 31225Ha, le nombre maximum de logements autorisés dans un bâtiment jumelé du groupe d’usages H1 logement est haussé à deux. En outre, un logement supplémentaire est à présent associé à un logement de ce dernier groupe d’usages. De plus, un lot doit dorénavant avoir une largeur minimale de seize mètres si un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement s’implante sur ce lot et si un bâtiment jumelé s’implante sur ce dernier, il doit plutôt avoir une largeur minimale de neuf mètres. La marge latérale est haussée à trois mètres. Qui plus est, un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot dérogatoire qui est protégé par des droits acquis, qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur suivant une cause hors du contrôle du propriétaire, peut maintenant être reconstruit ou réparé sous réserve du respect de certaines conditions.
Dans les zones 31226Ha, 31234Ha, 31504Ha et 31536Ha, la largeur minimale d’un lot doit désormais être de quinze mètres.
Dans la zone 31229Ha, la largeur minimale d’un lot doit maintenant être de seize mètres.
Dans la zone 31260Ha, les usages du groupe H1 logement dans un bâtiment jumelé d’un logement sont à présent autorisés. En outre, un logement supplémentaire est à présent associé à un logement de ce dernier groupe d’usages. De plus, un lot doit dorénavant avoir une largeur minimale de seize mètres si un bâtiment isolé d’un à deux logements du groupe d’usages H1 logement s’implante sur ce lot et si un bâtiment jumelé s’implante sur ce dernier, il doit plutôt avoir une largeur minimale de neuf mètres. La hauteur maximale d’un bâtiment principal est haussée à douze mètres et le nombre maximal d’étages d’un tel bâtiment est augmenté à trois. La marge latérale est haussée à trois mètres. Qui plus est, un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot dérogatoire qui est protégé par des droits acquis, qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur suivant une cause hors du contrôle du propriétaire, peut maintenant être reconstruit ou réparé sous réserve du respect de certaines conditions.
Dans la zone 31275Ha, les usages du groupe H1 logement dans un bâtiment isolé et jumelé d’un à deux logements et R1 parc sont autorisés. En outre, un logement supplémentaire est associé à un logement du groupe d’usages H1 logement. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de cette zone sont indiquées dans la grille de spécifications qu’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
Dans la zone 31276Ha, les usages du groupe H1 logement dans un bâtiment isolé d’un à deux logements et jumelé d’un logement et R1 parc sont autorisés. Qui plus est, un logement supplémentaire est associé à un logement du groupe d’usages H1 logement. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de cette zone sont indiquées dans la grille de spécifications qu’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
Dans les nouvelles zones 31277Ha et 31278Ha, les usages du groupe H1 logement dans un bâtiment isolé d’un à trois logements et jumelé d’un à deux logements et R1 parc sont autorisés. De plus, un logement supplémentaire est associé à un logement du groupe d’usages H1 logement. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de ces zones sont indiquées dans les grilles de spécifications qu’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
Dans la zone 31501Ha, un lot doit dorénavant avoir une largeur minimale de quinze mètres et si un bâtiment jumelé du groupe d’usages H1 logement s’implante sur ce dernier, il doit plutôt avoir une largeur minimale de neuf mètres. De plus, lorsqu’un bâtiment jumelé est implanté sur un lot, la marge latérale doit dorénavant être de trois mètres. Enfin, un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot dérogatoire qui est protégé par des droits acquis, qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur suivant une cause hors du contrôle du propriétaire, peut maintenant être reconstruit ou réparé sous réserve du respect de certaines conditions.
Dans la zone 31514Ha, le nombre minimum de logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est réduit à un. En outre, un logement supplémentaire est à présent associé à un logement de ce dernier groupe d’usages. De plus, un lot doit dorénavant avoir une largeur minimale de dix-huit mètres et si un bâtiment jumelé s’implante sur ce dernier, il doit plutôt avoir une largeur minimale de neuf mètres. Qui plus est, un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot dérogatoire qui est protégé par des droits acquis, qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur suivant une cause hors du contrôle du propriétaire, peut maintenant être reconstruit ou réparé sous réserve du respect de certaines conditions.
Dans la zone 31521Ha, la largeur minimale d’un lot doit maintenant être de 20 mètres.
Dans la zone 31533Ha, un logement supplémentaire est dorénavant associé à un logement du groupe d’usages H1 logement. De plus, un lot doit maintenant avoir une largeur minimale de dix-huit mètres et si un bâtiment jumelé s’implante sur ce dernier, il doit plutôt avoir une largeur minimale de neuf mètres. Par surcroît, un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot dérogatoire qui est protégé par des droits acquis, qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur suivant une cause hors du contrôle du propriétaire, peut maintenant être reconstruit ou réparé sous réserve du respect de certaines conditions.
Dans la zone 31535Hb, laquelle devient la zone « 31535Ha », les usages du groupe H1 logement dans un bâtiment jumelé d’un logement sont à présent autorisés. En outre, le nombre maximum de logements autorisés dans un bâtiment en rangée de ce groupe d’usages est réduit à un et le nombre maximal de tels bâtiments dans une rangée est fixé à six. De plus, un logement supplémentaire est à présent associé à un logement de ce dernier groupe d’usages. Par ailleurs, un lot doit dorénavant avoir une largeur minimale de dix-huit mètres; si un bâtiment jumelé s’implante sur ce dernier, il doit plutôt avoir une largeur minimale de neuf mètres et s’il s’agit d’un bâtiment en rangée, il doit dorénavant avoir une largeur de six mètres. Qui plus est, un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot dérogatoire qui est protégé par des droits acquis, qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur suivant une cause hors du contrôle du propriétaire, peut maintenant être reconstruit ou réparé sous réserve du respect de certaines conditions.
Dans la zone 31538Ha, un lot doit maintenant avoir une largeur minimale de quinze mètres et si un bâtiment jumelé s’implante sur ce dernier, il doit plutôt avoir une largeur minimale de neuf mètres
Finalement, dans la nouvelle zone 31546Ha, les usages du groupe H1 logement dans un bâtiment isolé d’un logement et R1 parc sont autorisés. En outre, un logement supplémentaire est associé à un logement du groupe d’usages H1 logement. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de cette zone sont indiquées dans la grille de spécifications qu’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1. L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA3Q31Z01, par :  
l’agrandissement de la zone 31208Ha à même une partie de la zone 31207Ha, qui est supprimée;
la création de la zone 31275Ha à même une partie de la zone 31201Ha, qui est réduite d’autant;
la création de la zone 31276Ha à même une partie des zones 31201Ha et 31205Ha, qui sont réduites d’autant;
la création de la zone 31277Ha à même une partie des zones 31205Ha et 31206Ha qui sont réduites d’autant et à même une partie de la zone 31207Ha, qui est supprimée;
la création de la zone 31278Ha à même une partie des zones 31206Ha, 31208Ha et 31216Ha, qui sont réduites d’autant;
le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 31535Hb par « 31535Ha »;
la création de la zone 31546Ha à même une partie de la zone 31501Ha, qui est réduite d’autant;
le tout tel qu’illustré au plan numéro RCA3VQ243A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :
le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 31005Ha, 31006Ha, 31008Ha, 31201Ha, 31205Ha, 31206Ha, 31208Ha, 31216Ha, 31224Ha, 31225Ha, 31226Ha, 31228Ha, 31229Ha, 31230Ha, 31234Ha, 31235Ha, 31260Ha, 31501Ha, 31504Ha, 31514Ha, 31521Ha, 31533Ha, 31535Hb, 31536Ha et 31538Ha par celles de l’annexe II du présent règlement;
la suppression de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 31207Ha;
l’insertion des grilles de spécifications de l’annexe II du présent règlement, lesquelles sont applicables à l’égard des zones 31275Ha, 31276Ha, 31277Ha, 31278Ha et 31546Ha.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
plan numéro RCA3VQ243A01
ANNEXE II
(article 2)
grilleS de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 31005Ha, 31006Ha, 31008Ha, 31201Ha, 31205Ha, 31206Ha, 31207Ha, 31208Ha, 31216Ha, 31224Ha, 31225Ha, 31226Ha, 31228Ha, 31229Ha, 31230Ha, 31234Ha, 31235Ha, 31260Ha, 31501Ha, 31504Ha, 31514Ha, 31521Ha, 31533Ha, 31535Hb, 31536Ha et 31538Ha situées dans le quartier de Sillery, localisé approximativement à l’est de la côte Ross, au sud du boulevard René-Lévesque Ouest, à l’ouest de l’avenue de Bougainville et au nord du fleuve Saint-Laurent.
Des modifications sont apportées au plan de zonage relativement à certaines de ces zones. Certaines se voient donc réduites ou supprimées afin de créer de nouvelles zones et la référence alphanumérique d’une autre est plutôt remplacée.
Les grilles de spécifications applicables à l’égard de ces zones sont modifiées relativement à diverses normes. Ces modifications touchent notamment les usages autorisés, les largeurs minimales de lots, la hauteur, le nombre d’étages et les marges des bâtiments principaux ainsi que les dispositions relatives aux droits acquis.
Ces modifications sont décrites dans le projet de règlement R.C.A.3V.Q. 243 déposé à la présente séance.

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