Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 245
1. L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA3Q33Z01, par :  
le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 33003Hb par « 33003Ha », tel qu’illustré au plan numéro RCA3VQ245A01 de l’annexe I du présent règlement;
la création de la zone 33726Ha à même une partie de la zone 33709Ha, qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA3VQ245A02 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par:
le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 33003Hb, 33005Ha, 33016Ha, 33704Ha, 33709Ha, 33711Ha, 33718Ha, 33722Ha, 33724Ha et 33725Ha par celles de l’annexe II du présent règlement;
l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 33726Ha.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
plans numéros RCA3VQ245A01 et RCA3VQ245A02
ANNEXE II
(article 2)
grilles de spécifications

© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.