Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 248
Dans la zone 33207Mc, les usages du groupe C1 services administratifs sont maintenant autorisés du niveau deux au niveau cinq d’un bâtiment. La zone 33207Mc est située approximativement dans le périmètre formé par l’avenue Roland-Beaudin au sud et à l’ouest, par la route de l'Église à l’est et par la limite sud du parc Roland-Beaudin. La localisation verticale permise de plusieurs groupes d’usages non résidentiels déjà autorisés dans la zone 33207Mc est modifiée. Par ailleurs, les usages spécifiquement autorisés que sont les centres de la petite enfance et les garderies sont retirés dans la mesure où ces usages font déjà partie des groupes autorisés. Finalement, les marchés publics temporaires et permanents ne sont plus autorisés dans la zone.
La zone 33250Mb est créée à même la zone 33201Pa. Cette nouvelle zone 33250Mb est localisée dans la portion sud-est de la zone 33201Pa laquelle est située approximativement dans le périmètre formé par l’autoroute Henri-IV à l’ouest, par le chemin des Quatre-Bourgeois au nord, par l’avenue Roland-Beaudin à l’est et par le site de l’école secondaire De Rochebelle au sud. La création de cette nouvelle zone permettra la réalisation d’un projet d’habitation avec services communautaires dans ce secteur. Des groupes d’usages relatifs à l’habitation y sont en conséquence autorisés ainsi que d’autres usages compatibles à savoir des commerces de petits gabarits au rez-de-chaussée et un centre de la petite enfance ou une garderie. La hauteur maximale prescrite est de 40 mètres pour un maximum de douze étages. Par ailleurs, la norme minimale de deux étages est supprimée en regard de la zone 33201Pa afin de permettre le projet de centre de glace qui, bien qu’ayant une hauteur équivalente à plus de deux étages, n'en comporte techniquement que un. Enfin, les projets d’ensemble sont désormais permis dans la zone 33201Pa.
Dans les zones 33211Md et 32513Md, la marge arrière de dix mètres, laquelle s’adapte mal aux dimensions fort différentes des lots, est retirée. Ces zones correspondent au territoire localisé approximativement au nord-ouest du boulevard Laurier, au sud-ouest de l’avenue de Germain-des-Prés, au sud-est de la rue Jules-Dallaire et au nord-est du complexe Jules-Dallaire. Par le retrait de cette marge fixe, l’établissement de la marge relèvera désormais de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec qui pourra la moduler en fonction des contraintes spécifiques à chacune des propriétés et du gabarit des projets. Par ailleurs, pour accorder plus de souplesse à l’implantation sur les terrains restreints, l’implantation d’une construction souterraine à la marge zéro sera permise à la condition de prévoir des fosses de plantation en pleine terre dans la marge avant.
La zone 32044Hb est créée à même la zone 32030Hb afin de permettre de prescrire distinctement certaines marges de part et d’autre du chemin des Quatre-Bourgeois. Cette nouvelle zone est située approximativement en bordure nord du Chemin des Quatre-Bourgeois, entre la rue Pontbriand et l’avenue Moreau, au sud de l’intersection des rues Berthier et John-West. Dans cette nouvelle zone 32044Hb ainsi que dans les zones 32026Cc, 32028Md, 32029Pd, 32041Mc, 32043Hc, 32501Hc, 32514Hc, 33202Cd, 33204Mc, 33205Mc et 33206Hc, lesquelles sont localisées en bordure du chemin des Quatres-Bourgeois entre l’autoroute Henri-IV et l’autoroute Robert-Bourassa, la marge de recul à l’axe ainsi que les marges arrière et latérale sont modifiées. Les nouvelles marges à l’axe varient de seize à 22,5 mètres en fonction des caractéristiques du milieu. Dans certaines de ces zones, l'exigence d'un stationnement souterrain est retirée. Finalement, la marge à l’axe relative à l’avenue Nérée-Tremblay qui avait été inscrite par erreur pour les zones 32232Mc et 32233Mc est retirée.
Les marges à l’axe des avenues de Germain-des-Prés et Jean-De Quen ainsi que celle de la rue Bernardin-Morin sont modifiées à l’égard des zones 32516Cd, 32517Cd, 33211Md et 33229Mc.
En prévision d’une modification projetée au règlement de l’arrondissement sur l’urbanisme, laquelle viendra régir la largeur minimale des lots dans la plupart des zones autorisant les usages d’habitation de trois logements et moins, les marges sont modifiées afin qu’elles soient compatibles avec cette mesure pour les zones 31017Ha, 31018Ha, 31019Ha, 32507Ha, 33209Ha, 33235Hb, 33236Hb, 33244Hb, 33245Hb, 33246Ha et 33727Ha. Toutes ces zones sont localisées dans les secteurs de faible densité au sein des quartiers de Sillery, de la Cité-Universitaire et de Saint-Louis. Afin d’atténuer l’impact de ces nouvelles marges sur les immeubles déjà construits qui n’y sont pas conformes, il sera désormais possible de réparer ou reconstruire une construction dérogatoire.
1.Le plan de zonage de l’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifié, au plan numéro CA3Q32Z01, par la création de la zone 32044Hb à même une partie de la zone 32030Hb qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA3VQ248A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le plan de zonage de l’annexe I de ce règlement est modifié, au plan numéro CA3Q33Z01, par la création de la zone 33250Mb à même une partie de la zone 33201Pa qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA3VQ248A02 de l’annexe I du présent règlement.
3.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :
l’addition des grilles de spécifications de l’annexe II du présent règlement, applicables à l’égard des zones 32044Hb et 33250Mb;
le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 31001Ma, 31017Ha, 31018Ha, 31019Ha, 32026Cc, 32028Md, 32029Pd, 32030Hb, 32041Mc, 32043Hc, 32232Mc, 32233Mc, 32501Hc, 32507Ha, 32513Md, 32514Hc, 32516Cd, 32517Cd, 32518Mc, 32519Mc, 33201Pa, 33202Cd, 33204Mc, 33205Mc, 33206Hc, 33207Mc, 33209Ha, 33211Md, 33224Cd, 33229Mc, 33235Hb, 33236Hb, 33244Hb, 33245Hb, 33246Ha et 33727Ha par celles de l’annexe II du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(articles 1,2)
PLANs NUMÉROs RCA3VQ248A01 et RCA3VQ248A02
ANNEXE II
(article 3)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS

© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.