Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 249
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’ajouter une nouvelle partie du territoire où le conseil d’arrondissement peut approuver un plan de construction ou de modification ou approuver l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages.
Cette partie du territoire est formée du lot numéro 4 811 939 du cadastre du Québec, localisé dans la zone 32715Pb. Cette zone est située approximativement à l’est de l’avenue du Bon-Air, au sud de la rue Muir, à l’ouest de l’avenue Painchaud et au nord du boulevard René-Lévesque Ouest.
Ce règlement établit également les critères qui doivent être respectés pour qu’un plan de construction ou de modification soit approuvé par le conseil d’arrondissement.
La Ville de Québec, par le conseil de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q.4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.33, de ce qui suit :
« SECTION XI
« CRITÈRES ET PLANS RELATIFS À LA PARTIE DU TERRITOIRE FORMÉE DU LOT NUMÉRO 4 811 939 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 939.34.Le conseil d’arrondissement peut, par règlement, approuver un plan de construction ou de modification ou permettre l’occupation d’un bâtiment ou d’un ouvrage sur la partie du territoire formée du lot numéro 4 811 939 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA3VQ4PC07 de l’annexe IV.
« 939.35.Tout plan de construction ou de modification d’un bâtiment ou d’un ouvrage concernant la partie du territoire visée à l’article 939.34 doit respecter les critères mentionnés au document numéro 6 de l’annexe V. ».
2.L’annexe IV de ce règlement est modifiée par l’addition du plan numéro RCA3VQ4PC07 de l’annexe I du présent règlement.
3.L’annexe V de ce règlement est modifiée par l’addition du document numéro 6 de l’annexe II du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 2)
plan numéro RCA3VQ4PC07
ANNEXE II
(article 3)
document numéro 6
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’ajouter une nouvelle partie du territoire où le conseil d’arrondissement peut approuver un plan de construction ou de modification ou approuver l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages.
Cette partie du territoire est formée du lot numéro 4 811 939 du cadastre du Québec, localisé dans la zone 32715Pb. Cette zone est située approximativement à l’est de l’avenue du Bon-Air, au sud de la rue Muir, à l’ouest de l’avenue Painchaud et au nord du boulevard René-Lévesque Ouest.
Ce règlement établit également les critères qui doivent être respectés pour qu’un plan de construction ou de modification soit approuvé par le conseil d’arrondissement.

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