Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT
R.C.A.3V.Q. 252Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32215Pb
Avis de motion donné le 27 novembre 2019
Adopté le 27 janvier 2020
En vigueur le 12 février 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32215Pb, située approximativement à l’est de l’autoroute Robert-Bourassa, au sud de la rue Jean-Durand, à l’ouest de l’avenue Nérée-Tremblay et au nord du chemin Sainte-Foy.
La zone 32239Mc est créée à même une partie de la zone 32215Pb, soit à même le lot numéro 6 031 672 du cadastre du Québec. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux des groupes H1 logement, P3 établissement d’éducation et de formation et R1 parc. Les autres normes particulières applicables dans la zone 32239Mc sont indiquées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA3Q32Z01, par la création de la zone 32239Mc à même une partie de la zone 32215Pb qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA3VQ252A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 32239Mc.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
Plan numéro rca3vq252a01
ANNEXE II(article 2)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32215Pb, située approximativement à l’est de l’autoroute Robert-Bourassa, au sud de la rue Jean-Durand, à l’ouest de l’avenue Nérée-Tremblay et au nord du chemin Sainte-Foy.
La zone 32239Mc est créée à même une partie de la zone 32215Pb, soit à même le lot numéro 6 031 672 du cadastre du Québec. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux des groupes H1 logement, P3 établissement d’éducation et de formation et R1 parc. Les autres normes particulières applicables dans la zone 32239Mc sont indiquées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
