Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 255
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 32007Hb, 32012Hb, 32019Hb et 34515Hb.
La zone 32007Hb est située approximativement à l’est de l’autoroute Henri-IV, au sud du boulevard du Versant-Nord, à l’ouest de la rue De Sabrevois et au nord du chemin Sainte-Foy.
La zone 32012Hb est située approximativement à l’est de la rue Jacques-Berthiaume, au sud de la rue Laprade, à l’ouest de l’avenue du Chanoine-Scott et au nord du chemin Sainte-Foy.
La zone 32019Hb est située approximativement à l’est de l’autoroute Henri-IV, au sud du chemin Sainte-Foy, à l’ouest de la route de l’Église et au nord du chemin des Quatre-Bourgeois.
La zone 34515Hb est située approximativement à l’est de l’autoroute Duplessis, au sud du chemin des Quatre-Bourgeois, à l’ouest de la rue Louis-Riel et au nord du boulevard Hochelaga.
Dans la zone 32007Hb, le nombre minimum de logements autorisés pour un bâtiment de type isolé du groupe d’usages H1 logement est augmenté à six. De plus, la superficie de plancher d’un usage dérogatoire protégé de ce groupe d’au plus trois logements peut désormais être agrandie à certaines conditions. De même, un bâtiment principal dérogatoire protégé quant à son implantation qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur suivant une cause hors du contrôle du propriétaire, peut dorénavant être reconstruit ou réparé sous réserve du respect de certaines conditions. Dans un tel cas, l’exercice d’un usage dérogatoire protégé peut être repris.
Par ailleurs, dans la zone 32012Hb, le nombre autorisé de logements dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est dorénavant réduit à un minimum d’un logement et à un maximum de six logements. De plus, le nombre minimum d’étages d’un bâtiment principal est supprimé et le nombre maximum est diminué à trois. En conséquence de ces changements, la référence alphanumérique de la zone devient 32012Ha, soit habitation de petit gabarit.
D’autre part, les zones 32025Ha et 32045Ha sont créées à même une partie de la zone 32007Hb. Dans ces nouvelles zones, les usages du groupe H1 logement dans des bâtiments de type isolé d’un maximum de six logements et de type jumelé d’un logement et ceux du groupe R1 parc sont autorisés. Les autres normes particulières applicables dans ces nouvelles zones sont indiquées dans les grilles de spécifications qu’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
La zone 32046Ha est créée à même une partie de la zone 32019Hb. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux du groupe H1 logement dans des bâtiments de type isolé d’un maximum de six logements et de type jumelé d’un logement et ceux du groupe d’usages R1 parc. Les autres normes particulières applicables dans cette nouvelle zone sont indiquées dans la grille de spécifications qu’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
Dans la zone 34515Hb, le nombre de logements minimum dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est augmenté à douze, alors que dans un bâtiment jumelé de ce même groupe ce minimum est augmenté à trois logements et le maximum à six. Également, les projets d’ensemble sont désormais autorisés. De plus, un bâtiment principal dérogatoire protégé quant à son implantation qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur suivant une cause hors du contrôle du propriétaire, peut dorénavant être reconstruit ou réparé sous réserve du respect de certaines conditions.
Finalement, la zone 34524Ha est créée à même une partie de la zone 34515Hb. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux du groupe H1 logement dans des bâtiments de type isolé d’un maximum de six logements et de type jumelé d’un logement et ceux du groupe R1 parc. Les autres normes particulières applicables dans cette nouvelle zone sont indiquées dans la grille de spécifications qu’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée aux plans numéros CA3Q32Z01 et CA3Q34Z01 par :
le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 32012Hb par « 32012Ha »;
la création des zones 32025Ha et 32045Ha à même une partie de la zone 32007Hb qui est réduite d’autant;
la création de la zone 32046Ha à même une partie de la zone 32019Hb qui est réduite d’autant;
la création de la zone 34524Ha à même une partie de la zone 34515Hb qui est réduite d’autant;
le tout, tel qu’illustré aux plans numéros RCA3VQ255A01 et RCA3VQ255A02 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :
le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 32007Hb, 32012Hb et 34515Hb par celles de l’annexe II du présent règlement;
l’insertion des grilles de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicables à l’égard des zones 32025Ha, 32045Ha, 32046Ha et 34524Ha.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
plans numéros RCA3VQ255A01 et RCA3VQ255A02
ANNEXE II
(article 2)
grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 32007Hb, 32012Hb, 32019Hb et 34515Hb.
La zone 32007Hb est située approximativement à l’est de l’autoroute Henri-IV, au sud du boulevard du Versant-Nord, à l’ouest de la rue De Sabrevois et au nord du chemin Sainte-Foy.
La zone 32012Hb est située approximativement à l’est de la rue Jacques-Berthiaume, au sud de la rue Laprade, à l’ouest de l’avenue du Chanoine-Scott et au nord du chemin Sainte-Foy.
La zone 32019Hb est située approximativement à l’est de l’autoroute Henri-IV, au sud du chemin Sainte-Foy, à l’ouest de la route de l’Église et au nord du chemin des Quatre-Bourgeois.
La zone 34515Hb est située approximativement à l’est de l’autoroute Duplessis, au sud du chemin des Quatre-Bourgeois, à l’ouest de la rue Louis-Riel et au nord du boulevard Hochelaga.
Les modifications apportées aux zones 32007Hb, 32012Hb et 34515Hb visent à modifier le nombre de logements minimum ou maximum autorisés dans un bâtiment isolé ou jumelé. De plus, pour les zones 32007Hb et 34515Hb, les normes relatives à la gestion des droits acquis sont modifiées afin de permettre la reconstruction ou la réparation d’un bâtiment principal dérogatoire quant à son implantation qui a été détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur suivant une cause hors du contrôle du propriétaire. Il est également précisé, pour la zone 32007Hb, que dans un tel cas l’exercice de l’usage dérogatoire protégé peut être repris. Pour la zone 32012Hb, le nombre d’étages maximum est diminué à trois et le minimum à un. Pour la zone 34515Hb, les projets d’ensemble sont dorénavant autorisés.
D’autre part, les zones 32025Ha et 32045Ha sont créées à même une partie de la zone 32007Hb, la zone 32046Ha est créée à même une partie de la zone 32019Hb et la zone 34524Ha est créée à même une partie de la zone 34515Hb. Dans ces zones, les usages autorisés sont ceux du groupe H1 logement, dans des bâtiments de type isolé d’un maximum de six logements et de type jumelé d’un logement et ceux du groupe R1 parc. Les autres normes particulières applicables dans ces nouvelles zones sont indiquées dans les grilles de spécifications qu’on retrouve à l’annexe II du règlement.

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