1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée aux plans numéros CA3Q32Z01 et CA3Q34Z01 par :
1°le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 32012Hb par « 32012Ha »;
2°la création des zones 32025Ha et 32045Ha à même une partie de la zone 32007Hb qui est réduite d’autant;
3°la création de la zone 32046Ha à même une partie de la zone 32019Hb qui est réduite d’autant;
4°la création de la zone 34524Ha à même une partie de la zone 34515Hb qui est réduite d’autant;
le tout, tel qu’illustré aux plans numéros RCA3VQ255A01 et RCA3VQ255A02 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :
1°le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 32007Hb, 32012Hb et 34515Hb par celles de l’annexe II du présent règlement;
2°l’insertion des grilles de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicables à l’égard des zones 32025Ha, 32045Ha, 32046Ha et 34524Ha.