Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 264
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme pour autoriser l’installation et l’utilisation de deux roulottes, sur le lot numéro 1 696 946 du cadastre du Québec, afin d’y exercer les mêmes activités que celles se déroulant dans la Caserne dix - Champigny localisée sur ce lot. Cette autorisation temporaire est valide pour une période de trois ans.
Le lot numéro 1 696 946 du cadastre du Québec est situé dans la zone 36440Pa, laquelle est située approximativement à l’est de la rue du Zéphyr et de son prolongement au sud, au sud du boulevard Auclair, à l’ouest de la rue de la Giboulée et de son prolongement au nord de l’avenue Jules-Verne.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 997.8, de ce qui suit :
« SECTION IV
« LOT NUMÉRO 1 696 946 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 997.9.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1163, l’installation et l’utilisation de deux roulottes sur le lot numéro 1 696 946 du cadastre du Québec afin d’y exercer les mêmes activités que celles se déroulant dans le bâtiment principal implanté sur ce lot sont autorisées.
« 997.10.La permission visée à l’article 997.9 a effet pour une période de trois ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 1 696 946 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 264. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme pour autoriser l’installation et l’utilisation de deux roulottes, sur le lot numéro 1 696 946 du cadastre du Québec, afin d’y exercer les mêmes activités que celles se déroulant dans la Caserne dix - Champigny localisée sur ce lot. Cette autorisation temporaire est valide pour une période de trois ans.
Le lot numéro 1 696 946 du cadastre du Québec est situé dans la zone 36440Pa, laquelle est située approximativement à l’est de la rue du Zéphyr et de son prolongement au sud, au sud du boulevard Auclair, à l’ouest de la rue de la Giboulée et de son prolongement au nord de l’avenue Jules-Verne.

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