Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement de Charlesbourg
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 166
1.L’article 10 du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la circulation et le stationnement, R.C.A.4V.Q. 94, est modifié par l’insertion, après les mots « identifiés à », de « l’onglet 2 de ».
2.L’article 14 de ce règlement est modifié par l’insertion, après les mots « identifiées à », de « l’onglet 4 de ».
3.L’article 15 de ce règlement est modifié par l’insertion, après les mots « identifiés à », de « l’onglet 3 de ».
4.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’addition des onglets 2 à 4 de l’annexe I du présent règlement.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 4)
ANNEXE II - NOUVEAUX ONGLETS 2 À 4
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la circulation et le stationnement afin d’identifier des intersections où le conducteur d’un véhicule routier ou d’une bicyclette doit céder le passage, des directions pour certaines voies de circulation et des emplacements où des passages pour les piétons sont aménagés.

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