Règlements de la Ville de Québec

 
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Arrondissement de Charlesbourg
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 167
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 41054Ca et 41055Ha
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 41054Ca et 41055Ha situées approximativement à l’est de la rue Carbonneau, au sud-est de la rue Pierre-Verret, à l’ouest du boulevard Henri-Bourassa et au nord de la rue Lafrance.
La zone 41054Ca est agrandie à même une partie de la zone 41055Ha afin d’y appliquer les normes prescrites pour la zone 41054Ca.
De plus, dans la zone 41054Ca tel qu’agrandie, les usages des groupes H1 logement dans un bâtiment isolé d’un seul logement et C40 générateur d’entreposage sont désormais autorisés. Également, la norme d’augmentation de la profondeur de la marge latérale ou arrière dans certaines situations est supprimée. De surcroît, l’accès d’un véhicule à un lot par la rue Verret est désormais interdit et doit se faire par la boulevard Henri-Bourassa. En conséquence, la référence alphanumérique de la zone devient 41054Ma, soit « mixte de proximité ».
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, est modifié au plan numéro CA4Q41Z01 par :
1°l’agrandissement de la zone 41054Ca à même une partie de la zone 41055Ha qui est réduite d’autant;
2°le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 41054Ca par « 41054Ma »;
le tout, tel qu’illustré au plan numéro RCA4VQ167A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 41054Ca par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
plan numéro RCA4VQ167A01
ANNEXE I
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ANNEXE II
(article 2)
grille de spécifications
ANNEXE II
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 41054Ca et 41055Ha situées approximativement à l’est de la rue Carbonneau, au sud-est de la rue Pierre-Verret, à l’ouest du boulevard Henri-Bourassa et au nord de la rue Lafrance.
La zone 41054Ca est agrandie à même une partie de la zone 41055Ha afin d’y appliquer les normes prescrites pour la zone 41054Ca.
De plus, dans la zone 41054Ca tel qu’agrandie, les usages des groupes H1 logement dans un bâtiment isolé d’un seul logement et C40 générateur d’entreposage sont désormais autorisés. Également, la norme d’augmentation de la profondeur de la marge latérale ou arrière dans certaines situations est supprimée. De surcroît, l’accès d’un véhicule à un lot par la rue Verret est désormais interdit et doit se faire par la boulevard Henri-Bourassa. En conséquence, la référence alphanumérique de la zone devient 41054Ma, soit « mixte de proximité ».

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