Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Arrondissement de Charlesbourg
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 169
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.Ce règlement fixe les tarifs pour la fourniture de biens et de services et les autres frais de l’Arrondissement de Charlesbourg. Ces tarifs et ces autres frais sont édictés à l’égard de leurs matières aux chapitres du présent règlement.
2.Certaines modalités relatives à la fourniture de biens et de services sont prescrites dans les chapitres concernant ces matières.
3.Le montant exigible relativement aux tarifs pour la fourniture de biens et de services est payé au moment de la demande, à moins qu’il n’en soit autrement prescrit dans le chapitre concerné ou dans un autre règlement.
4.Les taxes applicables s’ajoutent aux tarifs du présent règlement, à moins d’indication contraire.
CHAPITRE II
TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, SUR UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
5.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « ensemble résidentiel » : un des cas ou éléments suivants :
plusieurs bâtiments destinés à un usage résidentiel implantés sur un même lot;
un projet qui a pour but de lotir un immeuble pour y implanter plusieurs bâtiments destinés à un usage résidentiel.
6.La tarification pour une demande de modification du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, et ses amendements est la suivante :
pour une modification à une norme de zonage ou de lotissement relative à l’implantation d’un bâtiment principal ou à l’exercice d’un usage principal demandée à l’égard de :
a)un bâtiment de trois logements ou moins qui n’est pas compris dans un ensemble résidentiel, le tarif est de 1 730 $;
b)un bâtiment résidentiel, autre qu’un bâtiment de trois logements ou moins, qui n’est pas compris dans un ensemble résidentiel, le tarif est de 3 450 $;
c)un ensemble résidentiel, le tarif est de 5 190 $;
pour une modification à une norme de zonage ou de lotissement relative à l’implantation d’un bâtiment principal destiné à un usage principal autre que résidentiel ou relative à l’exercice d’un usage principal autre que résidentiel, le tarif est de 5 190 $;
pour une modification à une norme de zonage ou de lotissement autre qu’une norme visée au paragraphe 1° ou 2° demandée à l’égard de :
a)un bâtiment de trois logements ou moins, le tarif est de 1 730 $;
b)un bâtiment autre que celui visé au sous-paragraphe a), le tarif est de 3 450 $;
pour une modification à un critère ou à un objectif relatif à un plan d’implantation et d’intégration architecturale, le tarif est de 5 190 $;
pour une modification qui vise à permettre, pour la première période, l’utilisation temporaire d’un immeuble, le tarif est de 5 190 $;
pour une modification qui vise à permettre, pour une période supplémentaire, l’utilisation temporaire d’un immeuble, le tarif est de 2 310 $;
pour une modification relative à un territoire soumis à l’approbation d’un plan de construction ou de modification ou d’une occupation d’un immeuble ou relative à un critère que doit respecter un plan de construction ou de modification, le tarif est de 5 190 $;
pour une demande d’approbation d’un plan de construction ou de modification ou d’une occupation d’un immeuble, le tarif est de 3 450 $;
pour une modification relative à un usage conditionnel, autre qu’une autorisation visée au paragraphe 1° de l’article 7, le tarif est de 3 450 $;
10°pour une modification relative à une autorisation personnelle, aucun tarif n’est imposé.
7.La tarification pour certaines demandes d’approbation ou d’autorisation est la suivante :
pour l’étude d’une demande d’autorisation d’un usage conditionnel, le tarif est de 540 $;
pour une demande de dérogation mineure, la tarification est de 540 $;
pour une demande d’approbation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble, la tarification est de 3 454 $.
8.Un tarif imposé en vertu de l’article 6 ou 7 est acquitté au moment de la demande à défaut de quoi, la demande n’est pas considérée.
9.Chaque demande prévue à l’article 6 ou au paragraphe 1° de l’article 7 fait l’objet d’une tarification distincte.
Toutefois, si plusieurs demandes sont présentées simultanément et qu’elles visent un même immeuble, le tarif imposé à l’ensemble de ces demandes est le tarif le plus élevé prescrit à l’égard de chacune de ces demandes.
10.L’article 6 et les paragraphes 1° et 2° de l’article 7 ne s’appliquent pas à une demande présentée par un organisme de charité enregistré en vertu de la Loi sur les impôts (RLRQ, chapitre I-3) ou par une institution religieuse lorsque la demande est faite dans la poursuite immédiate de ses objectifs constitutifs de nature charitable ou religieuse.
CHAPITRE III
TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET AUX SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS
SECTION I
DÉFINITIONS
11.Dans ce chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « adulte » : une personne âgée de 22 ans à 54 ans;
 « aîné » : une personne âgée de 55 ans et plus;
 « jeune » : une personne âgée de 21 ans et moins;
 « personne handicapée » : une personne vivant avec des incapacités;
 « non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville;
 « organisme reconnu » : un organisme reconnu par une résolution du conseil d’arrondissement ou par une autre instance municipale;
 « résident » : une personne qui réside à l’intérieur du territoire de la ville.
SECTION II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
12.Aux fins de l’application du présent chapitre, les tarifs des catégories A, B, C, D et E ont la signification suivante :
le « tarif A » s’applique à toute location d’un espace lorsqu’il s’agit d’un particulier, d’une entreprise, d’une organisation scolaire privée, d’une garderie, d’un organisme gouvernemental ou paragouvernemental;
le « tarif B » s’applique à toute location d’un espace lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu par la ville dans le cadre d’une activité s’adressant à une clientèle de 22 ans à 54 ans;
le « tarif C » s’applique à toute location d’un espace lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu par la ville dans le cadre des activités suivantes :
a)une activité régulière s’adressant majoritairement à une clientèle de 21 ans et moins;
b)une activité régulière s’adressant majoritairement à une clientèle de 55 ans et plus;
c)une activité s’adressant à une clientèle de personnes handicapées;
d)une activité liée à la vie démocratique de l’organisme;
e)une activité de financement en lien avec la mission de l’organisme;
f)une activité de reconnaissance ou de remerciement pour les bénévoles;
le tarif « D » s’applique à toute location d’un espace lorsqu’il s’agit d’une activité tenue dans un cadre pédagogique, le tout selon l’entente convenue entre la ville et la Commission scolaire des Premières-Seigneuries;
le tarif « E » s’applique à toute location d’un espace lorsqu’il s’agit d’une activité tenue dans un cadre pédagogique, le tout selon l’entente convenue entre la ville et le Cégep Limoilou.
SECTION III
TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS AUX NON-RÉSIDENTS
13.La tarification régulière imposée au présent chapitre est majorée de 50 % à l’égard d’un non-résident de la ville à moins d’indication à l’effet contraire.
SECTION IV
TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE D’ACTIVITÉS DE LOISIR À CARACTÈRE LIBRE
14.Les activités de patinage intérieur ou extérieur sont gratuites pour toutes les clientèles.
SECTION V
TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DES ACTIVITÉS AQUATIQUES
15.La tarification pour la fourniture des activités aquatiques est imposée comme suit :
pour un cours de natation dispensé par la Croix-Rouge, lorsque :
a)il s’agit d’un cours de 30 minutes de niveau préscolaire d’une durée de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 54 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 81 $;
b)il s’agit d’un cours de 45 minutes de niveau préscolaire ou junior d’une durée de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 59 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 88,50 $;
c)il s’agit d’un cours de 55 minutes de niveau junior, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 66 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 99 $;
pour un cours aquatique privé individuel d’une durée de 55 minutes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 17 ans et moins, la tarification est de 38 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 17 ans et moins, la tarification est de 56 $;
c)il s’agit d’un résident âgé de 18 ans et plus, la tarification est de 42 $;
d)il s’agit d’un non-résident âgé de 18 ans et plus, la tarification est de 62 $;
pour un cours de natation dispensé par la Croix-Rouge ou une activité de conditionnement physique aquatique, d’une durée de 85 minutes, lorsqu’il s’agit d’un cours dispensé une fois par semaine pendant une période de 10 semaines, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 124 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 186 $;
pour un cours de natation dispensé par la Croix-Rouge ou une activité de conditionnement physique aquatique, d’une durée de 55 minutes pour la clientèle adulte, lorsque :
a)il s’agit d’un cours dispensé une fois par semaine pendant une période de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 83 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 124,50 $;
b)il s’agit de deux cours dispensés une fois par semaine pendant une période de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 150 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 225 $;
c)il s’agit de trois cours dispensés une fois par semaine pendant une période de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 219 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 328,50 $;
d)il s’agit de quatre cours dispensés une fois par semaine pendant une période de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 293 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 439,50 $;
e)il s’agit de cinq cours dispensés une fois par semaine pendant une période de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 366 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 549 $;
pour un cours de natation dispensé par la Croix-Rouge ou une activité de conditionnement physique aquatique d’une durée de 55 minutes, pour la clientèle âgée de 55 ans et plus, lorsque :
a)il s’agit d’un cours dispensé une fois par semaine pendant une période de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 71 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 106,50 $;
b)il s’agit de deux cours dispensés une fois par semaine pendant une période de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 128 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 191 $;
c)il s’agit de trois cours dispensés une fois par semaine pendant une période de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 187 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 280,50 $;
d)il s’agit de quatre cours dispensés une fois par semaine pendant une période de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 248 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 372 $;
e)il s’agit de cinq cours dispensés une fois par semaine pendant une période de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 312 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 468 $;
pour un cours de natation dispensé par la Croix-Rouge ou une activité de conditionnement physique aquatique d’une durée de 55 minutes, pour une clientèle adulte, lorsque :
a)il s’agit d’un cours dispensé une fois par semaine pendant une période de huit semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 68 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 102 $;
b)il s’agit de deux cours dispensés une fois par semaine pendant une période de huit semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 123 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 184,50 $;
c)il s’agit de trois cours dispensés une fois par semaine pendant une période de huit semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 178 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 267 $;
d)il s’agit de quatre cours dispensés une fois par semaine pendant une période de huit semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 238 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 357 $;
e)il s’agit de cinq cours dispensés une fois par semaine pendant une période de huit semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 298 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 447 $;
pour un cours de natation dispensé par la Croix-Rouge ou une activité de conditionnement physique aquatique d’une durée de 55 minutes, pour une clientèle de 55 ans et plus, lorsque :
a)il s’agit d’un cours dispensé une fois par semaine pendant une période de huit semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 58 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 87 $;
b)il s’agit de deux cours dispensés une fois par semaine pendant une période de huit semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 103 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 154,50 $;
c)il s’agit de trois cours dispensés une fois par semaine pendant une période de huit semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 152 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 228 $;
d)il s’agit de quatre cours dispensés une fois par semaine pendant une période de huit semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 204 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 306 $;
e)il s’agit de cinq cours dispensés une fois par semaine pendant une période de huit semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 254 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 381 $;
pour un cours de natation dispensé par la Croix-Rouge ou une activité de conditionnement physique aquatique, d’une durée de 55 minutes, pour la clientèle adulte, lorsque :
a)il s’agit d’un cours dispensé une fois par semaine, pendant une durée de sept semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 60 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 90 $;
b)il s’agit de deux cours dispensés une fois par semaine, pendant une période de sept semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 107 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 160,50 $;
c)il s’agit de trois cours dispensés une fois par semaine, pendant une période de sept semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 157 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 235,50 $;
d)il s’agit de quatre cours dispensés une fois par semaine, pendant une période de sept semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 211 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 316,50 $;
e)il s’agit de cinq cours dispensés une fois par semaine, pendant une période de sept semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 263 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 394,50 $;
pour un cours de natation dispensé par la Croix-Rouge ou une activité de conditionnement physique aquatique d’une durée de 55 minutes, pour une clientèle âgée de 55 ans et plus, lorsque :
a)il s’agit d’un cours dispensé une fois par semaine, pendant une période de sept semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 52 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 78 $;
b)il s’agit de deux cours dispensés une fois par semaine, pendant une période de sept semaines, lorsque :
i. il s’agit d’un résident, la tarification est de 93 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 139,50 $;
c)il s’agit de trois cours dispensés une fois par semaine, pendant une période de sept semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 137 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 205,50 $;
d)il s’agit de quatre cours dispensés une fois par semaine, pendant une période de sept semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 182 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 273 $;
e)il s’agit de cinq cours dispensés une fois par semaine, pendant une période de sept semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 227 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 340,50 $;
10°pour un cours étoile de bronze, incluant le coût d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 66 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 99 $;
11°pour un cours de niveau médaille de bronze, incluant le coût d’achat de volumes, un masque de poche et les frais d’examen de la Société de sauvetage, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 129 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 193,50 $;
12°pour un cours de niveau croix de bronze, incluant le coût d’achat de volumes, un masque de poche et les frais d’examen de la Société de sauvetage, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 162 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 243 $;
13°pour un cours de premiers soins de nature générale, incluant le coût d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 82 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 123 $;
14°pour un cours de sauveteur national piscine, incluant le coût d’achat de volumes, d’un sifflet et les frais d’examen de la Société de sauvetage, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 192 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 288 $;
15°pour un cours de sauveteur national plage, incluant le coût d’achat de volumes, d’un sifflet et les frais d’examen de la Société de sauvetage, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 192 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 288 $;
16°pour un cours de moniteur en sauvetage, incluant le coût d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 222 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 333 $;
17°pour un cours de moniteur en sécurité aquatique, incluant le coût d’achat de volumes et les frais d’examen de la Croix-Rouge, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 293 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 439,50 $;
18°pour la requalification d’un sauveteur national, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 67 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 100,50 $;
19°pour la requalification d’un sauveteur national plage, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 67 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 100,50 $;
20°pour la requalification d’un moniteur en sécurité aquatique, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 62 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 93 $;
21°pour la baignade libre, la tarification est de 0 $;
22°pour les services du personnel aquatique lors d’une réservation sporadique, la tarification est de 33 $ l’heure, minimum de deux heures.
La tarification édictée aux paragraphes 3° à 9° et 11° à 20° inclut les taxes applicables.
16.Le remboursement complet d’une activité visée au présent chapitre est accordé lorsque l’arrondissement annule ou modifie l’horaire d’une activité qu’il organise avant le début de la session. Le remboursement complet est aussi accordé lorsque le participant annule son inscription avant la date limite d’inscription. Si un participant abandonne une activité après la période d’inscription ou durant la session, aucun remboursement n’est accordé. Toutefois, lorsque l’abandon résulte d’une cause majeure, telle qu’une maladie, une blessure ou un déménagement, un remboursement peut être accordé au prorata du nombre de jours d’activités non utilisés et sur présentation des pièces justificatives. Des frais d’administration de 15 % sur le coût de l’activité sont alors retenus. Pour tous les chèques retournés sans provision, arrêt de paiement, compte fermé ou introuvable, les frais prévus à ce sujet à la réglementation municipale sont applicables. Le Service des finances effectue le remboursement des activités de loisir ou des réservations de plateaux, le cas échéant, conformément aux règles de compensation en vigueur.
L’arrondissement et ses partenaires se réservent le droit d’annuler toute activité ou séance d’activité et de modifier les horaires. Advenant l’annulation d’une séance d’une activité en raison d’une cause de force majeure ou suite à des circonstances incontrôlables, et que celle-ci ne soit pas reportée, aucun remboursement n’est effectué.
SECTION VI
TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DES PISCINES INTÉRIEURES ET EXTÉRIEURES
17.La tarification relative à la location de la piscine de l’Arpidrome ou de la piscine municipale du Bourg‑Royal est imposée comme suit :
pour la location d’un petit bassin aquatique intérieur, soit un bassin à niveau et un bassin récréatif :
a)le tarif A est de 63 $;
b)le tarif B est de 32 $;
c)le tarif C est de 0 $;
d)le tarif D est de 0 $;
pour la location d’un grand bassin aquatique intérieur :
a)le tarif A est de 84 $;
b)le tarif B est de 42 $;
c)le tarif C est de 0 $;
d)le tarif D est de 0 $;
e)le tarif E est de 54 $;
pour la location d’un bassin aquatique extérieur :
a)le tarif A est de 63 $ l’heure;
b)le tarif B est de 32 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 0 $ l’heure.
SECTION VII
TARIFICATION DES SPORTS DE GLACE
18.La tarification pour la location des patinoires pour les sports de glace incluant la période de resurfaçage obligatoire est la suivante :
pour la location d’une patinoire en journée de 6 heures à 16 : 30 heures, du lundi au vendredi, d’août à juillet, lorsque :
a)il s’agit d’un groupe ou d’une ligue composé d’adultes dont 70 % sont âgés de 60 ans et plus, lorsque :
i.il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 85 $ l’heure;
ii.il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 50 $ l’heure;
b)il s’agit d’un organisme scolaire et d’une garderie sans but lucratif, lorsque :
i.il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 85 $ l’heure;
ii.il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 50 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme scolaire avec entente, la tarification est celle figurant à l’entente;
pour la location d’une patinoire en journée, de 6 heures à 16 :30 heures, du lundi au vendredi, d’août à juillet et du 23 décembre au 3 janvier, de l’ouverture à la fermeture, lorsque :
a)il s’agit d’une location privée pour les jeunes, lorsque :
i.il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 169 $ l’heure;
ii.il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 77 $ l’heure;
b)il s’agit d’une location privée pour adultes, lorsque :
i.il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 169 $ l’heure;
ii.il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 77 $ l’heure;
c)il s’agit du Cégep Limoilou, lorsque :
i.il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 76 $ l’heure;
ii.il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 52 $ l’heure;
pour un organisme reconnu pour les jeunes en matière de sports de glace, lorsqu’il s’agit de la location d’une grande ou petite patinoire, de 6 heures à la fermeture, d’août à juillet, jusqu’à concurrence d’un ration de 3,5 heures/jeune/année et qu’il s’agit de jeunes âgés de 5 à 21 ans ou d’un ratio de 1,75 heure/jeune/année s’il s’agit de jeunes de moins de 5 ans, aucune tarification n’est imposée;
pour un organisme reconnu pour les jeunes en matière de sports de glace, de 6 heures à la fermeture, tous les jours, d’août à juillet afin de combler des besoins supplémentaires, lorsque :
i. il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 75 $ l’heure;
ii. Il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 44 $ l’heure;
pour un organisme reconnu pour les adultes en matière de sports de glace, d’août à juillet, de 6 heures à 16 :30 heures, du lundi au vendredi, et de 18 heures à la fermeture, le samedi, lorsque :
i. il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 128 $ l’heure;
ii. il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 74 $ l’heure;
pour un organisme reconnu pour les adultes en matière de sports de glace, d’août à juillet, de 16 :30 heures à la fermeture, du lundi au vendredi, de 6 heures à 18 heures le samedi, et de 6 heures à la fermeture le dimanche, lorsque :
i. il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 225 $ l’heure;
ii. il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 102 $ l’heure;
pour un organisme reconnu pour les adultes en matière de sports de glace, d’août à juillet, lorsqu’il s’agit d’un groupe ou d’une ligue composé d’adultes dont 70 % sont âgés de 60 ans et plus, de 6 heures à 16 :30 heures, du lundi au vendredi, lorsque :
i. il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 75 $ l’heure;
ii. il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 44 $ l’heure;
pour un organisme reconnu pour les jeunes dans le domaine des sports de glace, lorsqu’il s’agit de la location d’une grande patinoire, d’août à juillet, en vue de l’organisation d’un événement spécial sanctionné par une fédération sportive, incluant le montage et le démontage, la tarification est de 0 $, et ce, pour la moitié des heures requises, pour un événement par année d’août à juillet; pour l’autre moitié des heures requises, la tarification du paragraphe 2° ou 3°, au choix de l’organisme, s’applique;
pour un organisme reconnu pour les jeunes dans le domaine des sports de glace, lorsqu’il s’agit de la location d’une grande patinoire, d’août à juillet, en vue de l’organisation d’un événement spécial sanctionné par une fédération sportive, incluant le montage et le démontage, pour tout événement autre qu’un événement couvert par la tarification du paragraphe 7°, la tarification du paragraphe 2° ou 3°, au choix de l’organisme, s’applique;
10°pour une association régionale rattachée à sa fédération sportive et couvrant minimalement la ville de Québec, de 6 heures à la fermeture, tous les jours, d’août à juillet, à l’exception du 23 décembre au 3 janvier inclusivement, lorsque :
i. il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 75 $ l’heure;
ii. il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 44 $ l’heure;
11°pour un organisme reconnu pour les jeunes excluant le domaine des sports de glace, de 6 heures à la fermeture, tous les jours, d’août à juillet, lorsque :
i. il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 75 $ l’heure;
ii. il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 44 $ l’heure;
12°pour la location privée à des jeunes ou à des adultes d’une patinoire, de 6 heures à 18 heures le samedi, de 6 heures à la fermeture le dimanche et de 16 :30 heures à la fermeture, du lundi au vendredi, d’août à juillet, à l’exclusion du 23 décembre au 3 janvier inclusivement, lorsque :
i. il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 299 $ l’heure;
ii. il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 134 $ l’heure;
13°pour la location privée à des jeunes ou à des adultes ou à un organisme scolaire d’une patinoire, de 18 heures à la fermeture le samedi, d’août à juillet, lorsque :
i. il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 169 $ l’heure;
ii. il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 77 $ l’heure;
14°pour un organisme scolaire ou une garderie sans but lucratif, lorsqu’il s’agit de la location d’une patinoire, de 16 :30 heures à la fermeture, du lundi au vendredi, et de 6 heures à 18 heures le samedi et de 6 heures à la fermeture le dimanche, lorsque :
i. il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 225 $ l’heure;
ii. il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 102 $ l’heure;
19.Un non-résident, qu’il soit de la catégorie des moins de cinq ans ou de celle des cinq ans à 21 ans, ne peut s’inscrire à une activité de loisir relative aux sports de glace intérieurs et visée à l’article 18 à moins que la municipalité où il réside ne remplisse l’une des deux conditions suivantes :
elle a conclu, avec la ville, une entente de réciprocité conférant aux résidents de la ville de Québec des avantages pécuniaires au moins comparables à ceux découlant de la tarification de base édictée à l’article 18;
elle a conclu une entente par laquelle elle s’engage à verser à la ville, pour une saison donnée, la contribution financière suivante :
a)pour chacun des jeunes de moins de cinq ans de son territoire qui s’inscrit à une activité visée à l’article 18, une somme de 196 $ s’il s’agit d’une demi-saison ou de 394 $ s’il s’agit d’une saison complète;
b)pour chacun des jeunes de cinq ans à 21 ans de son territoire qui s’inscrit à une activité visée à l’article 18, une somme de 394 $ s’il s’agit d’une demi-saison ou de 787 $ s’il s’agit d’une saison complète.
La contribution financière établit au sous-paragraphe a) ou b) du paragraphe 2° à laquelle s’ajoutent les taxes, si applicables, est payable directement à la ville par la municipalité concernée selon les modalités prévues à l’entente.
SECTION VIII
TARIFICATION DE LOCATION DE SALLES
20.La tarification pour la location de salles de catégorie 1, soit les salles RC 02, 107, 112 et 113 du Centre culturel et communautaire de Charlesbourg, la salle de musique et la salle de classe de l’école Saint-Jean-Eudes et la salle de réunion de l’Arpidrome est imposée comme suit :
le tarif A est de 20 $ l’heure;
le tarif B est de 10 $ l’heure;
le tarif C est de 0 $ l’heure;
le tarif D est de 0 $ l’heure.
21.La tarification pour la location de salles de catégorie 2, soit les salles RC 06, RC 07 du Centre culturel et communautaire de Charlesbourg, les salles SS 103, RC 02, RC 09 de la salle paroissiale Pierre-Garon est imposée comme suit :
le tarif A est de 29 $ l’heure;
le tarif B est de 16 $ l’heure;
le tarif C est de 0 $ l’heure;
le tarif D est de 0 $ l’heure.
22.La tarification pour la location de salles de catégorie 3, soit la salle polyvalente de la piscine municipale du Bourg-Royal, la salle polyvalente de l’aréna Réjean-Lemelin, l’auditorium, l’agora et la cafétéria de l’école Saint-Jean-Eudes et la salle polyvalente de l’Arpidrome est imposée comme suit :
le tarif A est de 51 $ l’heure;
le tarif B est de 26 $ l’heure;
le tarif C est de 0 $ l’heure;
le tarif D est de 0 $ l’heure;
le tarif E est de 39 $ l’heure.
SECTION IX
TARIFICATION RELATIVE AUX INFRASTRUCTURES SPORTIVES
23.La tarification relative aux infrastructures sportives est imposée comme suit :
pour la location des gymnases François-Borgia et Saint-Jean-Eudes, lorsque :
a)il s’agit d’un gymnase simple :
i.le tarif A est de 42 $ l’heure;
ii.le tarif B est de 32 $ l’heure;
iii.le tarif C est de 0 $ l’heure;
iv.le tarif D est de 0 $ l’heure;
v.le tarif E est de 44 $ l’heure;
b)il s’agit d’un gymnase double :
i.le tarif A est de 72 $ l’heure;
ii.le tarif B est de 57 $ l’heure;
iii.le tarif C est de 0 $ l’heure;
iv.le tarif D est de 0 $ l’heure;
v.le tarif E est de 72 $ l’heure;
c)il s’agit d’un gymnase triple :
i.le tarif B est de 84 $ l’heure;
ii.le tarif C est de 0 $ l’heure;
iii.le tarif D est de 0 $ l’heure;
pour la location du gymnase ou d’une salle de classe d’une école primaire ou d’une école secondaire :
a)le tarif B est de 28 $ l’heure;
b)le tarif C est de 0 $ l’heure;
pour la location d’un vestiaire sportif au gymnase François-Borgia :
a)le tarif A est de 27 $ l’heure;
b)le tarif B est de 15 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 0 $ l’heure;
e)le tarif E est de 27 $ l’heure;
pour la location d’un terrain de badminton suite à un tirage au sort, lorsqu’il s’agit d’une location d’une heure, la tarification est de 14 $;
pour la location d’un terrain naturel de soccer à onze joueurs :
a)le tarif A est de 57 $ l’heure;
b)le tarif B est de 29 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 0 $ l’heure;
e)le tarif E est de 36,60 $ l’heure;
pour la location d’un terrain naturel de soccer à sept joueurs :
a)le tarif A est de 33 $ l’heure;
b)le tarif B est de 17 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 0 $ l’heure;
e)le tarif E est de 25 $ l’heure;
pour la location d’un terrain naturel de soccer à quatre joueurs :
a)le tarif A est de 19 $ l’heure;
b)le tarif B est de 10 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 0 $ l’heure;
e)le tarif E est de 14 $ l’heure;
pour la location d’un terrain synthétique de soccer à onze joueurs :
a)le tarif A est de 113 $ l’heure;
b)le tarif B est de 57 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 0 $ l’heure;
e)le tarif E est de 85,80 $ l’heure;
pour la location d’un terrain de soccer synthétique à sept joueurs :
a)le tarif A est de 67 $ l’heure;
b)le tarif B est de 34 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 0 $ l’heure;
e)le tarif E est de 46 $ l’heure;
10°pour la location d’une salle de judo et de taekwondo :
a)le tarif B est de 16 $ l’heure;
b)le tarif C est de 0 $ l’heure;
c)le tarif D est de 0 $ l’heure;
d)le tarif E est de 26 $ l’heure;
11°pour la location d’un terrain de balle :
a)le tarif A est de 45 $ l’heure;
b)le tarif B est de 45 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 0 $ l’heure;
12°pour la location d’un terrain de tennis, de volley-ball ou de pétanque extérieur avec services :
a)le tarif A est de 28 $ l’heure;
b)le tarif B est de 28 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 0 $ l’heure;
e)le tarif E est de 16 $ l’heure;
13°pour la location d’une patinoire extérieure :
a)le tarif A est de 47 $ l’heure;
b)le tarif B est de 47 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 0 $ l’heure;
e)le tarif E est de 47 $ l’heure;
14°pour la location d’une patinoire extérieure pendant la saison estivale pour la pratique du Deck hockey :
a)le tarif A est de 24 $ l’heure;
b)le tarif B est de 24 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 0 $ l’heure;
e)le tarif E est de 24 $ l’heure;
15°pour la location d’une surface cimentée d’une petite patinoire de l’aréna Réjean-Lemelin :
a)le tarif A est de 57 $ l’heure;
b)le tarif B est de 30 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 0 $ l’heure;
e)le tarif E est de 57 $ l’heure;
16°pour la location d’une surface cimentée d’une grande patinoire :
a)le tarif A est de 113 $ l’heure;
b)le tarif B est de 57 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 0 $ l’heure;
e)le tarif E est de 113 $ l’heure.
La tarification édictée au paragraphe 4° du présent article inclut les taxes applicables.
SECTION IX.1
TARIFICATION DES ACTIVITÉS DE LA PALESTRE DE GYMNASTIQUE DE L’ARPIDROME
23.1.La tarification pour les activités à la Palestre de gymnastique de l’Arpidrome est la suivante :
pour les organismes reconnus, lorsque :
a)il s’agit de la location d’un cheval d’arçons, des barres parallèles, de la barre fixe et des anneaux, la tarification est de 35 $ l’heure;
b)il s’agit de la location des barres asymétriques et de la poutre, la tarification est de 34 $ l’heure;
c)il s’agit de la location d’un trampoline, la tarification est de 27 $ l’heure;
d)il s’agit de la location d’un sol de gymnastique, la tarification est de 18 $ l’heure;
e)il s’agit de la location de deux sols de gymnastique et de la piste acrobatique, la tarification est de 35 $ l’heure;
f)il s’agit de l’accès aux appareils de la zone Petite enfance, la tarification est de 6 $ l’heure;
g)il s’agit de l’accès à la salle de musculation, la tarification est de 7 $ l’heure;
h)il s’agit de la location de l’ensemble de la palestre, la tarification est de 146 $ l’heure;
i)il s’agit de la location de l’ensemble de la palestre sans la zone Petite enfance, la tarification est de 141 $ l’heure;
pour les organismes à but non lucratif mais non reconnus par la ville, lorsque :
a)il s’agit de la location d’un cheval d’arçons, des barres parallèles, de la barre fixe et des anneaux, la tarification est de 53 $ l’heure;
b)il s’agit de la location des barres asymétriques et de la poutre, la tarification est de 52 $ l’heure;
c)il s’agit de la location d’un trampoline, la tarification est de 41 $ l’heure;
d)il s’agit de la location d’un sol de gymnastique, la tarification est de 26 $ l’heure;
e)il s’agit de la location de deux sols de gymnastique et de la piste acrobatique, la tarification est de 53 $ l’heure;
f)il s’agit de l’accès aux appareils de la zone Petite enfance, la tarification est de 9 $ l’heure;
g)il s’agit de l’accès à la salle de musculation, la tarification est de 10 $ l’heure;
h)il s’agit de la location de l’ensemble de la palestre, la tarification est de 219 $ l’heure;
i)il s’agit de la location de l’ensemble de la palestre sans la zone Petite enfance, la tarification est de 211 $ l’heure;
pour les locations privées non visées par les paragraphes 1° et 2°, lorsque :
a)il s’agit de la location d’un cheval d’arçons, des barres parallèles, de la barre fixe et des anneaux, la tarification est de 70 $ l’heure;
b)il s’agit de la location des barres asymétriques et de la poutre, la tarification est de 69 $ l’heure;
c)il s’agit de la location d’un trampoline, la tarification est de 55 $ l’heure;
d)il s’agit de la location d’un sol de gymnastique, la tarification est de 35 $ l’heure;
e)il s’agit de la location de deux sols de gymnastique et de la piste acrobatique, la tarification est de 70 $ l’heure;
f)il s’agit de l’accès à la zone Petite enfance, la tarification est de 12 $ l’heure;
g)il s’agit de l’accès à la salle de musculation, la tarification est de 14 $ l’heure;
h)il s’agit de la location de l’ensemble de la palestre, la tarification est de 292 $ l’heure;
i)il s’agit de la location de l’ensemble de la palestre sans la zone Petite enfance, la tarification est de 281 $ l’heure;
il s’agit de la location des services d’un entraîneur, lorsque :
a)il s’agit du cours Initiation à la gymnastique, la tarification est de 25 $ l’heure;
b)il s’agit d’activités récréatives, la tarification est de 30 $ l’heure;
c)il s’agit d’activités de compétition, la tarification est de 35 $ l’heure;
d)il s’agit d’activités dites Spécialisées de base, la tarification est de 40 $ l’heure;
e)il s’agit d’activités dites Spécialisées avancées, la tarification est de 45 $ l’heure;
f)il s’agit d’activités dites Haut niveau, la tarification est de 50 $ l’heure;
Les taxes applicables s’ajoutent à la tarification édictée au présent article.
La tarification édictée au présent article relativement à la location de l’ensemble de la palestre ou à la location de la palestre sans accès à la zone Petite enfance est réduite de 10 % à l’égard des membres d’un groupe composé d’au moins 10 personnes.
La tarification édictée au paragraphe 4° du présent article s’ajoute, le cas échéant, aux autres tarifications applicables lorsque la fourniture des services d’un entraîneur est requise.
SECTION X
TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVICES
24.La tarification pour la fourniture de services est imposée comme suit :
pour la fourniture d’un surveillant, la tarification est de 21 $ l’heure, minimum deux heures;
pour la fourniture d’un opérateur technique, la tarification est de 27 $ l’heure, minimum deux heures;
pour la fourniture des services d’un employé manuel, la tarification est de 32 $ l’heure, minimum de deux heures.
Les tarifs édictés au présent article s’ajoutent en sus du tarif fixé pour l’activité lorsque requis afin de répondre à un besoin particulier ou lorsque l’activité concernée se déroule en dehors des heures ouvrables régulières.
SECTION XI
TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DES ACTIVITÉS DE LOISIR À CARACTÈRE LIBRE
24.1.La tarification pour la fourniture des activités de loisir à caractère libre est imposée comme suit :
pour le transport du matériel, aller ou retour, aucune tarification n’est imposée;
pour le transport du matériel, aller et retour, aucune tarification n’est imposée.
SECTION XII
TARIFICATION RELATIVE AUX SERVICES DE PHOTOCOPIES ET DE TÉLÉPHONIE
25.La tarification relative aux services disponibles à un organisme reconnu est imposée comme suit :
pour la photocopie de documents, lorsque :
a)il s’agit de la photocopie en noir et blanc, la tarification est de 0,10 $ par copie recto;
b)il s’agit de la photocopie en couleur, la tarification est de 0,31 $ par copie recto;
pour la fourniture de services en téléphonie, lorsque :
a)il s’agit de la ligne téléphonique de base, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une ligne téléphonique supplémentaire, la tarification est de 34 $ par mois;
c)il s’agit d’une boîte vocale, la tarification est de 21 $ par mois;
d)il s’agit d’une ligne téléphonique supplémentaire avec deux numéros de téléphone, la tarification est de 36 $ par mois.
CHAPITRE IV
TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
26.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par  :
 « consentement municipal » : une autorisation délivrée par la ville à une entreprise d’utilités publiques permettant à celle-ci de réaliser des travaux d’addition ou de réparation à ses infrastructures lesquelles sont localisées soit au dessus ou en dessous de l’emprise d’une rue ou d’une route du réseau relevant de la responsabilité de l’arrondissement en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.V.Q. 1582, et ses amendements.
27.Un consentement municipal est délivré à toute entreprise d’utilités publiques qui complète le formulaire de demande préparé à cette fin et qui acquitte la tarification applicable en vertu du présent chapitre, lorsque les travaux visés respectent les dispositions du présent règlement après l’analyse de la demande déposée. Si la demande de consentement municipal déposée est refusée suite à son analyse, la tarification versée n’est pas remboursée.
28.Toute demande relative à la délivrance d’un consentement municipal portant sur des travaux d’excavation dans une rue ou une route du réseau relevant de la responsabilité de l’arrondissement, où la ville a réalisé des travaux de réfection complète du pavage depuis moins de cinq ans est refusée, sauf dans l’une ou l’autre des situations suivantes:
les travaux sont requis pour assurer la santé ou la sécurité du public;
les travaux sont nécessaires afin de rétablir le service d’utilité publique aux usagés.
29.La tarification relative à la délivrance d’un consentement municipal visant le déploiement du réseau câblé de l’entreprise d’utilités publiques sur des infrastructures aériennes ou souterraines d’utilités publiques existantes, incluant la pose de nouveaux torons, est de 338 $.
30.La tarification relative à la délivrance d’un consentement municipal visant la construction de nouveaux conduits ou de puits d’accès ou de chambres de raccordement ou de bases de cabinets ou toute nouvelle structure souterraine est imposée comme suit  :
pour la première tranche d’un maximum de 20 mètres linéaires de tranchée ou de 20 mètres carrées de surface d’excavation, selon la première éventualité, la tarification est de 674 $;
pour une tranche additionnelle de 20 mètres linéaires de tranchée ou de 20 mètres carrés de surface d’excavation en sus de celle du paragraphe 1°, selon la première éventualité, jusqu’à concurrence d’une distance de 100 mètres de tranchée totale ou de 100 mètres carrés de surface d’excavation totale, la tarification est de 113 $ par tranche;
pour plus de 100 mètres linéaires de tranchée ou plus de 100 mètres carrés de surface d’excavation, selon la première éventualité, la tarification est de 1 348 $.
La tarification édictée aux paragraphes 1°, 2° et 3° du présent article permet la délivrance d’un consentement municipal valide pour l’exécution de travaux d’une durée maximale de quatre jours. Lorsque la période de quatre jours est expirée, un tarif de 169 $ est imposé pour chaque jour additionnel de réalisation des travaux visés au consentement municipal délivré.
31.La tarification relative à la délivrance d’un consentement municipal visant la réparation des infrastructures souterraines existantes de l’entreprise d’utilités publiques est de 450 $.
32.Le délai régulier de traitement d’une demande visant la délivrance d’un consentement municipal est de 20 jours ouvrables à compter de la date de réception de la demande.
33.Le tarif pour le traitement accéléré d’une demande de consentement municipal visée aux articles 29 et 31, soit une période de deux jours ouvrables à compter de la réception de la demande, est de 450 $ en sus de la tarification applicable en vertu du présent chapitre.
34.Le tarif pour la visite d’un employé municipal sur le site de la réalisation des travaux à la demande d’une entreprise d’utilités publiques, est de 169 $ par visite.
35.Malgré les dispositions du présent chapitre, les tarifs applicables aux fins de la délivrance d’un consentement municipal, en vertu d’une décision applicable rendue par la Régie des services publics ou par la Régie de l’énergie ou d’une entente conclue entre la ville et une entreprise d’utilités publiques, et en vigueur à la date de la prise d’effet du Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la délivrance de consentements municipaux aux entreprises d’utilités publiques, R.V.Q. 1984, demeurent valides jusqu’à l’expiration de cette décision ou de cette entente.
CHAPITRE V
DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
36.Sous réserve du deuxième, du troisième alinéa et du quatrième alinéas, le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.4V.Q. 160 est abrogé.
Malgré le premier alinéa, l’article 17 et les paragraphes 13° à 15° de l’article 25 ont effet jusqu’au 31 mars 2020.
Malgré le premier alinéa, les articles 20 et 21 ont effet jusqu’au 31 juillet 2020;
Malgré le premier alinéa, les articles 19 et 22 à 24 ainsi que les paragraphes 1° à 4° de l’article 25 ont effet jusqu’au 31 août 2020.
CHAPITRE VI
DISPOSITIONS FINALES
37.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Le présent règlement a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
le 1er mars 2020;
la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
38.Malgré l’article 37, l’article 15 et les paragraphes 13° à 15° de l’article 23 ont effet à compter du 1er avril 2020, les articles 18 et 19 ont effet à compter du 1er août 2020 et les articles 17, 20 à 22 ainsi que les paragraphes 1° à 4° de l’article 23 ont effet à compter du 1er septembre 2020.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera soumis pour adoption un règlement décrétant la tarification applicable dans l’arrondissement à l’égard d’une demande de modification à un règlement d’urbanisme, de dérogation mineure, d’autorisation d’un usage conditionnel ou d’approbation d’un plan de construction ou de modification ou d’une occupation d’un immeuble, à l’égard des activités et aux services offerts en matière de loisirs et à l’égard de la délivrance de consentements municipaux.
Ce règlement abroge le Règlement R.C.A.4V.Q. 160.
Ce règlement a effet à compter du 1er mars 2020.

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