Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement de Charlesbourg
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 183
1.Le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la circulation et le stationnement, R.C.A.4V.Q. 94, est modifié par l’insertion, après l’article 26, de ce qui suit :
« §19. —Circulation sur une rue partagée
« 26.1.Les piétons peuvent jouer dans une rue partagée et peuvent s’y installer pour manger lorsque de l’équipement urbain y est prévu à cet effet. Les automobilistes doivent donner préséance aux personnes jouant dans la rue en les contournant de façon sécuritaire après s’être assuré que leur présence ait été remarquée.  ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la circulation et le stationnement afin de prévoir des règles additionnelles applicables sur les rues partagées qui relèvent du conseil d’arrondissement en sus des règles prévues au Code de la sécurité routière (RLRQ, chapitre C-24.2).

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