Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement de Beauport
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 219
La Ville de Québec, par le conseil de l’arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.19, des suivants :
« 939.20.Le plan de construction du document numéro 3 de l’annexe VI, qui décrit le projet qui peut être réalisé sur la partie du territoire visée à l’article 939.18, est approuvé.
« 939.21.Toute dérogation à une norme prescrite en vertu du présent règlement, qui apparaît au document numéro 3 de l’annexe VI, est autorisée.
En outre du premier alinéa, les normes suivantes s’appliquent :
un centre de conditionnement physique sans limite de superficie de plancher est autorisé;
l’exercice des usages du groupe C31 poste de carburant sont autorisés;
les arbres identifiés au plan de construction du document numéro 3 doivent majoritairement être à grand déploiement.
Toute autre norme de la réglementation de la ville compatible avec les normes de la présente section s’applique.
« 939.22.La réalisation du projet décrit par le plan de construction visé à l’article 939.21 doit commencer avant l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 6 252 119 du cadastre du Québec, R.C.A.5V.Q. 219. ».
2.L’annexe VI de ce règlement est modifiée par l’addition du document numéro 3 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 2)
document numéro 3
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 6 252 119 du cadastre du Québec localisé dans la zone 53121Mb. Cette zone est située à l’est de l’avenue du Sous-Bois et de la rue des Pionnières-de-Beauport, au sud de l’autoroute Félix-Leclerc, à l’ouest du boulevard Sainte-Anne et au nord de la rue du Père-Giroux et de son prolongement à l’est.
Ce règlement prévoit également les dérogations à la réglementation qui sont autorisées et les conditions qui sont exigées pour la réalisation du projet.

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