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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Arrondissement de Beauport
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 222
1.L’article 997.5 du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifié par la suppression du paragraphe 5° du premier alinéa.
2.L’article 997.6 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 997.6.La permission visée à l’article 997.5 a effet pour une période de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire des lots numéros 1 757 332 et 1 757 899 du cadastre du Québec, R.C.A.5V.Q. 222. ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin de permettre, pour une période de cinq ans, la vente au détail de maisons modulaires ou unimodulaires sur les lots numéros 1 757 332 et 1 757 899 du cadastre du Québec, sous réserve du respect de certaines normes.
Ces lots sont situés dans la zone 52015Mc, située approximativement à l’est de la rue Cyr, au sud du boulevard Louis-XIV, à l’ouest de la rue Lindsay et au nord de l’avenue Saint-Michel.