Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Arrondissement de Beauport
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 232
Ce règlement a effet à compter du 1er mars 2019.
MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT APPORTÉES APRÈS LE DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT
À la suite du dépôt du projet de règlement, les modifications suivantes ont été apportées, à savoir :
l’article 7 du règlement a été remplacé par le suivant :
« 7. La tarification pour certaines demandes d’approbation ou d’autorisation est la suivante :
pour l’étude d’une demande d’autorisation d’un usage conditionnel, la tarification est de 533 $;
pour une demande de dérogation mineure, la tarification est de 533 $;
pour une demande d’approbation d’un projet particulier, de modification ou d’occupation d’un immeuble, la tarification est de 3 410 $. »;
les articles 10 et 11 du règlement ont été omis du texte du règlement;
l’article 12 du règlement est remplacé par le suivant :
« 12. L’article 6 et les paragraphes 1° et 2° de l’article 7 ne s’appliquent pas à une demande présentée par un organisme de charité enregistré en vertu de la Loi sur les impôts (RLRQ, chapitre I-3) ou par une institution religieuse lorsque la demande est faite pour la poursuite immédiate de ses objectifs constitutifs de nature charitable ou religieuse. ».
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.Ce règlement fixe les tarifs pour la fourniture de biens et de services et les autres frais de l’Arrondissement de Beauport. Ces tarifs et ces autres frais sont édictés à l’égard de leurs matières aux chapitres du présent règlement.
2.Certaines modalités relatives à la fourniture de biens et de services sont prescrites dans les chapitres concernant ces matières.
3.Le montant exigible relativement aux tarifs pour la fourniture de biens et de services est payé au moment de la demande, à moins qu’il n’en soit autrement prescrit dans le chapitre concerné ou dans un autre règlement.
4.Les taxes applicables s’ajoutent aux tarifs édictés par le présent règlement, à moins d’indication contraire.
CHAPITRE II
TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
5.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « ensemble résidentiel » : un des cas ou éléments suivants :
plusieurs bâtiments destinés à un usage résidentiel implantés sur un même lot;
un projet qui a pour but de lotir un immeuble pour y implanter plusieurs bâtiments destinés à un usage résidentiel.
6.La tarification pour une demande de modification du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, et ses amendements est la suivante :
pour une modification à une norme de zonage ou de lotissement relative à l’implantation d’un bâtiment principal ou à l’exercice d’un usage principal demandée à l’égard de :
a)un bâtiment de trois logements ou moins qui n’est pas compris dans un ensemble résidentiel, le tarif est de 1 710 $;
b)un bâtiment résidentiel, autre qu’un bâtiment de trois logements ou moins, qui n’est pas compris dans un ensemble résidentiel, le tarif est de 3 410 $;
c)un ensemble résidentiel, le tarif est de 5 120 $;
pour une modification à une norme de zonage ou de lotissement relative à l’implantation d’un bâtiment principal destiné à un usage principal autre que résidentiel ou relative à l’exercice d’un usage principal autre que résidentiel, le tarif est de 5 120 $;
pour une modification à une norme de zonage ou de lotissement autre qu’une norme visée au paragraphe 1° ou 2° demandée à l’égard de :
a)un bâtiment de trois logements ou moins, le tarif est de 1 710 $;
b)un bâtiment autre que celui visé au sous-paragraphe a), le tarif est de 3 410 $;
pour une modification à un critère ou à un objectif relatif à un plan d’implantation et d’intégration architecturale, le tarif est de 5 120 $;
pour une modification qui vise à permettre, pour la première période, l’utilisation temporaire d’un immeuble, le tarif est de 5 120 $;
pour une modification qui vise à permettre, pour une période supplémentaire, l’utilisation temporaire d’un immeuble, le tarif est de 2 280 $;
pour une modification relative à un territoire soumis à l’approbation d’un plan de construction ou de modification ou d’une occupation d’un immeuble ou relative à un critère que doit respecter un plan de construction ou de modification, le tarif est de 5 120 $;
pour une demande d’approbation d’un plan de construction ou de modification ou d’une occupation d’un immeuble, le tarif est de 3 410 $;
pour une modification relative à un usage conditionnel, autre qu’une autorisation visée au paragraphe 1° de l’article 7, le tarif est de 3 410 $;
10°pour une modification relative à une autorisation personnelle, aucun tarif n’est imposé.
7.La tarification pour certaines demandes d’approbation ou d’autorisation est la suivante :
pour l’étude d’une demande d’autorisation d’un usage conditionnel, la tarification est de 533 $;
pour une demande de dérogation mineure, la tarification est de 533 $;
pour une demande d’approbation d’un projet particulier, de modification ou d’occupation d’un immeuble, la tarification est de 3 410 $.
8.Un tarif imposé en vertu de l’article 6 ou 7 est acquitté au moment de la demande à défaut de quoi, la demande n’est pas considérée.
9.Chaque demande prévue à l’article 6 ou au paragraphe 1° de l’article 7 fait l’objet d’une tarification distincte.
Toutefois, si plusieurs demandes sont présentées simultanément et qu’elles visent un même immeuble, le tarif imposé à l’ensemble de ces demandes est le tarif le plus élevé prescrit à l’égard de chacune de ces demandes.
10.(Omis.)
11.(Omis.)
12.L’article 6 et les paragraphes 1° et  2° de l’article 7 ne s’appliquent pas à une demande présentée par un organisme de charité enregistré en vertu de la Loi sur les impôts (RLRQ, chapitre I-3) ou par une institution religieuse lorsque la demande est faite dans la poursuite immédiate de ses objectifs constitutifs de nature charitable ou religieuse.
CHAPITRE III
TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET AUX SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS
SECTION I
DÉFINITIONS
13.Dans ce chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « adulte » : une personne âgée de 22 ans à 54 ans;
 « aîné » : une personne âgée de 55 ans et plus;
 « jeune » : une personne âgée de 21 ans et moins;
 « famille » : l’ensemble des personnes habitant à la même adresse;
 « personne handicapée » : une personne vivant avec des incapacités;
 « non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville;
 « résident » : une personne qui réside à l’intérieur du territoire de la ville.
SECTION II
TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS AUX FAMILLES ET AUX NON-RÉSIDENTS
14.La tarification régulière imposée au présent chapitre est majorée de 50 % à l’égard d’un non-résident de la ville à moins d’indication à l’effet contraire.
SECTION III
TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DES ACTIVITÉS AQUATIQUES
15.La tarification pour la fourniture des activités aquatiques est imposée comme suit :
pour un cours de natation dispensé par la Croix-Rouge, lorsque :
a)il s’agit d’un cours de 30 minutes de niveau préscolaire d’une durée de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 53 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 79,50 $;
b)il s’agit d’un cours de 45 minutes de niveau préscolaire ou junior d’une durée de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 58 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 87 $;
c)il s’agit d’un cours de 55 minutes de niveau junior, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 65 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 97,50 $;
pour un cours aquatique privé individuel d’une durée de 55 minutes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 17 ans et moins, la tarification est de 37 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 17 ans et moins, la tarification est de 55,50 $;
c)il s’agit d’un résident âgé de 18 ans et plus, la tarification est de 41 $;
d)il s’agit d’un non-résident âgé de 18 ans et plus, la tarification est de 61,50 $;
pour un cours de natation dispensé par la Croix-Rouge ou une activité de conditionnement physique aquatique d’une durée de 85 minutes, lorsqu’il s’agit d’un cours dispensé une fois par semaine pendant une période de 10 semaines lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 122 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 183 $;
3.1°pour un cours de natation dispensé par la Croix-Rouge ou une activité de conditionnement physique aquatique, d’une durée de 55 minutes pour la clientèle adulte, lorsque :
a)il s’agit d’un cours dispensé une fois par semaine pendant une période de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 82 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 123 $;
b)il s’agit de deux cours dispensés une fois par semaine pendant une période de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 148 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 222 $;
c)il s’agit de trois cours dispensés une fois par semaine pendant une période de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 216 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 324 $;
d)il s’agit de quatre cours dispensés une fois par semaine pendant une période de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 289 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 433,50 $;
e)il s’agit de cinq cours dispensés une fois par semaine pendant une période de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 361 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 541,50 $;
pour un cours de natation dispensé par la Croix-Rouge ou une activité de conditionnement physique aquatique d’une durée de 55 minutes, pour la clientèle âgée de 55 ans et plus, lorsque :
a)il s’agit d’un cours dispensé une fois par semaine pendant une période de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 70 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 105 $;
b)il s’agit de deux cours dispensés une fois par semaine pendant une période de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 126 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 189 $;
c)il s’agit de trois cours dispensés une fois par semaine pendant une période de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 185 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 277,50 $;
d)il s’agit de quatre cours dispensés une fois par semaine pendant une période de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 245 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 367,50 $;
e)il s’agit de cinq cours dispensés une fois par semaine pendant une période de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 308 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 462 $;
pour un cours de natation dispensé par la Croix-Rouge ou une activité de conditionnement physique aquatique d’une durée de 55 minutes, pour une clientèle adulte, lorsque :
a)il s’agit d’un cours dispensé une fois par semaine pendant une période de huit semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 67 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 100,50 $;
b)il s’agit de deux cours dispensés une fois par semaine pendant une période de huit semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 121 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 181,50 $;
c)il s’agit de trois cours dispensés une fois par semaine pendant une période de huit semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 176 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 264 $;
d)il s’agit de quatre cours dispensés une fois par semaine pendant une période de huit semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 235 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 352,50 $;
e)il s’agit de cinq cours dispensés une fois par semaine pendant une période de huit semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 294 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 441 $;
pour un cours de natation dispensé par la Croix-Rouge ou une activité de conditionnement physique aquatique d’une durée de 55 minutes, pour une clientèle de 55 ans et plus, lorsque :
a)il s’agit d’un cours dispensé une fois par semaine pendant une période de huit semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 57 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 85,50 $;
b)il s’agit de deux cours dispensés une fois par semaine pendant une période de huit semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 102 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 153 $;
c)il s’agit de trois cours dispensés une fois par semaine pendant une période de huit semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 150 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 225 $;
d)il s’agit de quatre cours dispensés une fois par semaine pendant une période de huit semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 201 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 301,50 $;
e)il s’agit de cinq cours dispensés une fois par semaine pendant une période de huit semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 251 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 376,50 $;
pour un cours de natation dispensé par la Croix-Rouge ou une activité de conditionnement physique aquatique, d’une durée de 55 minutes, pour la clientèle adulte, lorsque :
a)il s’agit d’un cours dispensé une fois par semaine, pendant une durée de sept semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 59 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 88,50 $;
b)il s’agit de deux cours dispensés une fois par semaine, pendant une période de sept semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 106 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 159 $;
c)il s’agit de trois cours dispensés une fois par semaine, pendant une période de sept semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 155 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 232,50 $;
d)il s’agit de quatre cours dispensés une fois par semaine, pendant une période de sept semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 208 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 312 $;
e)il s’agit de cinq cours dispensés une fois par semaine, pendant une période de sept semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 260 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 390 $;
pour un cours de natation dispensé par la Croix-Rouge ou une activité de conditionnement physique aquatique d’une durée de 55 minutes, pour une clientèle âgée de 55 ans et plus, lorsque :
a)il s’agit d’un cours dispensé une fois par semaine, pendant une période de sept semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 51 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 76,50 $;
b)il s’agit de deux cours dispensés une fois par semaine, pendant une période de sept semaines, lorsque :
i. il s’agit d’un résident, la tarification est de 92 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 138 $;
c)il s’agit de trois cours dispensés une fois par semaine, pendant une période de sept semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 135 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 202,50 $;
d)il s’agit de quatre cours dispensés une fois par semaine, pendant une période de sept semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 180 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 270 $;
e)il s’agit de cinq cours dispensés une fois par semaine, pendant une période de sept semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 224 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 336 $;
pour un cours étoile de bronze, incluant le coût d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 65 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 97,50 $;
10°pour un cours de niveau médaille de bronze, incluant le coût d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 127 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 190,50 $;
11°pour un cours de niveau croix de bronze, incluant le coût d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 160 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 240 $;
12°pour un cours de premiers soins de nature générale, incluant le coût d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 81 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 121,50 $;
13°pour un cours de sauveteur national piscine, incluant le coût d’achat de volumes, d’un sifflet et les frais d’examen de la Société de sauvetage, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 190 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 285 $;
14°pour un cours de sauveteur national plage, incluant le coût d’achat de volumes, d’un sifflet et les frais d’examen de la Société de sauvetage, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 190 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 285 $;
15°pour un cours de moniteur en sauvetage, incluant le coût d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 219 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 328,50 $;
16°pour un cours de moniteur en sécurité aquatique, incluant le coût d’achat de volumes et les frais d’examen de la Croix-Rouge, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 289 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est 433,50 $;
17°pour la requalification d’un sauveteur national, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 66 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 99 $;
18°pour la requalification d’un sauveteur national plage, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 66 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 99 $;
19°pour la requalification d’un moniteur en sécurité aquatique, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 61 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 91,50 $;
20°pour la baignade libre, la tarification est de 0 $;
21°pour les services du personnel aquatique lors d’une réservation sporadique, la tarification est de 33 $ l’heure, minimum de deux heures.
La tarification édictée aux paragraphes 3° à 8° et 10° à 19° inclut les taxes applicables.
SECTION IV
TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DES ACTIVITÉS DE LOISIR À CARACTÈRE LIBRE
16.La tarification relative à la fourniture des activités de loisir à caractère libre est imposée comme suit :
pour les activités du programme Araignée, la tarification est de 0 $.
17.La tarification pour le transport de matériel pour le compte d’un organisme reconnu est imposée comme suit :
pour un transport de matériel, aller ou retour, la tarification est de 0 $;
pour un transport de matériel, aller et retour, la tarification est de 0 $.
18.Le remboursement d’une activité visée au présent chapitre est accordé lorsque l’arrondissement annule ou modifie l’horaire d’une activité qu’il organise avant le début de la session. Le remboursement complet est aussi accordé lorsque le participant annule son inscription avant la date limite d’inscription. Si un participant abandonne une activité après la période d’inscription ou durant la session, aucun remboursement n’est accordé. Toutefois, lorsque l’abandon résulte d’une cause majeure, telle qu’une maladie, une blessure ou un déménagement, un remboursement peut être accordé au prorata du nombre de jours d’activités non utilisés et sur présentation des pièces justificatives. Des frais d’administration de 15 % sur le coût de l’activité sont alors retenus. Pour tous les chèques retournés sans provision, arrêt de paiement, compte fermé ou introuvable, les frais prévus à ce sujet à la réglementation municipale sont applicables. Le Service des finances effectue le remboursement des activités de loisir ou des réservations de plateaux, le cas échéant, conformément aux règles de compensation en vigueur.
L’arrondissement et ses partenaires se réservent le droit d’annuler toute activité ou séance d’activité et de modifier les horaires. Advenant l’annulation d’une séance d’une activité en raison d’une cause de force majeure ou suite à des circonstances incontrôlables, et que celle-ci ne soit pas reportée, aucun remboursement n’est effectué.
CHAPITRE IV
TARIFICATION POUR LA LOCATION D’ESPACES RÉCRÉATIFS
SECTION I
DÉFINITIONS
19.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « activité corporative » : une activité reliée à la mission de l’organisme regroupant des activités de nature administrative, de concertation, de formation ou de reconnaissance des bénévoles;
 « activité de programmation » : une activité à exécution successive d’un organisme reconnu se déroulant hebdomadairement, mensuellement ou bimensuellement, en fonction des saisons ou de sessions prédéterminées en relation avec la mission et les services offerts par l’organisme;
 « activité spéciale, événement spécial ou programme spécial » : une activité supportée ou non par l’arrondissement et pour laquelle une tarification varie en fonction de la nature de l’organisme qui l’organise;
 « activité sociale ou de financement » : une activité à exécution non successive telle une soirée, un spectacle, un tournoi, une activité de type 5 à 7 ou une activité offerte à une clientèle déterminée permettant d’amasser des fonds;
 « adulte » : une personne âgée de 22 ans à 54 ans;
 « aîné » : une personne âgée de 55 ans et plus;
 « coût excédentaire » : la différence entre la dépense réelle lorsqu’un local est utilisé et la dépense effectuée quand le même local est inoccupé;
 « famille » : l’ensemble des personnes résidant à la même adresse;
 « individuel » : une activité réalisée par un individu agissant en son nom propre, pour un groupe ou une entreprise privée;
 « jeune » : une personne âgée de 21 ans et moins;
 « local permanent » : un espace attribué exclusivement à l’usage d’un organisme reconnu pour ses activités, qui peut également être un espace administratif ou de rangement;
 « main-d’œuvre » : un surveillant pour les services duquel une tarification est applicable;
 « non-résident » : une personne qui ne réside pas sur le territoire de la ville;
 « organisme non reconnu » : un organisme à but non lucratif incorporé et non reconnu par une résolution du conseil d’arrondissement ou par une autre instance décisionnelle de la ville;
 « organisme reconnu » : un organisme à but non lucratif reconnu par une résolution du conseil d’arrondissement ou par une autre instance décisionnelle de la ville;
 « personne handicapée » : une personne vivant avec une incapacité;
 « résident » : une personne qui réside sur le territoire de la ville. ».
SECTION II
TARIFICATION POUR LA LOCATION D’ESPACES ET DE TERRAINS RÉCRÉATIFS
20.La tarification pour la location d’espaces et de terrains récréatifs est imposée comme suit :
pour la location de 125 mètres carrés et moins, lorsque :
a)il s’agit d’une activité corporative, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 12,40 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 12,40 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 6,72 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 24,79 $ l’heure;
d)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 16,01 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 39,24 $ l’heure;
Des frais de main-d’oeuvre de 20 $ l’heure ou un coût excédentaire de 2,23 $ l’heure s’ajoutent, s’il y a lieu, à la tarification des sous-paragraphes a) à d);
pour la location de plus de 125 mètres carrés jusqu’à 274 mètres carrés, lorsque :
a)il s’agit d’une activité corporative, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 17,04 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 17,04 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 8,27 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 33,04 $ l’heure;
d)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 20,65 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 49,56 $ l’heure;
Des frais de main-d’oeuvre de 20 $ l’heure ou un coût excédentaire de 3,82 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à d);
pour la location de plus de 275 mètres carrés jusqu’à 559 mètres carrés, lorsque :
a)il s’agit d’une activité corporative, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 20,14 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 20,14 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 8,79 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 40,27 $ l’heure;
d)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 24,79 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 60,40 $ l’heure;
Des frais de main-d’oeuvre de 20 $ l’heure ou un coût excédentaire de 7,65 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à d);
pour la location de plus de 560 mètres carrés jusqu’à 1 116 mètres carrés, lorsque :
a)il s’agit d’une activité corporative, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 24,79 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 24,79 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 10,84 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 50,59 $ l’heure;
d)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 31,49 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 75,37 $ l’heure;
Des frais de main-d’oeuvre de 20 $ l’heure ou un coût excédentaire de 11,41 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à d);
pour la location 1 117 mètres carrés et plus, lorsque :
a)il s’agit d’une activité corporative, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 31,49 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 30,47 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 12,91 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 60,40 $ l’heure;
d)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 37,17 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 91,37 $ l’heure;
Des frais de main-d’oeuvre de 20 $ l’heure ou un coût excédentaire de 15,22 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à d);
pour la location d’un bassin aquatique intérieur, lorsque :
a)il s’agit d’un particulier, d’une entreprise, d’une organisation scolaire privée, d’une garderie, d’un organisme gouvernemental ou paragouvernemental, lorsque :
i.il s’agit d’un petit bassin, la tarification est de 62 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un grand bassin, la tarification est de 83 $ l’heure;
b)il s’agit d’un organisme reconnu par la ville dans le cadre d’une activité s’adressant à une clientèle de plus de 21 ans et de moins de 60 ans, lorsque :
i.il s’agit d’un petit bassin, la tarification est de 31 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un grand bassin, la tarification est de 41,50 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme reconnu par la ville dans le cadre des activités en lien avec une clientèle de 21 ans et moins, une clientèle de 60 ans et plus, une clientèle de personnes handicapées, la vie démocratique de l’organisme, le financement de l’organisme ou le remerciement des bénévoles, lorsque :
i.il s’agit d’un petit bassin, la tarification est de 0 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un grand bassin, la tarification est de 0 $ l’heure;
d)il s’agit d’une activité tenue dans un cadre pédagogique dans le cadre de l’entente conclue entre la ville et la Commission scolaire des Premières-Seigneuries, lorsque :
i.il s’agit d’un petit bassin, la tarification est de 0 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un grand bassin, la tarification est de 0 $ l’heure;
pour la location d’un bassin aquatique extérieur, lorsque :
a)il s’agit d’un particulier, d’une entreprise, d’une organisation scolaire privée, d’une garderie, d’un organisme gouvernemental ou paragouvernemental, la tarification est de 62 $ l’heure;
b)il s’agit d’un organisme reconnu par la ville dans le cadre d’une activité s’adressant à une clientèle de plus de 21 ans et de moins de 60 ans, la tarification est de 31 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme reconnu par la ville dans le cadre des activités en lien avec une clientèle de 21 ans et moins, une clientèle de 60 ans et plus, une clientèle de personnes handicapées, la vie démocratique de l’organisme, le financement de l’organisme ou le remerciement des bénévoles, la tarification est de 0 $ l’heure;
d)il s’agit d’une activité tenue dans un cadre pédagogique dans le cadre de l’entente conclue entre la ville et la Commission scolaire des Premières-Seigneuries, la tarification est de 0 $ l’heure;
pour la location d’un terrain de balle, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 24,27 $ l’heure;
d)il s’agit d’une activité individuelle ou d’un organisme non reconnu, la tarification est de 44 $ l’heure;
Des frais de main-d’oeuvre de 20 $ l’heure ou un coût excédentaire de 10,86 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à c);
pour la location d’un terrain de soccer extérieur naturel à quatre, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 9 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 12,91 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 5,68 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 12,91 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 18 $ l’heure.
Des frais de main-d’oeuvre de 20 $ l’heure ou un coût excédentaire de 10,86 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à c);
10°pour la location d’un terrain de soccer naturel extérieur à sept, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 16 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 24,27 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 9,30 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 24,27 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 32 $ l’heure.
Des frais de main-d’oeuvre de 20 $ l’heure ou un coût excédentaire de 10,86 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à c);
11°pour la location d’un terrain de soccer naturel extérieur à onze, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 28 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 45,43 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 18,07 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 45,43 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 56 $ l’heure.
Des frais de main-d’oeuvre de 20 $ l’heure ou un coût excédentaire de 10,86 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à c);
12°pour la location d’un terrain de soccer synthétique extérieur à sept, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 33 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 53,69 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 21,27 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 53,69 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 66 $ l’heure.
Des frais de main-d’oeuvre de 20 $ l’heure ou un coût excédentaire de 10,86 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à c);
13°pour la location d’un terrain de soccer synthétique extérieur à onze, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 56 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 89,30 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 34,08 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 89,30 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 112 $ l’heure;
Des frais de main-d’oeuvre est de 20 $ l’heure ou un coût excédentaire de 10,86 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous‑paragraphes a) à c);
14°pour la location d’un terrain de tennis, de volley ball et de pétanque avec services, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 14 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 21,68 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 7,75 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 21,68 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 27 $ l’heure.
Des frais de main-d’oeuvre de 20 $ l’heure ou un coût excédentaire de 10,86 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à c);
15°pour la location d’une piste de BMX, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 55,75 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 89,30 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 34,08 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 89,30 $ l’heure.
Des frais de main-d’oeuvre de 20 $ l’heure ou un coût excédentaire de 10,86 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à c).
16°pour la location d’une patinoire extérieure l’été pour la pratique du Deck-hockey, lorsque :
a)il s’agit d’une activité intégrée à la programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’une clientèle d’aînés, de démunis ou d’handicapés, la tarification est de 0 $ l’heure;
ii.il s’agit d’une clientèle d’adultes, la tarification est de 11,50 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 0 $ l’heure;
b)il s’agit d’une utilisation dans le cadre d’une activité spéciale, d’un évènement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 17,25 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 5,75 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 17,25 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité privée ou individuelle, la tarification est de 23 $ l’heure;
Des frais de main-d’oeuvre de 20 $ l’heure ou un coût excédentaire de 10,86 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à c).
17°pour la location d’une surface cimentée dans un aréna, lorsqu’il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 112 $ l’heure.
21.Le remboursement d’une tarification imposée à l’article 20 est effectué, sans frais, dans l’une des situations suivantes :
force majeure;
lorsque la location est annulée dans un délai d’au moins 48 heures ouvrables avant le début de l’activité tarifée.
22.La tarification pour la location d’un espace exclusif ou prioritaire est imposée comme suit :
pour la location d’un local de moins de dix mètres carrés à un organisme reconnu, la tarification est 0 $;
pour la location d’un local de dix à 50 mètres carrés à un organisme reconnu, la tarification est de 300,90 $ par année;
pour la location d’un local de 51 à 100 mètres carrés à un organisme reconnu, la tarification est de 601,80 $ par année;
pour la location d’un local de 101 à 150 mètres carrés à un organisme reconnu, la tarification est de 902,70 $ par année;
pour la location d’un local de plus de 150 mètres carrés à un organisme reconnu, la tarification est de 1 203,61 $ par année.
23.La tarification relative aux services de téléphonie disponible aux organismes reconnus est imposée comme suit :
pour une ligne de base, la tarification est de 0 $;
pour une ligne téléphonique supplémentaire, la tarification est de 32,45 $ par mois;
pour une boîte vocale, la tarification est de 19,27 $ par mois;
pour une ligne téléphonique supplémentaire avec deux numéros de téléphone, la tarification est de 34,48 $ par mois.
SECTION III
TARIFICATION DES TERRAINS SPORTIFS INTÉRIEURS AU CENTRE SPORTIF MARC-SIMONEAU
24.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « activité libre » : une période pendant laquelle l’accès aux terrains est gratuit sans obligation de réservation;
 « clientèle scolaire avec entente » : les élèves qui fréquentent une école d’une commission scolaire qui a conclu avec la ville un protocole d’entente général relatif à l’utilisation des locaux municipaux;
 « organisme sportif fédéré » : un organisme sportif fédéré qui a été reconnu par le conseil de la ville ou par un conseil d’arrondissement et dont les joueurs sont des jeunes de 21 ans et moins;
 « organisme reconnu » : un organisme, autre qu’un organisme sportif fédéré, reconnu par le conseil de la ville ou par un conseil d’arrondissement;
 « session automne/hiver/printemps » : la période qui s’étend du 1er septembre au 30 avril;
 « session d’été » : la période qui s’étend du 1er mai au 31 août.
25.La tarification pour la location des terrains sportifs synthétiques intérieurs de la session automne/hiver/printemps au centre sportif Marc‑Simoneau est imposée comme suit :
lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à une clientèle, autre qu’une clientèle scolaire avec entente ou un organisme reconnu, pendant la période du lundi au vendredi avant 17 heures :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 87 $ l’heure;
b)il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 261 $ l’heure;
lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à une clientèle, autre qu’un organisme reconnu, pendant la période du lundi au vendredi après 17 heures et les samedis et les dimanches :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 158 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 474 $ l’heure;
lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à une clientèle scolaire avec entente ou à un organisme reconnu ayant une clientèle de 21 ans et moins pendant la période du lundi au vendredi avant 17 heures :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 44 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 131 $ l’heure;
lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à un organisme reconnu ayant une clientèle de 21 ans et moins, pendant la période du lundi au vendredi après 17 heures ou les samedis et les dimanches :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 80 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 237 $ l’heure;
lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à un organisme sportif fédéré reconnu ayant une clientèle de 21 ans et moins :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 0 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 0 $ l’heure;
lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à un organisme reconnu ayant une clientèle de 22 ans et plus pendant la période du lundi au vendredi avant 17 heures :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 66 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 196 $ l’heure;
lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à un organisme reconnu ayant une clientèle de 22 ans et plus pendant la période du lundi au vendredi après 17 heures ou les samedis et les dimanches :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 119 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 356 $ l’heure;
lorsqu’il s’agit de la location à un organisme reconnu ayant une entente avec la ville pour son utilisation dans le cadre de la semaine de relâche, pendant la période du lundi au vendredi avant 17 heures :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 0 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 0 $ l’heure;
lorsqu’il s’agit de l’utilisation d’un terrain lors de la période d’accès libre, aucune tarification n’est imposée.
26.La tarification pour la location des terrains sportifs synthétiques de la session d’été au centre sportif Marc‑Simoneau est imposée comme suit :
lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à une clientèle, autre qu’une clientèle scolaire ou un organisme reconnu, pendant la période du lundi au vendredi avant 17 heures :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 66 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 112 $ l’heure;
lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à une clientèle, autre qu’un organisme reconnu, pendant la période du lundi au vendredi après 17 heures et les samedis et les dimanches :  
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 66 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 112 $ l’heure;
lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à une clientèle scolaire avec entente ou à un organisme reconnu ayant une clientèle de 21 ans et moins pendant la période du lundi au vendredi avant 17 heures :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 0 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 0 $ l’heure;
lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à une clientèle scolaire avec entente ou à un organisme reconnu ayant une clientèle de 21 ans et moins, pendant la période du lundi au vendredi après 17 heures ou les samedis et les dimanches :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 0 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 0 $ l’heure;
lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à un organisme sportif fédéré reconnu ayant une clientèle de 21 ans et moins :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 0 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 0 $ l’heure;
lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à un organisme reconnu ayant une clientèle de 22 ans et plus pendant la période du lundi au vendredi avant 17 heures :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 33 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 56 $ l’heure;
lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à un organisme reconnu ayant une clientèle de 22 ans et plus pendant la période du lundi au vendredi après 17 heures ou les samedis et les dimanches :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 33 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 56 $ l’heure;
lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à un organisme reconnu ayant une entente avec la ville pour son utilisation dans le cadre du Programme Vacances-Été ou d’un camp de jour sportif pendant la période du lundi au vendredi avant 17 heures :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 0 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 0 $ l’heure;
lorsqu’il s’agit de l’utilisation d’un terrain pendant la période d’accès libre, aucune tarification n’est imposée.
SECTION IV
TARIFICATION DES SPORTS DE GLACE
27.La tarification pour la location des patinoires pour les sports de glace incluant la période de resurfaçage obligatoire est la suivante :
pour la location d’une patinoire en journée de 6 heures à 16 : 30 heures, du lundi au vendredi, de septembre à août, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour les jeunes excluant le domaine des sports de glace, lorsque :  
i.il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 74 $ l’heure;
ii.il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 43 $ l’heure;
b)il s’agit d’un groupe ou d’une ligue composé d’adultes dont 70 % sont âgés de 60 ans et plus, lorsque :
i. il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 74 $ l’heure;
ii. il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 43 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme scolaire et d’une garderie sans but lucratif, lorsque :
i. il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 74 $ l’heure;
ii. il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 43 $ l’heure;
d)il s’agit d’un organisme scolaire avec entente, la tarification est celle figurant à l’entente;
e)il s’agit d’une location privée pour les jeunes, lorsque :
i.il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 114 $ l’heure;
ii.il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 62 $ l’heure;
f)il s’agit d’une location privée pour adultes, lorsque :
i.il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 167 $ l’heure;
ii.il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 76 $ l’heure;
pour un organisme reconnu pour les jeunes en matière de sports de glace, lorsque :
i. il s’agit d’une grande patinoire de 6 heures à la fermeture tous les jours de début avril à la fin août, la tarification et de 74 $ l’heure;
ii. il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 43 $ l’heure;
pour un organisme reconnu pour les jeunes en matière de sports de glace, lorsqu’il s’agit de la location d’une grande ou petite patinoire, de 6 heures à la fermeture, les samedis et dimanches et de 16 : 30 heures à la fermeture du lundi au vendredi, de la mi-août à la mi-avril, jusqu’à concurrence d’un ratio de 3,5 heures/jeune/année et qu’il s’agit de jeunes âgés de 5 à 21 ans ou d’un ratio de 1,75 heure/jeune/année s’il s’agit de jeunes de moins de 5 ans, aucune tarification n’est imposée;
pour un organisme reconnu pour les jeunes à l’exclusion du domaine des sports de glace, lorsqu’il s’agit de la location d’une patinoire de 6 heures à 18 heures le samedi, de 6 h à 16 : 30 heures le dimanche et de 16 : 30 heures à la fermeture du dimanche au vendredi, de septembre à août, lorsque :
i. il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 222 $ l’heure;
ii. il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 101 $ l’heure;
pour la location privée à des jeunes d’une patinoire de 6 heures à 18 heures le samedi, de 6 heures à 16 : 30 heures le dimanche et de 16 : 30 heures à la fermeture du dimanche au vendredi, de septembre à août, lorsque :
i. il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 222 $ l’heure;
ii. il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 101 $ l’heure;
pour la location privée à des adultes d’une patinoire, de 6 heures à 18 heures le samedi, de 6 heures à 16 : 30 heures le dimanche et de 16 : 30 heures à la fermeture du dimanche au vendredi, de septembre à août, lorsque :
i. il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 295 $ l’heure;
ii. il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 132 $ l’heure;
pour toutes les catégories d’utilisateurs lorsqu’il s’agit de la location d’une patinoire, de 18 heures à la fermeture le samedi, de septembre à août, lorsque :
i. il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 167 $ l’heure;
ii. il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 76 $ l’heure;
pour un organisme reconnu pour les jeunes dans le domaine des sports de glace lorsqu’il s’agit de la location d’une grande patinoire, de 6 heures à 16 : 30 heures, du lundi au vendredi, de la mi-août à la mi-avril durant les congés scolaires, la tarification du paragraphe 3° s’applique;
pour un organisme reconnu pour les jeunes dans le domaine des sports de glace lorsqu’il s’agit de la location d’une grande patinoire, de 6 heures à la fermeture, les samedis et dimanches et de 16 : 30 heures à la fermeture du lundi au vendredi, de la mi-août à la mi-avril, en vue de l’organisation d’un événement spécial sanctionné incluant le montage et le démontage, la tarification du paragraphe 3° s’applique;
10°pour un organisme reconnu pour les jeunes dans le domaine des sports de glace, lorsqu’il s’agit de la location d’une patinoire, de 6 heures à 16 : 30 heures, du lundi au vendredi, de la mi-août à la mi-avril, en vue de l’organisation d’un événement spécial sanctionné, incluant le montage et le démontage, lorsque  :
i. il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 74 $ l’heure;
ii. il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 43 $ l’heure;
11°pour un organisme reconnu pour les jeunes dans le domaine des sports de glace, lorsqu’il s’agit de la location d’une patinoire, de 6 heures à 18 heures le samedi, de 6 heures à 16 : 30 heures le dimanche et de 16 : 30 heures à la fermeture du dimanche au vendredi, de la fin août au début avril, afin de combler des besoins supplémentaires, lorsque :
i. il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 222 $ l’heure;
ii. il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 56 $ l’heure;
12°pour un organisme reconnu pour les jeunes dans le domaine des sports de glace, lorsqu’il s’agit de la location d’une patinoire, de 6 heures à 16 : 30 heures, du lundi au vendredi, de la fin août au début avril, afin de combler des besoins supplémentaires, lorsque :
i. il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 74 $ l’heure;
ii. il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 43 $ l’heure.
28.La tarification pour la location d’une patinoire extérieure est imposée comme suit :
il s’agit d’une activité de la commission scolaire, la tarification est de 26 $ l’heure;
il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 46 $ l’heure.
La tarification édictée au présent article n’inclut pas le service de resurfaçage de la patinoire louée.
29.Le remboursement d’une tarification imposée à l’article 27 est effectué, sans frais, dans l’une des situations suivantes :
force majeure;
lorsque la location est annulée dans un délai d’au moins 48 heures ouvrables avant le début de l’activité tarifée.
30.Un non-résident, qu’il soit de la catégorie des moins de cinq ans ou de celle des cinq ans à 21 ans, ne peut s’inscrire à une activité de loisir relative aux sports de glace édictée à la présente section à moins que la municipalité où il réside ne remplisse l’une des deux conditions suivantes :
elle a conclu, avec la ville, une entente de réciprocité conférant aux résidents de la Ville de Québec des avantages pécuniaires au moins comparables à ceux découlant de la tarification de base édictée à la présente section;
elle a conclu une entente par laquelle elle s’engage à verser à la ville, pour une saison donnée, la contribution financière suivante :
a)pour chacun des jeunes de moins de cinq ans de son territoire qui s’inscrit à une activité visée à la présente section, une somme de 193 $ s’il s’agit d’une demi-saison ou de 389 $ s’il s’agit d’une saison complète;
b)pour chacun des jeunes de cinq ans à 21 ans de son territoire qui s’inscrit à une activité visée à la présente section, une somme de 389 $ s’il s’agit d’une demi-saison ou de 777 $ s’il s’agit d’une saison complète.
La contribution financière établit au sous-paragraphe a) ou b) du paragraphe 2°, à laquelle s’ajoutent les taxes, si applicables, est payable directement à la ville par la municipalité concernée selon les modalités prévues à l’entente.
31.Malgré l’article 3, aux fins de l’application du présent chapitre, la tarification applicable aux organismes reconnus est facturée à ceux-ci après la fourniture du bien ou du service.
CHAPITRE V
TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
32.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par  :
 « consentement municipal » : une autorisation délivrée par la ville à une entreprise d’utilités publiques permettant à celle‑ci de réaliser des travaux d’addition ou de réparation à ses infrastructures lesquelles sont localisées soit au dessus ou en dessous de l’emprise d’une rue ou d’une route du réseau relevant de la responsabilité de l’arrondissement en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.V.Q. 1582, et ses amendements.
33.Un consentement municipal est délivré à toute entreprise d’utilités publiques qui complète le formulaire de demande préparé à cette fin et qui acquitte la tarification applicable en vertu du présent chapitre, lorsque les travaux visés respectent les dispositions du présent règlement après l’analyse de la demande déposée. Si la demande de consentement municipal déposée est refusée suite à son analyse, la tarification versée n’est pas remboursée.
34.Toute demande relative à la délivrance d’un consentement municipal portant sur des travaux d’excavation dans une rue ou une route du réseau relevant de la responsabilité de l’arrondissement, où la ville a réalisé des travaux de réfection complète du pavage depuis moins de cinq ans est refusée, sauf dans l’une ou l’autre des situations suivantes  :
les travaux sont requis pour assurer la santé ou la sécurité du public;
les travaux sont nécessaires afin de rétablir le service d’utilité publique aux usagés.
35.La tarification relative à la délivrance d’un consentement municipal visant le déploiement du réseau câblé de l’entreprise d’utilités publiques sur des infrastructures aériennes ou souterraines d’utilités publiques existantes, incluant la pose de nouveaux torons, est de 334 $.
36.La tarification relative à la délivrance d’un consentement municipal visant la construction de nouveaux conduits ou de puits d’accès ou de chambres de raccordement ou de bases de cabinets ou toute nouvelle structure souterraine est imposée comme suit  :
pour la première tranche d’un maximum de 20 mètres linéaires de tranchée ou de 20 mètres carrées de surface d’excavation, selon la première éventualité, la tarification est de 665 $;
pour une tranche additionnelle de 20 mètres linéaires de tranchée ou de 20 mètres carrés de surface d’excavation en sus de celle du paragraphe 1°, selon la première éventualité, jusqu’à concurrence d’une distance de 100 mètres de tranchée totale ou de 100 mètres carrés de surface d’excavation totale, la tarification est de 112 $ par tranche;
pour plus de 100 mètres linéaires de tranchée ou plus de 100 mètres carrés de surface d’excavation, selon la première éventualité, la tarification est de 1 331 $.
La tarification édictée aux paragraphes 1°, 2° et 3° du présent article permet la délivrance d’un consentement municipal valide pour l’exécution de travaux d’une durée maximale de quatre jours. Lorsque la période de quatre jours est expirée, un tarif de 167 $ est imposé pour chaque jour additionnel de réalisation des travaux visés au consentement municipal délivré.
37.La tarification relative à la délivrance d’un consentement municipal visant la réparation des infrastructures souterraines existantes de l’entreprise d’utilités publiques est de 444 $.
38.Le délai régulier de traitement d’une demande visant la délivrance d’un consentement municipal est de 20 jours ouvrables à compter de la date de réception de la demande.
39.Le tarif pour le traitement accéléré d’une demande de consentement municipal visée aux articles 35 et 37, soit une période de deux jours ouvrables à compter de la réception de la demande, est de 444 $ en sus de la tarification applicable en vertu du présent chapitre.
40.Le tarif pour la visite d’un employé municipal sur le site de la réalisation des travaux à la demande d’une entreprise d’utilités publiques, est de 167 $ par visite.
41.Malgré les dispositions du présent chapitre, les tarifs applicables aux fins de la délivrance d’un consentement municipal, en vertu d’une décision applicable rendue par la Régie des services publics ou par la Régie de l’énergie ou d’une entente conclue entre la ville et une entreprise d’utilités publiques, et en vigueur à la date de la prise d’effet du Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la délivrance de consentements municipaux aux entreprises d’utilités publiques, R.V.Q. 1984, demeurent valides jusqu’à l’expiration de cette décision ou de cette entente.
CHAPITRE VI
DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
42.Sous réserve des deuxième et troisième alinéas, le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.5V.Q. 184 est abrogé.
Malgré le premier alinéa, les articles 15 à 18 ont effet jusqu’au 31 mars 2019.
Malgré le premier alinéa, les paragraphes 1° à 6° de l’article 20 et les articles 27 à 31 ont effet jusqu’au 31 août 2019.
43.Le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.5V.Q. 220 est abrogé à toute fin que de droit.
CHAPITRE VII
DISPOSITIONS FINALES
44.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Le présent règlement a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
le 1er mars 2019;
la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
45.Malgré l’article 44, les articles 15 à 18 ont effet à compter du 1er avril 2019, les paragraphes 1° à 6° de l’article 20 ainsi que les articles 27 à 31 ont effet à compter du 1er  septembre 2019.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera soumis pour adoption un règlement décrètant la tarification applicable dans l’arrondissement à l’égard d’une demande de modification à un règlement d’urbanisme, de dérogation mineure, d’autorisation d’un usage conditionnel ou d’approbation d’un plan de construction ou de modification ou d’une occupation d’un immeuble, à l’égard des activités et aux services offerts en matière de loisirs, à l’égard de la location d’espaces récréatifs et à l’égard de la délivrance de consentements municipaux.
Ce règlement abroge le Règlement R.C.A.5V.Q. 184 ainsi que le Règlement R.C.A.5V.Q. 220.
Ce règlement a effet à compter du 1er mars 2019.

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