Règlements de la Ville de Québec

 
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Arrondissement de Beauport
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 237
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 52068Ip par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52068Ip, située à l’intérieur du quadrilatère formé à l’ouest par le boulevard Raymond, au nord par la piste cyclo-piétonne Corridor des Beauportois, à l’est par le boulevard Louis-XIV et au sud par l’avenue Larue.
Les usages du groupe C36 atelier de réparation sont désormais autorisés dans la zone.

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