Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT
R.C.A.5V.Q. 244Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la circulation et le stationnement relativement à la direction de certaines voies de circulation et à des passages pour les piétons
Avis de motion donné le 12 novembre 2019
Adopté le 10 décembre 2019
En vigueur le 15 décembre 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la circulation et le stationnement afin d’identifier des directions pour certaines voies de circulation et des emplacements où des passages pour les piétons sont aménagés.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’article 10 du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la circulation et le stationnement, R.C.A.5V.Q. 92, est modifié par l’insertion, après les mots « identifiés à », de « l’onglet 2 de ».
2.L’article 14 de ce règlement est modifié par l’insertion, après les mots « identifiées à », de « l’onglet 4 de ».
3.L’article 15 de ce règlement est modifié par l’insertion, après les mots « identifiés à », de « l’onglet 3 de ».
4.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’addition des onglets 3 et 4 de l’annexe I du présent règlement.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 3)
ANNEXE II - NOUVEAUX ONGLETS 3 et 4
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la circulation et le stationnement afin d’identifier des directions pour certaines voies de circulation et des emplacements où des passages pour les piétons sont aménagés.
