Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Vieux-Moulin
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 55012Ha, 55013Ha, 55014Hc, 55015Hc, 55016Hc, 55017Cd, 55033Cd, 55035Cd, 55173Pa, 55175Hc, 55176Hb, 55177Mb, 55178Hb et 55179Hb, situées approximativement à l’est de l’avenue du Bourg-Royal, au sud de la limite sud du quartier 4-3 et de la rue du Vignoble, à l’ouest de la rivière Beauport et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.
Dans ces zones, l’exigence relative au pourcentage minimal de la superficie de certains murs ou de tous les murs d’un bâtiment principal ainsi que des constructions accessoires qui y sont attachées devant être recouverte par certains matériaux est supprimée. En outre, dans les zones 55012Ha, 55013Ha, 55014Hc, 55015Hc, 55035Cd, 55173Pa, 55175Hc, 55176Hb, 55177Mb, 55178Hb et 55179Hb, le vinyle et la fibre de bois sont désormais des matériaux de revêtement prohibés.
