Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais
CHAPITRE IDISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.Ce règlement fixe les tarifs pour la fourniture de biens et de services et les autres frais de l’Arrondissement de Beauport. Ces tarifs et ces autres frais sont édictés à l’égard de leurs matières aux chapitres du présent règlement.
2.Certaines modalités relatives à la fourniture de biens et de services sont prescrites dans les chapitres concernant ces matières.
3.Le montant exigible relativement aux tarifs pour la fourniture de biens et de services est payé au moment de la demande, à moins qu’il n’en soit autrement prescrit dans le chapitre concerné ou dans un autre règlement.
4.Les taxes applicables s’ajoutent aux tarifs édictés par le présent règlement, à moins d’indication contraire.
CHAPITRE IITARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
5.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« ensemble résidentiel » : un des cas ou éléments suivants :
1°plusieurs bâtiments destinés à un usage résidentiel implantés sur un même lot;
2°un projet qui a pour but de lotir un immeuble pour y implanter plusieurs bâtiments destinés à un usage résidentiel.
6.La tarification pour une demande de modification du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, et ses amendements est la suivante :
1°pour une modification à une norme de zonage ou de lotissement relative à l’implantation d’un bâtiment principal ou à l’exercice d’un usage principal demandée à l’égard de :
a)un bâtiment de trois logements ou moins qui n’est pas compris dans un ensemble résidentiel, le tarif est de 1 730 $;
b)un bâtiment résidentiel, autre qu’un bâtiment de trois logements ou moins, qui n’est pas compris dans un ensemble résidentiel, le tarif est de 3 450 $;
c)un ensemble résidentiel, le tarif est de 5 190 $;
2°pour une modification à une norme de zonage ou de lotissement relative à l’implantation d’un bâtiment principal destiné à un usage principal autre que résidentiel ou relative à l’exercice d’un usage principal autre que résidentiel, le tarif est de 5 190 $;
3°pour une modification à une norme de zonage ou de lotissement autre qu’une norme visée au paragraphe 1° ou 2° demandée à l’égard de :
a)un bâtiment de trois logements ou moins, le tarif est de 1 730 $;
b)un bâtiment autre que celui visé au sous-paragraphe a), le tarif est de 3 450 $;
4°pour une modification à un critère ou à un objectif relatif à un plan d’implantation et d’intégration architecturale, le tarif est de 5 190 $;
5°pour une modification qui vise à permettre, pour la première période, l’utilisation temporaire d’un immeuble, le tarif est de 5 190 $;
6°pour une modification qui vise à permettre, pour une période supplémentaire, l’utilisation temporaire d’un immeuble, le tarif est de 2 310 $;
7°pour une modification relative à un territoire soumis à l’approbation d’un plan de construction ou de modification ou d’une occupation d’un immeuble ou relative à un critère que doit respecter un plan de construction ou de modification, le tarif est de 5 190 $;
8°pour une demande d’approbation d’un plan de construction ou de modification ou d’une occupation d’un immeuble, le tarif est de 3 450 $;
9°pour une modification relative à un usage conditionnel, autre qu’une autorisation visée au paragraphe 1° de l’article 7, le tarif est de 3 450 $;
10°pour une modification relative à une autorisation personnelle, aucun tarif n’est imposé.
7.La tarification pour certaines demandes d’approbation ou d’autorisation est la suivante :
1°pour l’étude d’une demande d’autorisation d’un usage conditionnel, la tarification est de 540 $;
2°pour une demande de dérogation mineure, la tarification est de 540 $;
3°pour une demande d’approbation d’un projet particulier, de modification ou d’occupation d’un immeuble, la tarification est de 3 454 $.
8.Un tarif imposé en vertu de l’article 6 ou 7 est acquitté au moment de la demande à défaut de quoi, la demande n’est pas considérée.
9.Chaque demande prévue à l’article 6 ou au paragraphe 1° de l’article 7 fait l’objet d’une tarification distincte.
Toutefois, si plusieurs demandes sont présentées simultanément et qu’elles visent un même immeuble, le tarif imposé à l’ensemble de ces demandes est le tarif le plus élevé prescrit à l’égard de chacune de ces demandes.
10.L’article 6 et les paragraphes 1° et 2° de l’article 7 ne s’appliquent pas à une demande présentée par un organisme de charité enregistré en vertu de la Loi sur les impôts (RLRQ, chapitre I-3) ou par une institution religieuse lorsque la demande est faite dans la poursuite immédiate de ses objectifs constitutifs de nature charitable ou religieuse.
CHAPITRE IIITARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET AUX SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS
11.Dans ce chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« adulte » : une personne âgée de 22 ans à 54 ans;
« aîné » : une personne âgée de 55 ans et plus;
« jeune » : une personne âgée de 21 ans et moins;
« famille » : l’ensemble des personnes habitant à la même adresse;
« personne handicapée » : une personne vivant avec des incapacités;
« non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville;
« résident » : une personne qui réside à l’intérieur du territoire de la ville.
SECTION IITARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS AUX FAMILLES ET AUX NON-RÉSIDENTS
12.La tarification régulière imposée au présent chapitre est majorée de 50 % à l’égard d’un non-résident de la ville à moins d’indication à l’effet contraire.
SECTION IIITARIFICATION POUR LA FOURNITURE DES ACTIVITÉS AQUATIQUES
13.La tarification pour la fourniture des activités aquatiques est imposée comme suit :
1°pour un cours de natation dispensé par la Croix-Rouge, lorsque :
a)il s’agit d’un cours de 30 minutes de niveau préscolaire d’une durée de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 54 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 81 $;
b)il s’agit d’un cours de 45 minutes de niveau préscolaire ou junior d’une durée de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 59 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 88,50 $;
c)il s’agit d’un cours de 55 minutes de niveau junior, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 66 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 99 $;
2°pour un cours aquatique privé individuel d’une durée de 55 minutes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 17 ans et moins, la tarification est de 38 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 17 ans et moins, la tarification est de 56 $;
c)il s’agit d’un résident âgé de 18 ans et plus, la tarification est de 42 $;
d)il s’agit d’un non-résident âgé de 18 ans et plus, la tarification est de 62 $;
3°pour un cours de natation dispensé par la Croix-Rouge ou une activité de conditionnement physique aquatique d’une durée de 85 minutes, lorsqu’il s’agit d’un cours dispensé une fois par semaine pendant une période de 10 semaines lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 124 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 186 $;
4°pour un cours de natation dispensé par la Croix-Rouge ou une activité de conditionnement physique aquatique, d’une durée de 55 minutes pour la clientèle adulte, lorsque :
a)il s’agit d’un cours dispensé une fois par semaine pendant une période de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 83 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 124,50 $;
b)il s’agit de deux cours dispensés une fois par semaine pendant une période de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 150 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 225 $;
c)il s’agit de trois cours dispensés une fois par semaine pendant une période de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 219 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 328,50 $;
d)il s’agit de quatre cours dispensés une fois par semaine pendant une période de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 293 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 439,50 $;
e)il s’agit de cinq cours dispensés une fois par semaine pendant une période de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 366 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 549 $;
5°pour un cours de natation dispensé par la Croix-Rouge ou une activité de conditionnement physique aquatique d’une durée de 55 minutes, pour la clientèle âgée de 55 ans et plus, lorsque :
a)il s’agit d’un cours dispensé une fois par semaine pendant une période de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 71 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 106,50 $;
b)il s’agit de deux cours dispensés une fois par semaine pendant une période de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 128 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 192 $;
c)il s’agit de trois cours dispensés une fois par semaine pendant une période de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 187 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 280,50 $;
d)il s’agit de quatre cours dispensés une fois par semaine pendant une période de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 248 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 372 $;
e)il s’agit de cinq cours dispensés une fois par semaine pendant une période de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 312 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 468 $;
6°pour un cours de natation dispensé par la Croix-Rouge ou une activité de conditionnement physique aquatique d’une durée de 55 minutes, pour une clientèle adulte, lorsque :
a)il s’agit d’un cours dispensé une fois par semaine pendant une période de huit semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 68 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 102 $;
b)il s’agit de deux cours dispensés une fois par semaine pendant une période de huit semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 123 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 184,50 $;
c)il s’agit de trois cours dispensés une fois par semaine pendant une période de huit semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 178 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 267 $;
d)il s’agit de quatre cours dispensés une fois par semaine pendant une période de huit semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 238 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 357 $;
e)il s’agit de cinq cours dispensés une fois par semaine pendant une période de huit semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 298 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 447 $;
7°pour un cours de natation dispensé par la Croix-Rouge ou une activité de conditionnement physique aquatique d’une durée de 55 minutes, pour une clientèle de 55 ans et plus, lorsque :
a)il s’agit d’un cours dispensé une fois par semaine pendant une période de huit semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 58 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 87 $;
b)il s’agit de deux cours dispensés une fois par semaine pendant une période de huit semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 103 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 154,50 $;
c)il s’agit de trois cours dispensés une fois par semaine pendant une période de huit semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 152 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 228 $;
d)il s’agit de quatre cours dispensés une fois par semaine pendant une période de huit semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 204 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 306 $;
e)il s’agit de cinq cours dispensés une fois par semaine pendant une période de huit semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 254 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 381 $;
8°pour un cours de natation dispensé par la Croix-Rouge ou une activité de conditionnement physique aquatique, d’une durée de 55 minutes, pour la clientèle adulte, lorsque :
a)il s’agit d’un cours dispensé une fois par semaine, pendant une durée de sept semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 60 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 90 $;
b)il s’agit de deux cours dispensés une fois par semaine, pendant une période de sept semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 107 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 160,50 $;
c)il s’agit de trois cours dispensés une fois par semaine, pendant une période de sept semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 157 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 235,50 $;
d)il s’agit de quatre cours dispensés une fois par semaine, pendant une période de sept semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 211 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 316,50 $;
e)il s’agit de cinq cours dispensés une fois par semaine, pendant une période de sept semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 263 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 394,50 $;
9°pour un cours de natation dispensé par la Croix-Rouge ou une activité de conditionnement physique aquatique d’une durée de 55 minutes, pour une clientèle âgée de 55 ans et plus, lorsque :
a)il s’agit d’un cours dispensé une fois par semaine, pendant une période de sept semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 52 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 78 $;
b)il s’agit de deux cours dispensés une fois par semaine, pendant une période de sept semaines, lorsque :
i. il s’agit d’un résident, la tarification est de 93 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 139,50 $;
c)il s’agit de trois cours dispensés une fois par semaine, pendant une période de sept semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 137 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 205,50 $;
d)il s’agit de quatre cours dispensés une fois par semaine, pendant une période de sept semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 182 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 273 $;
e)il s’agit de cinq cours dispensés une fois par semaine, pendant une période de sept semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 227 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 340,50 $;
10°pour un cours étoile de bronze, incluant le coût d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 66 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 99 $;
11°pour un cours de niveau médaille de bronze, incluant le coût d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 129 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 193,50 $;
12°pour un cours de niveau croix de bronze, incluant le coût d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 162 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 243 $;
13°pour un cours de premiers soins de nature générale, incluant le coût d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 82 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 123 $;
14°pour un cours de sauveteur national piscine, incluant le coût d’achat de volumes, d’un sifflet et les frais d’examen de la Société de sauvetage, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 192 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 288 $;
15°pour un cours de sauveteur national plage, incluant le coût d’achat de volumes, d’un sifflet et les frais d’examen de la Société de sauvetage, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 192 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 288 $;
16°pour un cours de moniteur en sauvetage, incluant le coût d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 222 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 333 $;
17°pour un cours de moniteur en sécurité aquatique, incluant le coût d’achat de volumes et les frais d’examen de la Croix-Rouge, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 293 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est 439,50 $;
18°pour la requalification d’un sauveteur national, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 67 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 100,50 $;
19°pour la requalification d’un sauveteur national plage, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 67 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 100,50 $;
20°pour la requalification d’un moniteur en sécurité aquatique, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 62 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 93 $;
21°pour la baignade libre, la tarification est de 0 $;
22°pour les services du personnel aquatique lors d’une réservation sporadique, la tarification est de 33 $ l’heure, minimum de deux heures.
La tarification édictée aux paragraphes 3° à 9° et 11° à 20° inclut les taxes applicables.
SECTION IVTARIFICATION POUR LA FOURNITURE DES ACTIVITÉS DE LOISIR À CARACTÈRE LIBRE
14.La tarification relative à la fourniture des activités de loisir à caractère libre est imposée comme suit :
1°pour les activités du programme Araignée, la tarification est de 0 $.
15.La tarification pour le transport du matériel pour le compte d’un organisme reconnu est imposée comme suit :
1°pour un transport du matériel, aller ou retour, la tarification est de 0 $;
2°pour un transport du matériel, aller et retour, la tarification est de 0 $.
16.Le remboursement d’une activité visée au présent chapitre est accordé lorsque l’arrondissement annule ou modifie l’horaire d’une activité qu’il organise avant le début de la session. Le remboursement complet est aussi accordé lorsque le participant annule son inscription avant la date limite d’inscription. Si un participant abandonne une activité après la période d’inscription ou durant la session, aucun remboursement n’est accordé. Toutefois, lorsque l’abandon résulte d’une cause majeure, telle qu’une maladie, une blessure ou un déménagement, un remboursement peut être accordé au prorata du nombre de jours d’activités non utilisés et sur présentation des pièces justificatives. Des frais d’administration de 15 % sur le coût de l’activité sont alors retenus. Pour tous les chèques retournés sans provision, arrêt de paiement, compte fermé ou introuvable, les frais prévus à ce sujet à la réglementation municipale sont applicables. Le Service des finances effectue le remboursement des activités de loisir ou des réservations de plateaux, le cas échéant, conformément aux règles de compensation en vigueur.
L’arrondissement et ses partenaires se réservent le droit d’annuler toute activité ou séance d’activité et de modifier les horaires. Advenant l’annulation d’une séance d’une activité en raison d’une cause de force majeure ou suite à des circonstances incontrôlables, et que celle-ci ne soit pas reportée, aucun remboursement n’est effectué.
CHAPITRE IVTARIFICATION POUR LA LOCATION D’ESPACES RÉCRÉATIFS
17.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« activité corporative » : une activité reliée à la mission de l’organisme regroupant des activités de nature administrative, de concertation, de formation ou de reconnaissance des bénévoles;
« activité de programmation » : une activité à exécution successive d’un organisme reconnu se déroulant hebdomadairement, mensuellement ou bimensuellement, en fonction des saisons ou de sessions prédéterminées en relation avec la mission et les services offerts par l’organisme;
« activité spéciale, événement spécial ou programme spécial » : une activité supportée ou non par l’arrondissement et pour laquelle une tarification varie en fonction de la nature de l’organisme qui l’organise;
« activité sociale ou de financement » : une activité à exécution non successive telle une soirée, un spectacle, un tournoi, une activité de type 5 à 7 ou une activité offerte à une clientèle déterminée permettant d’amasser des fonds;
« adulte » : une personne âgée de 22 ans à 54 ans;
« aîné » : une personne âgée de 55 ans et plus;
« coût excédentaire » : la différence entre la dépense réelle lorsqu’un local est utilisé et la dépense effectuée quand le même local est inoccupé;
« famille » : l’ensemble des personnes résidant à la même adresse;
« individuel » : une activité réalisée par un individu agissant en son nom propre, pour un groupe ou une entreprise privée;
« jeune » : une personne âgée de 21 ans et moins;
« local permanent » : un espace attribué exclusivement à l’usage d’un organisme reconnu pour ses activités, qui peut également être un espace administratif ou de rangement;
« main-d’œuvre » : un surveillant pour les services duquel une tarification est applicable;
« non-résident » : une personne qui ne réside pas sur le territoire de la ville;
« organisme non reconnu » : un organisme à but non lucratif incorporé et non reconnu par une résolution du conseil d’arrondissement ou par une autre instance décisionnelle de la ville;
« organisme reconnu » : un organisme à but non lucratif reconnu par une résolution du conseil d’arrondissement ou par une autre instance décisionnelle de la ville;
« personne handicapée » : une personne vivant avec une incapacité;
« résident » : une personne qui réside sur le territoire de la ville. ».
SECTION IITARIFICATION POUR LA LOCATION D’ESPACES ET DE TERRAINS RÉCRÉATIFS
18.La tarification pour la location d’espaces et de terrains récréatifs est imposée comme suit :
1°pour la location de 125 mètres carrés et moins, lorsque :
a)il s’agit d’une activité corporative, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu ou d’un particulier, la tarification est de 13 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 13 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $;
c)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu ou d’un particulier, la tarification est de 25 $ l’heure;
d)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 16 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu ou d’un particulier, la tarification est de 39 $ l’heure;
Des frais de main-d’oeuvre de 21 $ l’heure ou un coût excédentaire de 2 $ l’heure s’ajoutent, s’il y a lieu, à la tarification des sous-paragraphes a) à d);
2°pour la location de plus de 126 mètres carrés jusqu’à 275 mètres carrés, lorsque :
a)il s’agit d’une activité corporative, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu ou d’un particulier, la tarification est de 18 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 17 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $;
c)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu et particulier, la tarification est de 34 $ l’heure;
d)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 21 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu et particulier, la tarification est de 50 $ l’heure;
Des frais de main-d’oeuvre de 21 $ l’heure ou un coût excédentaire de 4 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à d);
3°pour la location de plus de 276 mètres carrés jusqu’à 560 mètres carrés, lorsque :
a)il s’agit d’une activité corporative, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu ou d’un particulier, la tarification est de 21 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 20 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $;
c)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu ou d’un particulier, la tarification est de 41 $ l’heure;
d)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 25 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu ou d’un particulier, la tarification est de 61 $ l’heure;
Des frais de main-d’oeuvre de 21 $ l’heure ou un coût excédentaire de 8 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à d);
4°pour la location de plus de 561 mètres carrés jusqu’à 1 116 mètres carrés, lorsque :
a)il s’agit d’une activité corporative, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu ou d’un particulier, la tarification est de 25 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 25 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $;
c)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu et d’un particulier, la tarification est de 51 $ l’heure;
d)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 32 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu et particulier, la tarification est de 76 $ l’heure;
Des frais de main-d’oeuvre de 21 $ l’heure ou un coût excédentaire de 12 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à d);
5°pour la location 1 117 mètres carrés et plus, lorsque :
a)il s’agit d’une activité corporative, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu ou d’un particulier, la tarification est de 32 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 31 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $;
c)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu ou d’un particulier, la tarification est de 61 $ l’heure;
d)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 38 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu ou d’un particulier, la tarification est de 92 $ l’heure;
Des frais de main-d’oeuvre de 21 $ l’heure ou un coût excédentaire de 15 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à d);
6°pour la location de la salle multi du Couvent de Beauport, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 32 $ l’heure;
b)il s’agit d’un organisme non reconnu ou d’un particulier, la tarification est de 76 $ l’heure;
7°pour la location d’un bassin aquatique intérieur, lorsque :
a)il s’agit d’un particulier, d’une entreprise, d’une organisation scolaire privée, d’une garderie, d’un organisme gouvernemental ou paragouvernemental, lorsque :
i.il s’agit d’un petit bassin, la tarification est de 63 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un grand bassin, la tarification est de 84 $ l’heure;
b)il s’agit d’un organisme reconnu par la ville dans le cadre d’une activité s’adressant à une clientèle de plus de 21 ans et de moins de 60 ans, lorsque :
i.il s’agit d’un petit bassin, la tarification est de 32 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un grand bassin, la tarification est de 42 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme reconnu par la ville dans le cadre des activités en lien avec une clientèle de 21 ans et moins, une clientèle de 60 ans et plus, une clientèle de personnes handicapées, la vie démocratique de l’organisme, le financement de l’organisme ou le remerciement des bénévoles, lorsque :
i.il s’agit d’un petit bassin, la tarification est de 0 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un grand bassin, la tarification est de 0 $ l’heure;
d)il s’agit d’une activité tenue dans un cadre pédagogique dans le cadre de l’entente conclue entre la ville et la Commission scolaire des Premières-Seigneuries, lorsque :
i.il s’agit d’un petit bassin, la tarification est de 0 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un grand bassin, la tarification est de 0 $ l’heure;
8°pour la location d’un bassin aquatique extérieur, lorsque :
a)il s’agit d’un particulier, d’une entreprise, d’une organisation scolaire privée, d’une garderie, d’un organisme gouvernemental ou paragouvernemental, la tarification est de 63 $ l’heure;
b)il s’agit d’un organisme reconnu par la ville dans le cadre d’une activité s’adressant à une clientèle de plus de 21 ans et de moins de 60 ans, la tarification est de 32 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme reconnu par la ville dans le cadre des activités en lien avec une clientèle de 21 ans et moins, une clientèle de 60 ans et plus, une clientèle de personnes handicapées, la vie démocratique de l’organisme, le financement de l’organisme ou le remerciement des bénévoles, la tarification est de 0 $ l’heure;
d)il s’agit d’une activité tenue dans un cadre pédagogique dans le cadre de l’entente conclue entre la ville et la Commission scolaire des Premières-Seigneuries, la tarification est de 0 $ l’heure;
9°pour la location d’un terrain de balle, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 25 $ l’heure;
d)il s’agit d’une activité individuelle ou d’un organisme non reconnu, la tarification est de 45 $ l’heure;
Des frais de main-d’oeuvre de 21 $ l’heure ou un coût excédentaire de 11 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à c);
10°pour la location d’un terrain de soccer extérieur naturel à quatre, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 10 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 13 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 6 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 13 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 19 $ l’heure.
Des frais de main-d’oeuvre de 21 $ l’heure ou un coût excédentaire de 11 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à c);
11°pour la location d’un terrain de soccer naturel extérieur à sept, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 17 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 25 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 9 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 25 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 33 $ l’heure.
Des frais de main-d’oeuvre de 21 $ l’heure ou un coût excédentaire de 11 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à c);
12°pour la location d’un terrain de soccer naturel extérieur à onze, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 29 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 46 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 18 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 46 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 57 $ l’heure.
Des frais de main-d’oeuvre de 21 $ l’heure ou un coût excédentaire de 11 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à c);
13°pour la location d’un terrain de soccer synthétique extérieur à sept, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 34 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 54 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 22 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 54 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 67 $ l’heure.
Des frais de main-d’oeuvre de 21 $ l’heure ou un coût excédentaire de 11 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à c);
14°pour la location d’un terrain de soccer synthétique extérieur à onze, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 57 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 90 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 35 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 90 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 113 $ l’heure;
Des frais de main-d’oeuvre est de 21 $ l’heure ou un coût excédentaire de 11 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous‑paragraphes a) à c);
15°pour la location d’un terrain de tennis, de volley ball et de pétanque avec services, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 14 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 22 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 8 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 22 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 27,50 $ l’heure.
Des frais de main-d’oeuvre de 21 $ l’heure ou un coût excédentaire de 11 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à c);
16°pour la location d’une piste de BMX, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 56 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 90 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 35 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 90 $ l’heure.
Des frais de main-d’oeuvre de 21 $ l’heure ou un coût excédentaire de 11 $ l’heure s’ajoutent, s’il y a lieu, à la tarification des sous-paragraphes a) à c).
17°pour la location d’une surface cimentée dans un aréna, lorsqu’il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 113 $ l’heure.
19.Le remboursement d’une tarification imposée à l’article 18 est effectué, sans frais, dans l’une des situations suivantes :
1°force majeure;
2°lorsque la location est annulée dans un délai d’au moins 48 heures ouvrables avant le début de l’activité tarifée.
20.La tarification pour la location d’un espace exclusif ou prioritaire est imposée comme suit :
1°pour la location d’un local de moins de dix mètres carrés à un organisme reconnu, la tarification est 0 $;
2°pour la location d’un local de dix à 50 mètres carrés à un organisme reconnu, la tarification est de 305 $ par année;
3°pour la location d’un local de 51 à 100 mètres carrés à un organisme reconnu, la tarification est de 610 $ par année;
4°pour la location d’un local de 101 à 150 mètres carrés à un organisme reconnu, la tarification est de 914 $ par année;
5°pour la location d’un local de plus de 150 mètres carrés à un organisme reconnu, la tarification est de 1 219 $ par année.
21.La tarification relative aux services de téléphonie disponible aux organismes reconnus est imposée comme suit :
1°pour une ligne de base, la tarification est de 0 $;
2°pour une ligne téléphonique supplémentaire, la tarification est de 33 $ par mois;
3°pour une boîte vocale, la tarification est de 20 $ par mois;
4°pour une ligne téléphonique supplémentaire avec deux numéros de téléphone, la tarification est de 35 $ par mois.
SECTION IIITARIFICATION DES TERRAINS SPORTIFS INTÉRIEURS AU CENTRE SPORTIF MARC-SIMONEAU
22.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« activité libre » : une période pendant laquelle l’accès aux terrains est gratuit sans obligation de réservation;
« clientèle scolaire avec entente » : les élèves qui fréquentent une école d’une commission scolaire qui a conclu avec la ville un protocole d’entente général relatif à l’utilisation des locaux municipaux;
« organisme sportif fédéré » : un organisme sportif fédéré qui a été reconnu par le conseil de la ville ou par un conseil d’arrondissement et dont les joueurs sont des jeunes de 21 ans et moins;
« organisme reconnu » : un organisme, autre qu’un organisme sportif fédéré, reconnu par le conseil de la ville ou par un conseil d’arrondissement;
« session automne/hiver/printemps » : la période qui s’étend du 1er septembre au 30 avril;
« session d’été » : la période qui s’étend du 1er mai au 31 août.
23.La tarification pour la location des terrains sportifs synthétiques intérieurs de la session automne/hiver/printemps au centre sportif Marc‑Simoneau est imposée comme suit :
1°lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à une clientèle, autre qu’une clientèle scolaire avec entente ou un organisme reconnu, pendant la période du lundi au vendredi avant 17 heures :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 88 $ l’heure;
b)il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 264 $ l’heure;
2°lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à une clientèle, autre qu’un organisme reconnu, pendant la période du lundi au vendredi après 17 heures et les samedis et les dimanches :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 160 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 480 $ l’heure;
3°lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à une clientèle scolaire avec entente ou à un organisme reconnu ayant une clientèle de 21 ans et moins pendant la période du lundi au vendredi avant 17 heures :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 45 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 133 $ l’heure;
4°lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à un organisme reconnu ayant une clientèle de 21 ans et moins, pendant la période du lundi au vendredi après 17 heures ou les samedis et les dimanches :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 81 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 240 $ l’heure;
5°lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à un organisme sportif fédéré reconnu ayant une clientèle de 21 ans et moins :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 0 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 0 $ l’heure;
6°lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à un organisme reconnu ayant une clientèle de 22 ans et plus pendant la période du lundi au vendredi avant 17 heures :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 67 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 199 $ l’heure;
7°lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à un organisme reconnu ayant une clientèle de 22 ans et plus pendant la période du lundi au vendredi après 17 heures ou les samedis et les dimanches :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 121 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 361 $ l’heure;
8°lorsqu’il s’agit de la location à un organisme reconnu ayant une entente avec la ville pour son utilisation dans le cadre de la semaine de relâche, pendant la période du lundi au vendredi avant 17 heures :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 0 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 0 $ l’heure;
9°lorsqu’il s’agit de l’utilisation d’un terrain lors de la période d’accès libre, aucune tarification n’est imposée.
24.La tarification pour la location des terrains sportifs synthétiques de la session d’été au centre sportif Marc‑Simoneau est imposée comme suit :
1°lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à une clientèle, autre qu’une clientèle scolaire ou un organisme reconnu, pendant la période du lundi au vendredi avant 17 heures :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 67 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 113 $ l’heure;
2°lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à une clientèle, autre qu’un organisme reconnu, pendant la période du lundi au vendredi après 17 heures et les samedis et les dimanches :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 67 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 113 $ l’heure;
3°lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à une clientèle scolaire avec entente ou à un organisme reconnu ayant une clientèle de 21 ans et moins pendant la période du lundi au vendredi avant 17 heures :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 0 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 0 $ l’heure;
4°lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à une clientèle scolaire avec entente ou à un organisme reconnu ayant une clientèle de 21 ans et moins, pendant la période du lundi au vendredi après 17 heures ou les samedis et les dimanches :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 0 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 0 $ l’heure;
5°lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à un organisme sportif fédéré reconnu ayant une clientèle de 21 ans et moins :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 0 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 0 $ l’heure;
6°lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à un organisme reconnu ayant une clientèle de 22 ans et plus pendant la période du lundi au vendredi avant 17 heures :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 34 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 57 $ l’heure;
7°lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à un organisme reconnu ayant une clientèle de 22 ans et plus pendant la période du lundi au vendredi après 17 heures ou les samedis et les dimanches :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 34 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 57 $ l’heure;
8°lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à un organisme reconnu ayant une entente avec la ville pour son utilisation dans le cadre du Programme Vacances-Été ou d’un camp de jour sportif pendant la période du lundi au vendredi avant 17 heures :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 0 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 0 $ l’heure;
9°lorsqu’il s’agit de l’utilisation d’un terrain pendant la période d’accès libre, aucune tarification n’est imposée.
SECTION IVTARIFICATION DES SPORTS DE GLACE
25.La tarification pour la location des patinoires pour les sports de glace incluant la période de resurfaçage obligatoire est la suivante :
1°pour la location d’une patinoire en journée de 6 heures à 16 : 30 heures, du lundi au vendredi, d’août à juillet, lorsque :
a)il s’agit d’un groupe ou d’une ligue composé d’adultes dont 70 % sont âgés de 60 ans et plus, lorsque :
i.il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 85 $ l’heure;
ii.il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 50 $ l’heure;
b)il s’agit d’un organisme scolaire et d’une garderie sans but lucratif, lorsque :
i. il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 85 $ l’heure;
ii. il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 50 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme scolaire avec entente, la tarification est celle figurant à l’entente;
2°pour la location d’une patinoire en journée, de 6 heures à 16 :30 heures, du lundi au vendredi, d’août à juillet et du 23 décembre au 3 janvier, de l’ouverture à la fermeture, lorsque :
a)il s’agit d’une location privée pour les jeunes, lorsque :
i.il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 169 $ l’heure;
ii.il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 77 $ l’heure;
b)il s’agit d’une location privée pour adultes, lorsque :
i.il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 169 $ l’heure;
ii.il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 77 $ l’heure;
3°pour un organisme reconnu pour les jeunes en matière de sports de glace, lorsqu’il s’agit de la location d’une grande ou petite patinoire, de 6 heures à la fermeture, d’août à juillet, jusqu’à concurrence d’un ratio de 3,5 heures/jeune/année et qu’il s’agit de jeunes âgés de 5 à 21 ans ou d’un ratio de 1,75 heure/jeune/année s’il s’agit de jeunes de moins de 5 ans, aucune tarification n’est imposée;
4°pour un organisme reconnu pour les jeunes en matière de sports de glace, de 6 heures à la fermeture, tous les jours, d’août à juillet afin de combler des besoins supplémentaires, lorsque :
i. il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 75 $ l’heure;
ii. il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 44 $ l’heure;
5°pour un organisme reconnu pour les adultes en matière de sports de glace, d’août à juillet, de 6 heures à 16 :30 heures, du lundi au vendredi, et de 18 heures à la fermeture le samedi, lorsque :
i. il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 128 $ l’heure;
ii. il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 74 $ l’heure;
6°pour un organisme reconnu pour les adultes en matière de sports de glace, d’août à juillet, de 16 :30 heures à la fermeture, du lundi au vendredi, de 6 heures à 18 heures le samedi, et de 6 heures à la fermeture le dimanche, lorsque :
i. il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 225 $ l’heure;
ii. il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 102 $ l’heure;
7°pour un organisme reconnu pour les adultes en matière de sports de glace, d’août à juillet, lorsqu’il s’agit d’un groupe ou d’une ligue composé d’adultes dont 70 % sont âgés de 60 ans et plus, de 6 heures à 16 :30 heures, du lundi au vendredi, lorsque :
i. il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 75 $ l’heure;
ii. il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 44 $ l’heure;
8°pour un organisme reconnu pour les jeunes dans le domaine des sports de glace lorsqu’il s’agit de la location d’une grande patinoire, d’août à juillet, en vue de l’organisation d’un événement spécial sanctionné par une fédération sportive, incluant le montage et le démontage, la tarification est de 0 $, et ce , pour la moitié des heures requises, pour un événement par année, d’août à juillet; pour l’autre moitié des heures requises, la tarification du paragraphe 2° ou 3°, au choix de l’organisme, s’applique;
9°pour un organisme reconnu pour les jeunes dans le domaine des sports de glace lorsqu’il s’agit de la location d’une grande patinoire, d’août à juillet, en vue de l’organisation d’un événement spécial sanctionné par une fédération sportive, incluant le montage et le démontage, pour tout événement autre qu’un événement couvert par la tarification du paragraphe 7°, la tarification du paragraphe 2° ou 3°, au choix de l’organisme, s’applique;
10°pour une association régionale rattachée à sa fédération sportive et couvrant minimalement la ville de Québec, de 6 heures à la fermeture, tous les jours, d’août à juillet, lorsque :
i. il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 75 $ l’heure;
ii. il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 44 $ l’heure;
11°pour un organisme reconnu pour les jeunes excluant le domaine des sports de glace, de 6 heures à la fermeture, tous les jours, d’août à juillet, lorsque :
i. il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 75 $ l’heure;
ii. il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 44 $ l’heure;
12°pour la location privée à des jeunes ou à des adultes d’une patinoire, de 6 heures à 18 heures le samedi, de 6 heures à la fermeture le dimanche et de 16 :30 heures à la fermeture, du lundi au vendredi, d’août à juillet, à l’exclusion du 23 décembre au 3 janvier inclusivement, lorsque :
i. il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 299 $ l’heure;
ii. il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 134 $ l’heure;
13°pour la location privée à des jeunes ou à des adultes ou à un organisme scolaire d’une patinoire, de 18 heures à la fermeture le samedi, d’août à juillet, lorsque :
i. il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 169 $ l’heure;
ii. il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 77 $ l’heure;
14°pour un organisme scolaire ou une garderie sans but lucratif, lorsqu’il s’agit de la location d’une grande patinoire, de 16 :30 heures à la fermeture, du lundi au vendredi, et de 6 heures à 18 heures le samedi et de 6 heures à la fermeture le dimanche, lorsque :
i. il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 225 $ l’heure;
ii. il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 102 $ l’heure;
26.La tarification pour la location d’une patinoire extérieure est imposée comme suit :
1°il s’agit d’une activité de la commission scolaire, la tarification est de 27 $ l’heure;
2°il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 47 $ l’heure.
La tarification édictée au présent article n’inclut pas le service de resurfaçage de la patinoire louée.
27.Le remboursement d’une tarification imposée à l’article 25 est effectué, sans frais, dans l’une des situations suivantes :
1°force majeure;
2°lorsque la location est annulée dans un délai d’au moins 48 heures ouvrables avant le début de l’activité tarifée.
28.Un non-résident, qu’il soit de la catégorie des moins de cinq ans ou de celle des cinq ans à 21 ans, ne peut s’inscrire à une activité de loisir relative aux sports de glace édictée à la présente section à moins que la municipalité où il réside ne remplisse l’une des deux conditions suivantes :
1°elle a conclu, avec la ville, une entente de réciprocité conférant aux résidents de la Ville de Québec des avantages pécuniaires au moins comparables à ceux découlant de la tarification de base édictée à la présente section;
2°elle a conclu une entente par laquelle elle s’engage à verser à la ville, pour une saison donnée, la contribution financière suivante :
a)pour chacun des jeunes de moins de cinq ans de son territoire qui s’inscrit à une activité visée à la présente section, une somme de 196 $ s’il s’agit d’une demi-saison ou de 394 $ s’il s’agit d’une saison complète;
b)pour chacun des jeunes de cinq ans à 21 ans de son territoire qui s’inscrit à une activité visée à la présente section, une somme de 394 $ s’il s’agit d’une demi-saison ou de 787 $ s’il s’agit d’une saison complète.
La contribution financière établit au sous-paragraphe a) ou b) du paragraphe 2°, à laquelle s’ajoutent les taxes, si applicables, est payable directement à la ville par la municipalité concernée selon les modalités prévues à l’entente.
29.Malgré l’article 3, aux fins de l’application du présent chapitre, la tarification applicable aux organismes reconnus est facturée à ceux-ci après la fourniture du bien ou du service.
CHAPITRE VTARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
30.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« consentement municipal » : une autorisation délivrée par la ville à une entreprise d’utilités publiques permettant à celle‑ci de réaliser des travaux d’addition ou de réparation à ses infrastructures lesquelles sont localisées soit au dessus ou en dessous de l’emprise d’une rue ou d’une route du réseau relevant de la responsabilité de l’arrondissement en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.V.Q. 1582, et ses amendements.
31.Un consentement municipal est délivré à toute entreprise d’utilités publiques qui complète le formulaire de demande préparé à cette fin et qui acquitte la tarification applicable en vertu du présent chapitre, lorsque les travaux visés respectent les dispositions du présent règlement après l’analyse de la demande déposée. Si la demande de consentement municipal déposée est refusée suite à son analyse, la tarification versée n’est pas remboursée.
32.Toute demande relative à la délivrance d’un consentement municipal portant sur des travaux d’excavation dans une rue ou une route du réseau relevant de la responsabilité de l’arrondissement, où la ville a réalisé des travaux de réfection complète du pavage depuis moins de cinq ans est refusée, sauf dans l’une ou l’autre des situations suivantes :
1°les travaux sont requis pour assurer la santé ou la sécurité du public;
2°les travaux sont nécessaires afin de rétablir le service d’utilité publique aux usagés.
33.La tarification relative à la délivrance d’un consentement municipal visant le déploiement du réseau câblé de l’entreprise d’utilités publiques sur des infrastructures aériennes ou souterraines d’utilités publiques existantes, incluant la pose de nouveaux torons, est de 338 $.
34.La tarification relative à la délivrance d’un consentement municipal visant la construction de nouveaux conduits ou de puits d’accès ou de chambres de raccordement ou de bases de cabinets ou toute nouvelle structure souterraine est imposée comme suit :
1°pour la première tranche d’un maximum de 20 mètres linéaires de tranchée ou de 20 mètres carrées de surface d’excavation, selon la première éventualité, la tarification est de 674 $;
2°pour une tranche additionnelle de 20 mètres linéaires de tranchée ou de 20 mètres carrés de surface d’excavation en sus de celle du paragraphe 1°, selon la première éventualité, jusqu’à concurrence d’une distance de 100 mètres de tranchée totale ou de 100 mètres carrés de surface d’excavation totale, la tarification est de 113 $ par tranche;
3°pour plus de 100 mètres linéaires de tranchée ou plus de 100 mètres carrés de surface d’excavation, selon la première éventualité, la tarification est de 1 348 $.
La tarification édictée aux paragraphes 1°, 2° et 3° du présent article permet la délivrance d’un consentement municipal valide pour l’exécution de travaux d’une durée maximale de quatre jours. Lorsque la période de quatre jours est expirée, un tarif de 169 $ est imposé pour chaque jour additionnel de réalisation des travaux visés au consentement municipal délivré.
35.La tarification relative à la délivrance d’un consentement municipal visant la réparation des infrastructures souterraines existantes de l’entreprise d’utilités publiques est de 450 $.
36.Le délai régulier de traitement d’une demande visant la délivrance d’un consentement municipal est de 20 jours ouvrables à compter de la date de réception de la demande.
37.Le tarif pour le traitement accéléré d’une demande de consentement municipal visée aux articles 33 et 35, soit une période de deux jours ouvrables à compter de la réception de la demande, est de 450 $ en sus de la tarification applicable en vertu du présent chapitre.
38.Le tarif pour la visite d’un employé municipal sur le site de la réalisation des travaux à la demande d’une entreprise d’utilités publiques, est de 169 $ par visite.
39.Malgré les dispositions du présent chapitre, les tarifs applicables aux fins de la délivrance d’un consentement municipal, en vertu d’une décision applicable rendue par la Régie des services publics ou par la Régie de l’énergie ou d’une entente conclue entre la ville et une entreprise d’utilités publiques, et en vigueur à la date de la prise d’effet du Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la délivrance de consentements municipaux aux entreprises d’utilités publiques, R.V.Q. 1984, demeurent valides jusqu’à l’expiration de cette décision ou de cette entente.
CHAPITRE VIDISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
40.Sous réserve des deuxième, troisième et quatrième alinéas, le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.5V.Q. 232 est abrogé.
Malgré le premier alinéa, l’article 15 et les alinéas 14° et 15° de l’article 20 ont effet jusqu’au 31 mars 2020.
Malgré le premier alinéa, les articles 27 à 31 ont effet jusqu’au 31 juillet 2020.
Malgré le premier alinéa, les paragraphes 1° à 6° de l’article 20 ont effet jusqu’au 31 août 2020.
CHAPITRE VIIDISPOSITIONS FINALES
41.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Le présent règlement a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°le 1er mars 2020;
2°la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
42.Malgré l’article 41, l’article 13 et les alinéas 15° et 16° de l’article 18, à l’exception des paragraphes b iii. de cet article ont effet à compter du 1er avril 2020. Les articles 22 à 24 ont effet à compter du 1er mai 2020. Les alinéas 1° à 5° et 7° de l’article 18, à l’exception des paragraphes b iii. de cet article ainsi que les articles 20 et 21, ont effet à compter du 1er septembre 2020. 
