Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement de Beauport
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 255
1.L’article 1 du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’autorisation requis pour l’implantation d’un centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance sur le lot numéro 3 139 684 du cadastre du Québec, R.C.A.5V.Q. 31, est modifié par le remplacement, partout où il se trouve, du nombre « 74 » à « 80 ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’autorisation requis pour l’implantation d’un centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance sur le lot numéro 3 139 684 du cadastre du Québec afin d’augmenter la capacité d’accueil à 80 enfants.

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