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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Arrondissement de La Haute-Saint-Charles
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 250
La Ville de Québec, par le conseil de l’arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 66144Ip, 66157Ip et 66332Pa par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
Grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66144Ip et 66157Ip situées approximativement à l’est de la piste cyclable du Corridor des Cheminots, au sud de la rue Hannequin, à l’ouest de la rivière Nelson et au nord de l’avenue Industrielle et la zone et 66332Pa située approximativement à l’est du boulevard Pie-XI Nord, au sud de la rue d’Italie, à l’ouest de l’avenue des Affaires et au nord de l’avenue Industrielle.
Dans les zones 66144Ip et 66157Ip, la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est supprimée. De plus, une feuille de polyéthylène ou un autre matériau souple est maintenant autorisé comme matériau de revêtement extérieur d’un bâtiment d’entreposage.
Dans la zone 66332Pa, le groupe d’usages R2 Équipement récréatif de proximité est désormais autorisé.