Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT
R.C.A.6V.Q. 263Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la circulation et le stationnement relativement à la cession de passage, à la direction de certaines voies de circulation et à des passages pour les piétons
Avis de motion donné le 15 octobre 2019
Adopté le 19 novembre 2019
En vigueur le 22 novembre 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la circulation et le stationnement afin d’identifier des intersections où le conducteur d’un véhicule routier ou d’une bicyclette doit céder le passage, des directions pour certaines voies de circulation et des emplacements où des passages pour les piétons sont aménagés.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’article 10 du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la circulation et le stationnement, R.C.A.6V.Q. 127, est modifié par l’insertion, après les mots « identifiés à », de « l’onglet 2 de ».
2.L’article 14 de ce règlement est modifié par l’insertion, après les mots « identifiées à », de « l’onglet 4 de ».
3.L’article 15 de ce règlement est modifié par l’insertion, après les mots « identifiés à », de « l’onglet 3 de ».
4.Ce règlement est modifié par l’insertion de l’annexe II de l’annexe I du présent règlement.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 4)
ANNEXE II
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la circulation et le stationnement afin d’identifier des intersections où le conducteur d’un véhicule routier ou d’une bicyclette doit céder le passage, des directions pour certaines voies de circulation et des emplacements où des passages pour les piétons sont aménagés.
