1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée au plan numéro CA6Q64Z01, par :
1°l’agrandissement de la zone 64101Ha à même une partie de la zone 64014Ha qui est réduite d’autant;
2°la création de la zone 64167Hb à même une partie de la zone 64101Ha qui est réduite d’autant;
le tout tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ270A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 64167Hb.