Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Arrondissement de La Haute-Saint-Charles
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 272
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin d’apporter certaines modifications à l’égard des zones 63321Hb, 63340Ha, 63403Hc, 63405Hc, 63410Ha, 63429Hc, 63454Ma, 63455Ma et 63456Hc situées dans le quartier Loretteville.
La zone 63321Hb est située approximativement à l’est de la rue Louis-Hébert, au sud de la rue Albert-Dacres et de son prolongement à l’ouest, à l’ouest du parc Phil-Latulippe et au nord du boulevard des Étudiants.
La zone 63340Ha est située approximativement à l’est de la rue Brousseau, au sud du boulevard des Étudiants, à l’ouest du boulevard Valcartier et au nord de la rue Racine.
La zone 63403Hc est située approximativement à l’est du boulevard de l’Ormière, à l’est et au sud de la rue Racine, à l’ouest de la rue de l’Hôpital et au nord de la rue de la Quiétude.
Les zones 63405Hc et 63410Ha sont situées approximativement à l’est de la rue de l’Hôpital, au sud de la rue Racine, à l’ouest de la rue Wilfrid-Caron et au nord de la rue Antoine-Bédard.
La zone 63429Hc est située approximativement à l’est de la rue Loranger, au sud de la rue Louis-IX, à l’ouest de la rue Wilfrid-Caron et au nord de la rue Lasalienne.
La zone 63454Ma est située approximativement à l’est de la rue Giroux, au sud de la rue Lavallée, à l’ouest de la rue Martel et au nord de la rue Durand.
La zone 63455Ma est située approximativement à l’est de la rue Lessard, au sud de la rue Fortier, à l’ouest du boulevard Saint-Jacques et au nord de la rue Durand ainsi que du parc Pincourt.
La zone 63456Hc est située approximativement à l’est de la rue Saint-Maurice, au sud de la rue Napoléon-Aubin, à l’ouest de la rue de l’Hôpital et au nord de la rue Légaré.
Le plan de zonage est modifié de la façon suivante :
la zone 63405Hc est agrandie à même une partie de la zone 63410Ha, qui est réduite d’autant;
la référence alphanumérique de la zone 63454Ma est remplacée par « 63454Ha », qui correspond à habitation de petit gabarit;
la référence alphanumérique de la zone 63455Ma est remplacée par « 63455Hc », qui correspond à habitation de grand gabarit;
la zone 63488Hb est créée à même une partie de la zone 63454Ma, qui est réduite d’autant.
Quant aux grilles de spécifications, les modifications décrites ci-dessous y sont apportées :
dans la zone 63321Hb, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est réduite à treize mètres et le nombre maximal d’étages d’un tel bâtiment est fixé à quatre. De plus, des contraintes sont ajoutées en lien avec les matériaux de revêtement extérieur, à savoir qu’au moins 40 % de la façade d’un bâtiment principal devra être composée d’acier, d’aluminium, de bloc de béton architectural, de bois, de brique, de pierre, de verre ou de zinc; le vinyle étant par ailleurs totalement prohibé comme matériau de revêtement;
dans la zone 63340Ha, au moins 40 % de la façade d’un bâtiment principal devra être composée de l’un de ces matériaux de revêtement extérieur, à savoir l’acier, l’aluminium, le bloc de béton architectural, le bois, la brique, la pierre, le verre ou le zinc; le vinyle étant totalement prohibé comme matériau de revêtement;
dans la zone 63403Hc, le nombre maximum de logements dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est établi à 60. En outre, les projets d’ensemble sont dorénavant autorisés. De même, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est réduite à quinze mètres et le nombre maximal d’étages pour ce même bâtiment est maintenant fixé à cinq;
dans la zone 63405Hc, le nombre maximum de logements dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est établi à 36. En outre, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est réduite à treize mètres et le nombre maximal d’étages pour ce même bâtiment est désormais fixé à quatre. Par surcroît, la marge latérale est haussée à quatre mètres et la largeur combinée des cours latérales est augmentée à huit mètres;
dans la zone 63429Hc, le nombre maximum de logements dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est établi à 50. Qui plus est, les usages du groupe C3 lieu de rassemblement ne sont à présent plus autorisés. En outre, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est réduite à treize mètres et le nombre maximal d’étages pour ce même bâtiment est désormais fixé à quatre;
dans la zone 63454Ma, qui est dorénavant la zone 63454Ha, le nombre maximum de logements dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est réduit à deux. Conséquemment, les dimensions et les normes d’implantation particulières qui s’appliquaient à un bâtiment isolé de deux à trois logements de ce groupe d’usages s’appliquent maintenant à un tel bâtiment qui comporte deux logements. Qui plus est, les usages des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services et P3 établissement d’éducation et de formation ne sont à présent plus autorisés. Ainsi, puisqu’il n’est plus nécessaire d’exclure de façon spécifique des usages autorisés un établissement d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 5 000 mètres carrés, cette exclusion est retirée de la grille de spécifications. En outre, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est réduite à neuf mètres.
dans la zone 63455Ma, qui est désormais la zone 63455Hc, le nombre maximum de logements dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est établi à 130. Qui plus est, les usages des groupes C2 vente au détail et services, C20 restaurant, P1 équipement culturel et patrimonial, P2 équipement religieux, P3 établissement d’éducation et de formation, P5 établissement de santé sans hébergement et R2 équipement récréatif extérieur de proximité ne sont à présent plus autorisés. Conséquemment, puisqu’il n’est plus nécessaire d’exclure de façon spécifique des usages autorisés un établissement d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 5 000 mètres carrés, cette exclusion est retirée de la grille de spécifications. En outre, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est réduite à seize mètres et le nombre maximal d’étages pour ce même bâtiment est désormais fixé à cinq. De plus, des contraintes sont ajoutées en lien avec les matériaux de revêtement extérieur, à savoir qu’au moins 40 % de la façade d’un bâtiment principal devra être composée d’acier, d’aluminium, de bloc de béton architectural, de bois, de brique, de pierre, de verre ou de zinc; le vinyle étant par ailleurs totalement prohibé comme matériau de revêtement;
dans la zone 63456Hc, le nombre maximum de logements dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est établi à 46. En outre, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est réduite à treize mètres et le nombre maximal d’étages pour ce même bâtiment est désormais fixé à quatre;
dans la nouvelle zone 63488Hb, les usages des groupes H1 logement dans un bâtiment isolé d’un à cing logements, P3 établissement d’éducation et de formation et R1 parc ainsi qu’une école de dressage d’une superficie de plancher maximale de 350 mètres carrés sont autorisés. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de la zone 63488Hb sont indiquées dans la grille de spécifications qu’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA6Q63Z01, par :
l’agrandissement de la zone 63405Hc à même une partie de la zone 63410Ha, qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ272A01 de l’annexe I du présent règlement;
le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 63454Ma par « 63454Ha », tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ272A02 de l’annexe I du présent règlement;
le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 63455Ma par « 63455Hc », tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ272A02 de l’annexe I du présent règlement;
la création de la zone 63488Hb à même une partie de la zone 63454Ma, qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ272A02 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :
le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 63321Hb, 63340Ha, 63403Hc, 63405Hc, 63429Hc, 63454Ma, 63455Ma et 63456Hc par celles de l’annexe II du présent règlement;
l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 63488Hb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
PLANS NUMÉROS RCA6VQ272A01 ET RCA6VQ272A02
ANNEXE II
(article 2)
GRILLES DE SPÉCIFICATION
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin d’apporter certaines modifications à l’égard des zones 63321Hb, 63340Ha, 63403Hc, 63405Hc, 63410Ha, 63429Hc, 63454Ma, 63455Ma et 63456Hc, situées dans le quartier Loretteville.
Des modifications sont apportées au plan de zonage relativement à certaines de ces zones, soit par leur réduction, la création d’autres zones à même celles-ci, ou encore, le remplacement de la référence alphanumérique de certaines zones.
Également, les grilles de spécifications applicables à l’égard de ces zones sont modifiées relativement à diverses normes. Ces modifications touchent notamment les usages autorisés, les dimensions et les normes d’implantation des bâtiments principaux, les matériaux de revêtement extérieur et l’aménagement d’une aire de stationnement
Ces modifications sont décrites dans le projet de règlement R.C.A.6V.Q. 272 déposé à la présente séance.

© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.