Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement de La Haute-Saint-Charles
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 275
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66028Fb et 66462Hb
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66028Fb et 66462Hb.
La zone 66028Fb est située approximativement à l’est du chemin Jean-Gauvin, au sud de l’avenue de la Montagne Ouest, à l’ouest de la route de l’Aéroport et au nord du rang Sainte-Anne.
La zone 66462Hb est située approximativement à l’est de la rue des Canoés, au sud de la rue des Céramistes, à l’ouest de la rue Cabana et au nord de la rue Corbier et de son prolongement à l’ouest.
Dans la zone 66028Fb, les usages des groupes R3 équipement récréatif extérieur régional et A2 agriculture avec élevage à faible charge d’odeur ne sont désormais plus autorisés. L’usage associé d’écurie ainsi que le contingentement d’une écurie relativement au nombre autorisé dans cette zone et à la superficie maximale de plancher sont supprimés. Qui plus est, les normes d’implantation particulières pour les usages du groupe A2 agriculture avec élevage à faible charge d’odeur sont supprimées. Par surcroît, le type d’entreposage extérieur D n’est à présent plus autorisé. En outre, les zones 66046Fb et 66047Fb sont créées à même une partie de la zone 66028Fb. Dans la zone 66046Fb, les usages des groupes A1 culture sans élevage, A2 agriculture avec élevage avec faible charge d’odeur, F1 activité forestière sans pourvoirie et R1 parc sont autorisés. Également, le nombre maximal d'écuries autorisé est de deux. Dans la zone 66047Fb, les usages des groupes A1 culture sans élevage, F1 activité forestière sans pourvoirie et R1 parc sont autorisées. De même, une écurie associée à un usage du groupe H1 logement est permise. Les autres normes particulières pour ces nouvelles zones sont identifiées aux grilles de spécifications qu’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
Enfin, dans la zone 66462Hb, le stationnement devant la façade principale est dorénavant autorisé sur 100 % de la longueur de cette façade principale.
MODIFICATION AVANT ADOPTION
Ce règlement est modifié avant adoption afin de retirer certaines dispositions relatives aux zones 66436Ha et 66437Hb, à savoir l’agrandissement de la zone 66437Hb à même une partie de la zone 66436Ha et dans la zone 66437Hb, l’autorisation du stationnement devant la façade principale sur 100 % de la longueur de cette façade. Ces dispositions ont fait l’objet d’une demande visant à les soumettre à l’approbation de certaines personnes habiles à voter, conformément à l’article 136 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA6Q66Z01, par la création des zones 66046Fb et 66047Fb à même une partie de la zone 66028Fb, qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ275A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :
1°le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 66028Fb et 66462Hb par celles de l’annexe II du présent règlement;
2°l’insertion des grilles de spécifications de l’annexe II du présent règlement, lesquelles sont applicables à l’égard des zones 66046Fb et 66047Fb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
plan numéro RCA6VQ275A01
ANNEXE I
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ANNEXE II
(article 2)
grilles de spécifications
ANNEXE II
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