Règlements de la Ville de Québec

 
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Comité exécutif
RÈGLEMENT R.C.E.V.Q. 143
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à la Loi sur la qualité de l’environnement
NOTES EXPLICATIVES
La Ville de Québec, par le comité exécutif, décrète ce qui suit :
1.L’article 13.1.1 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1, est modifié par le remplacement des mots « d’arrondissement de l’Arrondissement des Rivières » par « de l’arrondissement responsable de la prévention et de la qualité du milieu ».
2.L’article 20.1 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1, est modifié par l’insertion, après le paragraphe 17°, du suivant  :
« 17.1°un directeur de section de l’Arrondissement des Rivières; ».
3.L’article 20.2 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 20.2.Le comité exécutif délègue au directeur et à l’adjoint au directeur des arrondissements des Rivières et de Charlesbourg, au directeur de la Division de la prévention et du contrôle environnemental et au directeur de la Section du suivi environnemental le pouvoir de requérir l’inscription sur le registre foncier d’un avis prévu à la Loi sur la qualité de l’environnement. ».
4.Le présent règlement entre en vigueur au moment de son adoption.

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