Règlements de la Ville de Québec

 
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Comité exécutif
RÈGLEMENT R.C.E.V.Q. 150
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à l’Office du tourisme de Québec
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs afin de tenir compte des changements suivants à l’Office du tourisme de Québec :
1° la création d’un poste de directeur adjoint;
2° le changement de nom de la Division des ventes et du partenariat pour Division du développement des affaires et des partenariats internationaux;
3°le fait que la Section des communications et du marketing devienne une division.
La Ville de Québec, par le comité exécutif, décrète ce qui suit :
1.L’article 18.4 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1, est modifié par le remplacement de « de la Division des connaissances stratégiques, du développement et de l’expérience-clients » par « adjoint de l’Office du tourisme de Québec, ».
2.L’article 18.4.2 de ce règlement est modifié par le remplacement de « de la Division des connaissances stratégiques, du développement et de l’expérience-clients  » par « adjoint de l’Office du tourisme de Québec ».
3.L’annexe II de ce règlement est modifiée dans la section Office du tourisme de Québec par  :
1°le remplacement des mots « ventes et partenariat  » par les mots « développement des affaires et des partenariats internationaux »;
2°le remplacement de «  Chef d’équipe, section  » par « Chef d’équipe, division ».
4.Le présent règlement entre en vigueur au moment de son adoption.

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