1.L’annexe B de l’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, est modifiée par :
1°le remplacement, au tableau 1 intitulé « Dispositions normatives du plan d’affection des sols détaillé par aire d’affectation », de la ligne relative à l’aire d’affectation détaillée M_GA_14 par une ligne contenant les dispositions normatives de l’annexe I du présent règlement ;
2°l’ajout, à la légende des abréviations du tableau 1, entre le groupe d’usages C3 lieu de rassemblement et le groupe d’usages C10 établissement hôtelier, du groupe d’usages C4 salle de jeux mécaniques ou électroniques.