Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Belvédère
Avis de motion donné le 20 février 2017
En vigueur le 24 juin 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement afin d’y intégrer un programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Belvédère.
Ce pôle urbain est situé dans la Haute-Ville de Québec à la rencontre des arrondissements de La Cité-Limoilou et de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge. Les limites du territoire visé par ce programme sont approximativement celles des chemin Sainte-Foy au nord, l’avenue des Braves à l’est, la Grande-Allée Ouest au sud et l’avenue Holland à l’ouest.
À partir de 19 enjeux spécifiques qu’il identifie, le programme attribue une vision d’aménagement propre à ce territoire. Cette vision est celle qu’en 2040, le pôle Belvédère soit reconnu comme un lieu attractif et un endroit de choix pour vivre et travailler. Développé et structuré de manière à favoriser le transport en commun, ce lieu dynamique sera reconnu pour ses nombreux emplois, accueillant dès lors de nouveaux résidents et familles. Tout en conservant ses caractéristiques identitaires, ce lieu accessible par une diversité de modes de transport offrira à sa population des lieux publics et des espaces verts de qualité. De cette vision découle treize grandes orientations et objectifs regroupés sous quatre thèmes spécifiques à savoir, les activités et la vocation du territoire, le cadre bâti, la mobilité et les déplacements et finalement, l’aménagement des rues, des parcs et des espaces publics.
Le programme établit une planification urbanistique du territoire en fonction de ces orientations et objectifs. Il détermine à cet effet des affectations détaillées du sol, des hauteurs précises de bâtiment ainsi que d’autres normes d’urbanisme, lesquelles devront être transcrites dans la réglementation de zonage. Il définit par ailleurs plusieurs projets particuliers d’aménagement et de mise en valeur qui pourront appuyer la mise en oeuvre de cette planification.
En outre, des critères relatifs à l’implantation, au gabarit, à l’architecture et à l’intégration au paysage urbain sont destinés à être intégrés au Règlement sur la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec en regard de plusieurs sites présentant des enjeux particuliers.
Finalement, il prévoit un programme d'acquisition d'immeuble par lequel la Ville envisage la possibilité de se porter acquéreur de certains immeubles.
MODIFICATION AVANT ADOPTION
Ce règlement est modifié avant adoption afin de tenir compte des commentaires formulés dans le cadre de l’assemblée publique de consultation tenue en regard du projet de règlement et d’y intégrer des modifications.
Ainsi, le secteur situé entre la rue Raymond-Casgrain et chemin Ste-Foy n’est plus identifié comme étant une secteur de densification. Par ailleurs, l’avenue Cardinal-Bégin, entre le chemin Sainte-Foy et le boulevard René-Lévesque, est ajoutée au réseau piétonnier principal et identifiée comme tel à la liste des axes piétonniers du programme. En outre, il est précisé que le caractère hivernal de la ville doit être pris en compte dans l’aménagement des espaces extérieurs publics et que l’accessibilité du parc de voisinage Jacques-Marquette doit être maintenu.
La carte des aires affectations détaillées est modifiée relativement à quelques secteurs. Ainsi, l’aire d’affectation détaillée R_RL_43 à savoir la partie est du site du pavillon Saint-Dominique est supprimée. Ce territoire est ajouté à l’aire d’affectation détaillée PIC_RL_42. L’aire R_RL_44 est modifiée afin de n’y inclure que les propriétés directement adjacentes au boulevard René-Lévesque, entre l’avenue du Cardinal-Rouleau et l’avenue du Cardinal-Bégin. Par ailleurs, l’aire d’affectation détaillée M_Bel_79 est spécifiquement créée pour un immeuble institutionnel en reconversion situé au 860–880, rue Père-Marquette.
La carte des hauteurs prescrites est modifiée relativement à quelques secteurs. Ainsi, dans l’aire d’affectation détaillée R_SF_17, à savoir celle de la partie sud-est du complexe Samuel-Holland, le pourcentage de la surhauteur de 24 mètres permise du côté le plus éloigné de l’avenue Ernest-Gagnon est augmenté à 60 % de la projection au sol. La hauteur maximale est réduite à huit mètres dans l’aire d’affectation détaillée R_SF_24, soit un secteur résidentiel situé entre la rue Raymond-Casgrain et le chemin Sainte-Foy. La hauteur maximale est réduite à treize mètres pour l’aire d’affectation détaillée R_RL_44 située en bordure du boulevard René-Lévesque, entre l’avenue du Cardinal-Rouleau et l’avenue du Cardinal-Bégin et l’angle d’éloignement est supprimé. Un angle d’éloignement de 45° par rapport à l’aire PIC_RL_42 est ajoutée pour l’aire M_Bel_52. La hauteur maximale est réduite à douze mètres pour l’aire R_Bel_54 située à l’extrémité de l’avenue Vauquelin. Finalement, la hauteur maximale est fixée à treize mètres en regard de l’aire M_Bel_79 .
Plusieurs modifications relatives aux usages prescrits, aux normes d’implantation et aux normes de stationnement sont apportées au tableau des dispositions normatives du programme en regard de plusieurs aires d’affectations détaillées.
Quelques précisions sont apportées aux critères spécifiques relatifs au redéveloppement et à la requalification des grandes propriétés. Ainsi, en regard des grandes propriétés du secteur d’emploi Thornhill, il est désormais prévu que lorsque l’espace est disponible, une rangée d’arbres à feuillage persistant soit plantée aux extrémités du site de redéveloppement ou de requalification. De plus, toutes les façades des bâtiments devront faire l’objet d’un traitement architectural de qualité. D’autre part, en regard des terrains des services diocésains de l’archidiocèse de Québec et du pavillon Saint-Dominique, l’exigence que les nouvelles constructions situées à proximité des milieux résidentiels à consolider soient de type pavillonnaire est retirée. Par ailleurs, il est également prévu que lorsque l’espace est disponible, une rangée d’arbres à feuillage persistant est plantée aux extrémités du site de redéveloppement ou de requalification.
Finalement, les aires d’affectations détaillées CD/Su_GA_58 et PIC_RL_42 sont ajoutées parmi celles pour lesquelles la ville envisage d’acquérir des propriétés dans le cadre de son programme d’acquisition.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, est modifiée par :
1°l’addition, dans l’énumération au troisième aliéna de la section 5.2 intitulée « Les secteurs particuliers de planification », après « • le site patrimonial de Sillery et ses environs », de « • le pôle urbain Belvédère »;
2°l’insertion, après la sous-section 5.2.11 intitulée « Le site patrimonial de Sillery et ses environs » de la sous-section 5.2.12 de l’annexe I du présent règlement;
3°l’addition, après la sous-section 5.3.6 intitulée « Le programme particulier d’urbanisme du site patrimonial de Sillery et ses environs », de la sous-section 5.3.7 de l’annexe II du présent règlement;
4°l’insertion, au tableau 7 de la sous-section 6.5.2 intitulée « les modalités d’application des densités d’application », d’une ligne qui représente une nouvelle combinaison de densités d’occupation relative à la grande affectation du sol « commerce de détail et services urbain (CD/Su) » comme suit:« Grandes affectations du sol | Sous-catégories | Combinaisons de densités d’occupation |
| | Affectation Habitation | Affectation Commerce de vente au détail | Affectation Administration et service |
Commerce de détail et services urbain (CD/Su) | N/A | 2 | C | a |
».
5°l’insertion, au tableau 7 de la sous-section 6.5.2 intitulée « les modalités d’application des densités d’application », d’une ligne qui représente une nouvelle combinaison de densités d’occupation relative à la grande affectation du sol « Publique, institutionnelle et communautaire à vocation d’arrondissement et de quartier (PIC-2) » comme suit:« Grandes affectations du sol | Sous-catégories | Combinaisons de densités d’occupation |
| | Affectation Habitation | Affectation Commerce de vente au détail | Affectation Administration et service |
Publique, institutionnelle et communautaire (PIC) | 2- À vocation d’arrondissement et de quartier | 2 | E | e |
».
6°l’agrandissement, à la carte numéro 11 relative à la densité d’habitation, d’une aire assujettie à une densité minimale de 65 logements à l’hectare à même une aire pour laquelle aucune densité d’habitation n’est prescrite, soit le secteur identifié à la cote 1 et illustré au plan numéro RVQ2496A01 de l’annexe III du présent règlement;
7°la création, à la carte numéro 11 relative à la densité d’habitation, d’une aire assujettie à une densité minimale de 30 logements à l’hectare à même une aire pour laquelle aucune densité d’habitation n’est prescrite, soit le secteur identifié à la cote 2 et illustré au plan numéro RVQ2496A01 de l’annexe III du présent règlement;
8°l’agrandissement, à la carte numéro 11 relative à la densité d’habitation, d’une aire assujettie à une densité minimale de 30 logements à l’hectare à même une aire pour laquelle aucune densité d’habitation n’est prescrite, soit le secteur identifié à la cote 3 et illustré au plan numéro RVQ2496A01 de l’annexe III du présent règlement;
9°l’addition, après l’annexe F, de l’annexe G de l’annexe IV du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
sous-section 5.2.12 du plan directeur d’aménagement et de développement
annexe ii(article 1)
sous-section 5.3.7 du plan directeur d’aménagement et de développement
ANNEXE III(article 1)
carte 11 — densité d’habitation — plan numéro rvq2496A01
ANNEXE IV(article 1)
Annexe G du Plan directeur d’aménagement et de développement / Programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain belvédère