Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 2591
Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions.
Une chatterie est retirée de la liste des usages qui ne font partie d’aucune classe ou groupe d’usages et qui, pour être permis dans une zone, doivent être spécifiquement autorisés à la grille de spécifications. En conséquence, cet usage fait désormais partie du groupe d’usages A2 agriculture avec élevage.
De plus, dans le cas du type de stationnement urbain dense, le nombre de cases de stationnement prescrit pour un détaillant d’alimentation en magasin du groupe d’usages C2 vente au détail et services s’applique dorénavant uniquement lorsque la superficie de plancher du magasin excède 1 200 mètres carrés.
D’autre part, il est désormais possible d’inscrire une mention dans une grille de spécifications afin de ne plus limiter le nombre d’accès à une rue dans le cas d’un projet d’ensemble.
Également, l’abattage d’un frêne situé dans un foyer d’infestation identifié à un règlement sur la lutte contre la propagation de l’agrile du frêne est maintenant autorisé et est assujetti à l’obtention d’un certificat d’autorisation, peu importe la cour dans laquelle il est situé.
Par ailleurs, il est précisé qu’une partie en porte-à-faux d’un bâtiment principal n’est pas prohibée dans une forte pente illustrée au plan de zonage ou dans un abord d’une forte pente.
Finalement, une correction de forme est également apportée concernant les cafés-terrasses associés à un centre de congrès, à un centre de foires ou à un théâtre.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
CHAPITRE I
MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME ET AUX RÈGLEMENTS D’ARRONDISSEMENT SUR L’URBANISME
1.L’article 104 du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4 et du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifié par la suppression du paragraphe 39° du deuxième alinéa.
2.Ces règlements sont modifiés par la suppression, après l’article 214.0.1, de «§29.2 – Bar sur un café-terrasse associé à un centre de congrès, à un centre de foires ou à un théâtre».
3.L’article 591 de ces règlements est modifié par l’insertion, au sous-sous-paragraphe i du sous-paragraphe b) du paragraphe 2°, après le mot « magasin », de « d’une superficie de plancher de plus de 1 200 mètres carrés ».
4.Ces règlements sont modifiés par l’insertion, après l’article 666, du suivant :
« 666.0.1.Lorsque la mention « Aucun nombre maximal d’accès à une rue – article 666.0.1 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules » de la grille de spécifications, l’article 666 ne s’applique pas à un projet d’ensemble. ».
5.L’article 701 de ces règlements est modifié par l’addition, après le paragraphe 5°, du suivant :
« 6°l’arbre est un frêne et il est situé dans un foyer d’infestation identifié à un règlement de la ville visant à lutter contre la propagation de l’agrile du frêne. ».
6.L’article 738 de ces règlements est modifié, au premier alinéa, par l’addition, à la fin du paragraphe 1°, de « , excluant une partie de celui-ci en porte-à-faux; ».
CHAPITRE II
MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME.
7.L’article 1220 de ce règlement est modifié par l’addition, à la fin du deuxième et du troisième alinéa, des mots « ou lorsqu’il s’agit d’un frêne ».
CHAPITRE III
DISPOSITION FINALE
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions.
Une chatterie est retirée de la liste des usages qui ne font partie d’aucune classe ou groupe d’usages et qui, pour être permis dans une zone, doivent être spécifiquement autorisés à la grille de spécifications. En conséquence, cet usage fait désormais partie du groupe d’usages A2 agriculture avec élevage.
De plus dans le cas du type de stationnement urbain dense, le nombre de cases de stationnement prescrit pour un détaillant d’alimentation en magasin du groupe d’usages C2 vente au détail et services s’applique dorénavant uniquement lorsque la superficie de plancher du magasin excède 1 200 mètres carrés.
D’autre part, il est désormais possible d’inscrire une mention dans une grille de spécifications afin de ne plus limiter le nombre d’accès à une rue dans le cas d’un projet d’ensemble.
Également, l’abattage d’un frêne situé dans un foyer d’infestation identifié à un règlement sur la lutte contre la propagation de l’agrile du frêne est maintenant autorisé et est assujetti à l’obtention d’un certificat d’autorisation, peu importe la cour dans laquelle il est situé.
Par ailleurs, il est précisé qu’une partie en porte-à-faux d’un bâtiment principal n’est pas prohibée dans une forte pente illustrée au plan de zonage ou dans un abord d’une forte pente.
Finalement, une correction de forme est également apportée concernant les cafés-terrasses associés à un centre de congrès, à un centre de foires ou à un théâtre.

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