Règlements de la Ville de Québec

 
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Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 2699
1.L’article 37 du Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la Ville, R.V.Q. 2498, est modifié par l’addition des alinéas suivants :
« En outre, la direction de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou est responsable, pour l’ensemble de la Ville, de l’entretien des voies de circulation.
« La direction de l’Arrondissement des Rivières est responsable, pour l’ensemble de la Ville, de l’entretien des réseaux d’aqueduc et d’égout.
« La direction de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge est responsable, pour l’ensemble de la Ville, de la gestion des matières résiduelles et de la gestion du territoire.
« La direction de l’Arrondissement de Charlesbourg est responsable, pour l’ensemble de la Ville, de la prévention et de la qualité du milieu. ».
2.Le présent règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la Ville afin que la gestion de certains domaines particuliers soit dévolue à des directions d’arrondissement; la gestion de ces domaines ne modifiant toutefois pas la compétence des conseils à leur endroit. Ainsi, l’entretien des voies de circulation relève désormais de la direction de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, l’entretien des réseaux d’aqueduc et d’égout relève à présent de la direction de l’Arrondissement des Rivières, la gestion du territoire relève maintenant de la direction de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge et la prévention et la qualité du milieu relèvent dorénavant de la direction de l’Arrondissement de Charlesbourg. En outre, bien que la gestion des matières résiduelles relève déjà de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge depuis plus d’une année, cette responsabilité est néanmoins précisée au règlement.

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