Règlements de la Ville de Québec

 
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Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 2709
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
CHAPITRE I
MODIFICATION DU RÈGLEMENT R.V.Q. 419
1.L’article 1 du Règlement sur la réalisation des projets inscrits au plan directeur du quartier Saint-Sacrement et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 419 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 323 000 $ » par « 222 534,03 $ ».
2.L’article 2 de ce règlement est modifié par le remplacement de « 160 500 $ » par « 60 034,03 $ ».
3.Ce règlement est modifié par l’insertions, après l’article 5, de ce qui suit :
« 5.1.La ville établit à 60 034,03 $ le pouvoir d’emprunt du présent règlement et tout montant d’emprunt supérieur à cette somme est libéré.  ».
4.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
CHAPITRE II
MODIFICATION DU RÈGLEMENT R.V.Q. 420
5.L’article 1 du Règlement sur la réalisation des projets inscrits au plan directeur du quartier Montcalm et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 420 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 300 000 $ » par « 261 251,60 $ ».
6.L’article 2 de ce règlement est modifié par le remplacement de « emprunt de 150 000 $ » par « emprunt de 111 251,60 $ ».
7.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 5, de ce qui suit :
« 5.1.La ville établit à 111 251,60 $ le pouvoir d’emprunt du présent règlement et tout montant d’emprunt supérieur à cette somme est libéré. ».
8.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe II du présent règlement.
CHAPITRE III
MODIFICATION DU RÈGLEMENT R.V.Q. 445
9.L’article 1 du Règlement sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers et de pistes cyclables et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 445 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 1 112 000 $ » par « 819 832,85 $ ».
10.L’article 2 de ce règlement est modifié par :
le remplacement, au paragraphe 1°, de « 342 000 $ » par « 242 000 $ »;
le remplacement, au paragraphe 2°, de « 770 000 $ » par « 577 832,85 $ ».
11.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 5, de ce qui suit :
« 5.1.La ville établit à 819 832,85 $ le pouvoir d’emprunt du présent règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
12.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe III du présent règlement.
CHAPITRE IV
MODIFICATION DU RÈGLEMENT R.V.Q. 659
13.L’article 1 du Règlement sur des travaux d’amélioration aux usines de traitement de l’eau potable, aux réseaux d’alimentation en eau potable et aux réseaux d’assainissement, pour les années 2004 et suivantes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 659 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 2 234 100 $ » par « 1 418 812,46 $ ».
14.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 5, de ce qui suit :
« 5.1.La ville établit à 1 418 812,46 $ le pouvoir d’emprunt du présent règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
15.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe IV du présent règlement.
CHAPITRE V
MODIFICATION DU RÈGLEMENT R.V.Q. 706
16.L’article 1 du Règlement sur des travaux d’amélioration à l’incinérateur de la ville de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 706 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 2 358 000 $ » par «  1 712 358,15 $ ».
17.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 5, de ce qui suit :
« 5.1.La ville établit à 1 712 358,15 $ le pouvoir d’emprunt du présent règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
18.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe V du présent règlement.
CHAPITRE VI
MODIFICATION DU RÈGLEMENT R.V.Q. 752
19.L’article 1 du Règlement sur l’intégration des systèmes d’automation et de télécommunication des ouvrages de traitement et de distribution de l’eau potable et des ouvrages d’assainissement des eaux usées de la ville de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 752 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 2 140 600 $ » par «  1 586 718,88 $ ».
20.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 5, de ce qui suit :
« 5.1.La ville établit à 1 586 718,88 $ le pouvoir d’emprunt du présent règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
21.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe VI du présent règlement.
CHAPITRE VII
MODIFICATION DU RÈGLEMENT R.V.Q. 1004
22.L’article 1 du Règlement sur des travaux d’amélioration aux usines de traitement de l’eau potable, aux réseaux d’alimentation en eau potable, aux stations de traitement des eaux usées et aux réseaux d’assainissement des eaux usées pour les années 2005 et suivantes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1004 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 3 420 650 $ » par «  2 978 820,58 $ ».
23.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :
« 6.1.La ville établit à 2 978 820,58 $ le pouvoir d’emprunt du présent règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
24.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe VII du présent règlement.
CHAPITRE VIII
MODIFICATION DU RÈGLEMENT 1175
25.L’article 1 du Règlement sur le versement de subventions, pour les années 2006 et suivantes, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1175 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 50 000 $ » par «  45 000 $ ».
26.L’article 2 de ce règlement est modifié par le remplacement de « 50 000 $ » par « 45 000 $ ».
27.L’article 3 de ce règlement est modifié par le remplacement de « 100 000 $ » par « 77 477,19 $ ».
28.L’article 4 de ce règlement est modifié par le remplacement de « 200 000 $ » par « 167 477,19 $ ».
29.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 7, de ce qui suit :
« 7.1.La ville établit à 167 477,19 $ le pouvoir d’emprunt du présent règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
CHAPITRE IX
MODIFICATION DU RÈGLEMENT R.V.Q. 1294
30.L’article 1 du Règlement sur des travaux de marquage aérien et au sol dans le cadre de la réalisation du projet de circuit piétonnier balisé, situé dans l’Arrondissement de La Cité, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1294 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 100 000 $ » par «  46 479,52 $ ».
31.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :
« 6.1.La ville établit à 46 479,52 $ le pouvoir d’emprunt du présent règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
32.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe VIII du présent règlement.
CHAPITRE X
MODIFICATION DU RÈGLEMENT R.V.Q. 1382
33.L’article 1 du Règlement sur la phase 3 des travaux de réaménagement de la promenade de la rue Racine de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1382 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 325 000 $ » par «  152 408,41 $ ».
34.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :
« 6.1.La ville établit à 152 408,41 $ le pouvoir d’emprunt du présent règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
35.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe IX du présent règlement.
CHAPITRE XI
MODIFICATION DU RÈGLEMENT R.V.Q. 1398
36.L’article 1 du Règlement sur la première phase de mise en oeuvre du plan de quartier de Vanier dans l’Arrondissement Les Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1398 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 200 000 $ » par « 151 502,23 $ ».
37.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :
« 6.1.La ville établit à 151 502,23 $ le pouvoir d’emprunt du présent règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
38.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe X du présent règlement.
CHAPITRE XII
MODIFICATION DU RÈGLEMENT R.V.Q. 1423
39.L’article 1 du Règlement sur les services professionnels requis pour l’aménagement d’une place publique et d’un écoquartier dans le secteur D’Estimauville des Arrondissements de La Cité-Limoilou et de Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1423, tel qu’amendé par le Règlement R.V.Q. 1619, est modifié par le remplacement de « 400 000 $ » par «  325 353,68 $ ».
40.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :
« 6.1.La ville établit à 325 353,68 $ le pouvoir d’emprunt du présent règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
41.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe XI du présent règlement.
CHAPITRE XIII
MODIFICATION DU RÈGLEMENT R.V.Q. 1414
42.L’article 1 du Règlement sur la phase II des travaux d’aménagement du parvis de l’Église Saint-Michel-de-Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1414, et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 1 255 000 $ » par «  700 051,36 $ ».
43.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :
« 6.1.La ville établit à 700 051,36 $ le pouvoir d’emprunt du présent règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
44.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe XII du présent règlement.
CHAPITRE XIV
MODIFICATION DU RÈGLEMENT R.V.Q. 1507
45.L’article 1 du Règlement sur les services professionnels et techniques et les travaux préparatoires nécessaires à la réalisation de projets de réfection, de rénovation et de construction de bâtiments, d’équipements et de structures inscrites pour l’année 2010 au programme triennal d’immobilisations 2009-2011 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1507, et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 5 458 000 $ » par «  4 172 427,29 $ ».
46.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :
« 6.1.La ville établit à 4 172 427,29 $ le pouvoir d’emprunt du présent règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
47.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe XIII du présent règlement.
CHAPITRE XV
MODIFICATION DU RÈGLEMENT R.V.Q. 1521
48.L’article 1 du Règlement sur la réalisation de la seconde phase de la mise en oeuvre du Plan directeur du quartier Vanier dans l’Arrondissement Les Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1521, et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 200 000 $ » par «  83 932,56 $ ».
49.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :
« 6.1.La ville établit à 83 932,56 $ le pouvoir d’emprunt du présent règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
50.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe XIV du présent règlement.
CHAPITRE XVI
MODIFICATION DU RÈGLEMENT R.V.Q. 1552
51.L’article 1 du Règlement sur la réalisation de la première phase de la mise en oeuvre du plan de quartier Cap-Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1552, et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 200 000 $ » par «  178 230,80 $ ».
52.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :
« 6.1.La ville établit à 178 230,80 $ le pouvoir d’emprunt du présent règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
53.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe XV du présent règlement.
CHAPITRE XVII
MODIFICATION DU RÈGLEMENT R.V.Q. 1630
54.L’article 1 du Règlement sur le versement de subventions pour l’année 2010 et les suivantes en vertu des programmes d’intervention et de revitalisation de ruelles et du programme relatif aux falaises et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1630, et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 150 000 $ » par « 75 000 $ ».
55.L’article 2 de ce règlement est modifié par le remplacement de « 150 000 $ » par « 74 999,67 $ ».
56.L’article 3 de ce règlement est modifié par le remplacement de « 300 000 $ » par « 149 999,67 $ ».
57.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :
« 6.1.La ville établit à 149 999,67 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
CHAPITRE XVIII
MODIFICATION DU RÈGLEMENT R.V.Q. 1656
58.L’article 1 du Règlement sur la réalisation d’études et des plans et devis pour l’aménagement d’un nouveau dépôt à neige et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1656, et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 400 000 $ » par «  255 147,10 $ ».
59.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :
« 6.1.La ville établit à 255 147,10 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
60.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe XVI du présent règlement.
CHAPITRE XIX
MODIFICATION DU RÈGLEMENT R.V.Q. 1667
61.L’article 1 du Règlement sur des travaux d’aménagement extérieur au pourtour de l’Église Saint-Rodrigue de l’Arrondissement de Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1667, et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 1 074 000 $ » par «  694 490,29 $ ».
62.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :
« 6.1.La ville établit à 694 490,29 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
63.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe XVII du présent règlement.
CHAPITRE XX
MODIFICATION DU RÈGLEMENT R.V.Q. 1701
64.L’article 1 du Règlement sur des travaux d’aménagement du parc du Coteau Sainte-Geneviève dans le secteur du développement domiciliaire La Cité verte situé dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1701, et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 500 000 $ » par « 171 741,86 $ ».
65.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :
« 6.1.La ville établit à 171 741,86 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
66.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe XVIII du présent règlement.
CHAPITRE XXI
MODIFICATION DU RÈGLEMENT R.V.Q. 1889
67.L’article 1 du Règlement sur des travaux d’aménagement du parc Gomin de l’Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1889, et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 400 000 $ » par « 300 464,95 $ ».
68.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :
« 6.1.La ville établit à 300 464,95 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
69.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe XIX du présent règlement.
CHAPITRE XXII
MODIFICATION DU RÈGLEMENT R.V.Q. 1937
70.L’article 1 du Règlement sur des travaux d’aménagement au parc de la Chute et sur le boulevard Valcartier situés dans l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1937, et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 350 000 $ » par «  281 362,18 $ ».
71.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :
« 6.1.La ville établit à 281 362,18 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
72.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe XX du présent règlement.
CHAPITRE XXIII
ABROGATION DU RÈGLEMENT R.V.Q. 1973
73.Le Règlement sur des travaux d’aménagement du parc du Coteau Sainte-Geneviève dans le secteur délimité par la rue Joffre et par l’avenue Baillargé situé dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1973, est abrogé.
74.L’ensemble du pouvoir d’emprunt du Règlement R.V.Q. 1973 est libéré à toutes fins que de droit.
CHAPITRE XXIV
MODIFICATION DU RÈGLEMENT R.V.Q. 2071
75.L’article 1 du Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration du Centre de plein air de Beauport ainsi que de certains parcs situés dans l’Arrondissement de Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2701 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 960 300 $ » par « 591 081,94 $ ».
76.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :
« 6.1.La ville établit à 591 081,94 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
77.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe XXI du présent règlement.
CHAPITRE XXV
ABROGATION DU RÈGLEMENT R.V.Q. 2073
78.Le Règlement sur des travaux de réhabilitation environnementale des sols d’une partie du lot 1 479 343 du cadastre du Québec située dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2073, est abrogé.
79.L’ensemble du pouvoir d’emprunt du Règlement R.V.Q. 2073 est libéré à toutes fins que de droit.
CHAPITRE XXVI
MODIFICATION DU RÈGLEMENT R.V.Q. 2104
80.L’article 1 du Règlement sur le versement d’une contribution financière ainsi que des travaux requis pour la réalisation de projets de proximité du programme triennal d’immobilisations 2013 à 2015 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2104 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 1 700 000 $ » par « 928 219,97 $ ».
81.L’article 3 de règlement est modifié par le remplacement de « 2 100 000 $ » par « 1 328 219,97 $ ».
82.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 7, de ce qui suit :
« 7.1.La ville établit à 1 328 219,97 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
83.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe XXII du présent règlement.
CHAPITRE XXVII
DISPOSITION FINALE
84.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE DU RÈGLEMENT R.V.Q. 419
ANNEXE II
(article 5)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE DU RÈGLEMENT R.V.Q. 420
ANNEXE III
(article 9)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE DU RÈGLEMENT R.V.Q. 445
ANNEXE IV
(article 13)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE DU RÈGLEMENT R.V.Q. 659
ANNEXE V
(article 16)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE DU RÈGLEMENT R.V.Q. 706
ANNEXE VI
(article 19)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE DU RÈGLEMENT R.V.Q. 752
ANNEXE VII
(article 22)
description détaillée des travaux et de la dépense du règlement r.v.q. 1004
ANNEXE VIII
(article 30)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE DU RÈGLEMENT R.V.Q. 1294
ANNEXE IX
(article 33)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE DU RÈGLEMENT R.V.Q. 1382
ANNEXE X
(article 36)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE DU RÈGLEMENT R.V.Q. 1398
ANNEXE XI
(article 39)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE DU RÈGLEMENT R.V.Q. 1423
ANNEXE XII
(article 42)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE DU RÈGLEMENT R.V.Q. 1414
ANNEXE XIII
(article 45)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE DU RÈGLEMENT R.V.Q. 1507
ANNEXE XIV
(article 48)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE DU RÈGLEMENT R.V.Q. 1521
ANNEXE XV
(article 51)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE DU RÈGLEMENT R.V.Q. 1552
ANNEXE XVI
(article 58)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE DU RÈGLEMENT R.V.Q. 1656
ANNEXE XVII
(article 61)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE DU RÈGLEMENT R.V.Q. 1667
ANNEXE XVIII
(article 64)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE DU RÈGLEMENT R.V.Q. 1701
ANNEXE XIX
(article 67)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE DU RÈGLEMENT R.V.Q. 1889
ANNEXE XX
(article 70)
description détaillée des travaux et de la dépense du règlement r.v.q. 1937
ANNEXE XXI
(article 75)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE DU RÈGLEMENT R.V.Q. 2071
ANNEXE XXII
(article 80)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE DU RÈGLEMENT R.V.Q. 2104
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera soumis pour adoption un règlement modifiant certains règlements d’emprunt relevant de la compétence de proximité de la ville afin de consolider le montant de la dépense autorisée et de l’emprunt décrété par ceux-ci à la somme réellement dépensée et empruntée. Il s’agit, dans tous les cas, d’une diminution de la dépense autorisée et de l’emprunt décrété par rapport aux montants actuels réglementés desdites dépenses et desdits emprunts.
Ce règlement abroge également le Règlement R.V.Q. 1973 ainsi que le Règlement R.V.Q. 2073.

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