Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 2728
Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente de développement culturel 2018-2020 entre la ville et la ministre de la Culture et des Communications et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
NOTES EXPLICATIVES
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente de développement culturel 2018-2020 entre la ville et la ministre de la Culture et des Communications et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2631 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 5 445 000  $ » par « 41 405 000 $ ».
2.L’article 2 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement, au premier alinéa, de « 4 945 000 $ » par « 41 405 000 $ »;
2°le remplacement, au paragraphe 1° du premier alinéa, de « 3 060 000 $ » par « 23 600 000 $ »;
3°le remplacement, au paragraphe 2° du premier alinéa, de « 1 885 000 $ » par « 17 805 000 $ »;
4°la suppression du deuxième alinéa.
3.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
ANNEXE I
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente de développement culturel 2018-2020 entre la ville et la ministre de la Culture et des Communications et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’augmenter à 41 405 000 $ le montant de la dépense autorisée pour les fins de la réalisation d’une partie de l’entente de développement culturel 2018-2020 entre la ville et la ministre de la Culture et des Communications.
Ce règlement fait passer de 4 945 000 $ à 41 405 000 $ le montant de l’emprunt décrété.
Enfin, le montant de la partie de la dépense autorisée et de l’emprunt décrété assumé par le gouvernement du Québec est haussé à la somme de 17 805 000 $.

© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.