Règlement modifiant le Règlement sur les véhicules hippomobiles relativement à l’indice de chaleur ressentie
Avis de motion donné le 17 février 2020
En vigueur le 3 mars 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur les véhicules hippomobiles afin de prévoir une référence à l’index THSW dans l’établissement de l’indice de chaleur ressentie servant à déterminer si les chevaux peuvent circuler ou non.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur les véhicules hippomobiles, R.R.V.Q. chapitre V-1, est modifié par l’insertion, après la définition de « exploitant », de la définition suivante :
« « index THSW » : index reconnu en météorologie utilisant la température, l’humidité, les effets réchauffant du soleil et le refroidissement éolien pour calculer l’indice de chaleur ressentie à l’extérieur et exposé au soleil; ».
2.L’article 13.1 de ce règlement est modifié par le remplacement de « 32° ou 37° Celsius incluant le facteur humidex. » par « 32° Celsius ou un indice de chaleur ressentie de 37° Celsius calculé à l’aide de l’index THSW. ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur les véhicules hippomobiles afin de prévoir une référence à l’index THSW dans l’établissement de l’indice de chaleur ressentie servant à déterminer si les chevaux peuvent circuler ou non.
