Règlements de la Ville de Québec

 
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Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 2792
1.Le Règlement de contrôle intérimaire relativement à l’hébergement touristique, R.V.Q. 2587, et le Règlement modifiant le Règlement de contrôle intérimaire relativement à l’hébergement touristique, R.V.Q. 2602, sont abrogés.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement abrogeant le Règlement de contrôle intérimaire relativement à l’hébergement touristique. Le moratoire imposé par ce règlement quant aux résidences de tourisme est maintenant sans objet depuis l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à l’hébergement touristique, lequel prévoit un nouveau régime d’encadrement des résidences de tourisme.

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