Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement relativement aux passages pour personnes et à la direction des voies de circulation
Avis de motion donné le 16 septembre 2019
En vigueur le 8 octobre 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement afin d’introduire les onglets 3 et 4 de l’annexe II concernant les passages pour personnes et la direction des voies de circulation qui apparaissent désormais dans le règlement.
De plus, il prévoit la possibilité d’introduire un onglet 2 concernant l’obligation de céder le passage.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 10 du Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement, R.V.Q. 2111, est modifié par l’insertion, après les mots « identifiés à » de « l’onglet 2 de ».
2.L’article 14 de ce règlement est modifié par l’insertion, après les mots « identifiées à » de « l’onglet 4 de ».
3.L’article 15 de ce règlement est modifié par l’insertion, après les mots « identifiés à » de « l’onglet 3 de ».
4.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’annexe I, des onglets 3 et 4 de l’annexe II, contenus à l’annexe I du présent règlement.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 4)
ONGLETS 3 ET 4 DE L’ANNEXE II DU R.V.Q. 2111
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement afin d’introduire les onglets 3 et 4 de l’annexe II concernant les passages pour personnes et la direction des voies de circulation qui apparaissent désormais dans le règlement.
De plus, il prévoit la possibilité d’introduire un onglet 2 concernant l’obligation de céder le passage.
